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Billet de blog 30 juin 2021

Sivens/ 6 années de combat pour le droit

Le 1er juin 2015, juste après un incendie criminel, alors que ces bâtiments étaient protégés par le PLU de la commune, la Métairie Neuve de Sivens a été rasée illégalement par une bande organisée comprenant notamment le président-sénateur Carcenac, le procureur Dérens, le préfet du Tarn et la maire-conseiller départemental de la commune de Lisle-sur-Tarn. A ce jour, cette affaire n’est pas close.

Bernard.Viguié
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Dans ce premier billet de cette nouvelle série, il faut que je commence par mon auto-critique.

Dans cette affaire, je me suis toujours trompé, sauf au tout début.

L’Histoire dira si je me suis trompé sur la fin que j’avais prévue dès le début… quand je pensais qu’il était inéluctable que cette affaire Carcenac et compagnie finisse devant le tribunal correctionnel.

Au tout début, je ne me suis pas trompé !

Quand la Métairie Neuve de Sivens a été rasée le 1er juin 2015 juste après un incendie criminel, alors que ces bâtiments étaient répertoriés au « bâti remarquable de la commune » et qu’il était interdit de les démolir, j’ai immédiatement pensé que c’était impossible en droit. Je le pense toujours.

Quand le citoyen Egidio est venu me voir le lendemain à Toulouse avec la copie manuscrite du prétendu « arrêté de péril » qui avait été pris à la sauvette pour tenter de justifier la démolition, j’ai estimé que c’était une farce, un tel arrêté étant impossible à prendre dans de telles conditions, d’autant plus que les bâtiments étaient situés en rase campagne et qu’ils ne présentaient de risque pour personne.

Je le pense encore plus aