La honte suprême pour la magistrature française

Essayer par les moyens les plus indignes de couvrir un collègue magistrat, délinquant avéré, n’est-ce pas la honte suprême pour la magistrature ? C’est ce que vient de faire cette année, le procureur de Toulouse Dominique Alzéari, qui vient de classer sous un motif scandaleux nos plaintes justifiées contre Claude Dérens, alors qu’il avait été son prédécesseur au poste de procureur à Saint Gaudens

Préambule

Il n’a jamais été dans le genre de ma maison de faire des procès... d’intention. Pas plus que de pratiquer l’injure ou la diffamation. Pas plus que de pratiquer la langue de bois : sur ce blog, depuis qu’il existe, on appelle un chat un chat, une mafia une mafia et un malfrat un malfrat mais dans le cadre du principe de la liberté d'expression et de la loi sur la liberté de la presse (jusqu'à preuve contraire). Le vocabulaire sans complaisance que j'utilise est un vocabulaire de citoyen qui n'a rien à voir avec l'extrême violence des magistrats que je dénonce dès lors qu'ils sont capables d'écraser concrètement des gens avec des phrases dans lesquelles il n'y a pas un mot plus haut que l'autre comme pour exemple, en présence de délits caractérisés : "les faits dénoncés ne sont pas punis par un texte pénal". Sur ce blog, on critique vertement des personnes, quelles que soient leurs fonctions, à partir des actes établis qu'elle ont commis et des circonstances précises dans lesquelles ces actes ont été commis. 

Quand le procureur général de la Cour d’appel de Toulouse a transmis l’affaire Dérens/Carcenac au procureur de Toulouse, nous n’avons pas voulu faire un procès d’intention à Dominique Alzéari, qui avait été le prédécesseur de Claude Dérens au poste de procureur au TGI de Saint Gaudens. Les délits dénoncés étant caractérisés, et étayés par des preuves incontournables, je pensais que l’honneur et le droit l’emporteraient sur un éventuel copinage ou réflexe de caste. Tel n’a pas été le cas.

 

Rappel des faits

  • Comme je l’ai déjà expliqué sur ce blog, c’est non sans mal que nous avons fini par obtenir, en 2017, 2018 et 2019, les preuves formelles de nombreux délits commis par le procureur Dérens et par le président-sénateur Carcenac dans cette affaire de la Métairie Neuve de Sivens. Pour ce qui est du délit de détournement de fonds publics commis par ce second malfaiteur, nous avons dû par exemple saisir le tribunal administratif pour en obtenir les justificatifs, au travers d’une injonction de nous les communiquer, après plus de 2 années de procédures.

Suite à quoi deux citoyennes tarnaises ont porté plaintes devant le procureur général de Toulouse puisqu’il était impossible de porter plainte à Albi (Claude Dérens y étant encore en poste lors du dépôt de la plainte initiale contre lui)

J’ai publié de larges extraits d’une de ces plaintes circonstanciées ici :

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/061119/nouvelles-plaintes-contre-le-procureur-derens-et-le-senateur-carcenac

  • Peu de temps avant de quitter son poste, Monique Ollivier, procureur général, nous a indiqué par une lettre signée de sa main, datée du 6 novembre 2019, qu’elle avait transmis l’affaire au procureur de la République de Toulouse
  • En décembre 2020 (les 9 et 18 décembre), les deux plaignantes ont été entendues par 2 officiers de police judiciaire et ont confirmé leurs plaintes de la manière la plus nette

Jusque-là, tout avait été à peu près normal, nonobstant les délais un peu longs pour traiter une affaire aussi étayée et documentée dès le départ par les plaignantes. Ensuite, ce n’est pas resté normal très longtemps…

 

Comment Dominique Alzéari a escroqué les plaignantes

Juste après ces auditions, nous avons pratiqué la stratégie du « marquer le coup » : elle consiste à préciser certains points par écrit pour éviter éventuellement un coup véreux et à demander des mesures d’enquête aussi précises que possible.

Lors de la première audition, notre camarade Christiane avait constaté que les OPJ n’avaient en mains que sa plainte complémentaire déposée contre Dérens et Carcenac. Elle leur a donc remis copie de la plainte initiale, datée du 18 mai 2017, comme il est indiqué à son pv d’audition.

Elle a ensuite envoyé au procureur Alzéari deux lettres RAR, pour demander des mesures d’enquête et préciser certains points de droit.

Dans chacune de ces deux lettres RAR envoyées ensuite au procureur Alzéari, elle a bien rappelé l’ensemble des plaintes et des délits dénoncés.

Voici un extrait de la seconde de ces lettres :

lettre-christiane-alzeari
Bien entendu, comme l’affaire n’est pas close, je ne peux publier l’intégralité de ces courriers qui demandent des mesures d’enquête au procureur (ce sur quoi je vais revenir dans le prochain billet).

J’ai publié cet extrait ici pour bien montrer que nous avons cru utile, suite aux auditions, de bien rappeler au procureur Alzéari qu’il y avait un dossier de plainte de 2017 et un dossier de plainte complémentaire de 2019 ET pour que mes lecteurs soient informés de la question de la prescription, sur laquelle j’étais très méfiant, à tort, car jamais je n’aurais imaginé ce qui allait se passer.

Le classement à la mode Alzéari

Au mois de mars 2021, nous avons reçu un avis de classement de l’affaire. Nous avons pris un choc.

Cet avis de classement, le voici avec son objet étonnant, son motif incroyable et sa signature, celle de Dominique Alzéari :

alzeari1-classement

 

alzeari2-classement

  • On note que l’objet omet de viser l’essentiel des plaintes contre le procureur Dérens. Il ne vise pas la plainte principale et initiale du 18 mai 2017. On se demande bien pourquoi il vise la tentative d’escroquerie de Carcenac et pourquoi il ne vise aucun des délits reprochés à Dérens et aucun des faits précis reprochés au procureur Dérens.
  • La motivation est totalement farfelue, aussi farfelue que celle du classement sans suite initial par Claude Dérens de cette affaire, classement qui ne visait ni les faits dénoncés, ni les délits invoqués !

Quand au motif de classement, je vois qu’il est à la mode depuis quelques temps en jetant un œil sur Mediapart, mais il est totalement invraisemblable :

  • Si les plaintes avaient été farfelues comme ne relevant d’aucun texte pénal, qui peut penser que le procureur général en aurait saisi le procureur de Toulouse ?
  • Mais surtout les plaintes sont PARFAITEMENT établies par des pièces que nous avions obtenues au prix des pires difficultés et que nous avions communiquées à Monique Ollivier. Parmi ces pièces probantes il y a des pv d’officiers de police judiciaire et des décisions de justice !

J’ai publié sur ce blog des articles précis et documentés sur les délits commis par Dérens et Carcenac.

Je ne vais prendre ici que deux exemples

La violation du secret professionnel

Je prendrai ici pour premier exemple un délit parfaitement caractérisé commis par le procureur Dérens, celui de violation du secret professionnel.

Je le prends en exemple parce que ce délit (évoqué aussi dans l’affaire Benalla) a récemment défrayé la chronique, notamment dans les affaires Urvoas et Sarkozy/Azibert.

Comme il avait été rappelé dans les plaintes déposées devant Monique Ollivier, alors procureur général à Toulouse, l’ancien ministre de la justice Urvoas a été condamné du chef de ce délit (pour des faits qui me semblent moins graves et en tout cas moins caractérisés). Quant à Herzog et Azibert, nous verrons ce que dira la cour d’appel de la condamnation rendue en première instance mais leur cas est plus litigieux que le nôtre.

Dans cette affaire de la Métairie Neuve de Sivens, bien avant que le procureur Dérens ne la classe sans suite à sa manière (qui est selon moi délictuelle), Claude Dérens a fait informer Stéphane Mathieu, l’homme-lige de Carcenac dans l’affaire de Sivens, de ce prochain classement.

La preuve formelle (issue d’un PV d’officier de police judiciaire, preuve que j’ai déjà publiée) en est donnée ici :

mathieu

Le procureur Dérens a donc fait informer par téléphone l’homme-lige de Carcenac dans l’affaire de Sivens , Stéphane Mathieu… celui-là même qui avait fait informer LE JOUR MEME de l’incendie criminel Claude Dérens du projet de Carcenac de raser la Métairie neuve !

comme l'indique précisément cet extrait d’un pv d’officier de police judiciaire :

mathieu2

Je dis que le délit de violation du secret professionnel caractérisé commis par le délinquant Claude Dérens est bien plus grave que celui qui a entraîné la condamnation du ministre de la justice Urvoas pour la raison suivante dont je fais mes lecteurs juges. Jean Jacques Urvoas avait informé un copain dans le cadre de ses fonctions administratives. Claude Dérens, lui, a informé un de ses comparses dans la destruction illégale de la Métairie Neuve de Sivens, dans le cadre de ses fonctions judiciaires.

L’entrave à la justice

Qu’un procureur en fonction autorise ou avalise la destruction immédiate d’un bien protégé par la loi juste après un incendie criminel, comme l’a fait Dérens à Sivens, je dis que c’est INADMISSIBLE !

Le code pénal prévoit qu’on ne doit pas modifier l’état des lieux d’un crime ou d’un délit.

Mais qu’un procureur ordonne la destruction des scellés liés à un incendie criminel avant d’avoir classé l’affaire sans suite et juste après qu’un citoyen a porté plainte avec constitution de partie civile suite à cette démolition, c’est une honte ! mais c’est aussi un délit dont voici la preuve formelle, tirée d’un pv d’officier de police judiciaire, que cela plaise ou non au procureur Alzéari :

scelles

Je passe ici sur les autres délits caractérisés commis par Dérens et Carcenac et que j’ai précisément dénoncés sur ce petit blog de combat.

TOUS les délits que nous avons dénoncés au procureur général de Toulouse sont fondés sur des pièces probantes et sur les textes de lois violés par les malfrats que je dénonce.

Et cette année, alors que deux citoyennes avaient porté des plaintes très argumentées et circonstanciées contre Claude Dérens, son collègue Dominique Alzéari est venu nous dire qu’il classe l’affaire car « les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas poursuivis par un texte pénal » !

Retour sur terre

Comme nous avions été auparavant condamnés... à mener nous-mêmes l’enquête contre le procureur Dérens (d'ordinaire, c'est l'inverse vous en conviendrez), nous n’avons pas adopté à la suite de ce classement ahurissant de malhonnêteté et contraire à toute déontologie un comportement de citoyen « normal ».

En lieu et place de s’indigner (comme tout citoyen eût été en droit de le faire vis-à-vis d’une telle infamie et d’une décision aussi scandaleuse, et comme je le fais maintenant sur ce blog, car on aura compris à quel point je suis écœuré par cette affaire), nous avons décidé d’adopter ce que j’appelle un « comportement administratif » : une des plaignantes a envoyé au procureur Alzéari une lettre de forme purement « administrative ».

Cette lettre, la voici :

christiane-alzeari

 

Je pensais que Dominique Alzéari ne répondrait pas.

Mais nous n’étions pas au bout de nos surprises…

 

A suivre

L’arnaque dévoilée

 

 

Billet précédent, qui synthétise l’ensemble du scandale judiciaire sans précédent que je dénonce :

https://blogs.mediapart.fr/bernardviguie/blog/260621/sivens-6-annees-de-combat-pour-le-droit

 Il faut savoir que tous les magistrats qui ont été appelés à statuer sur un des volets de cette affaire ont su d’une manière ou d’une autre que le procureur Dérens avait été complice des délits qui lui avaient été dénoncés 

 

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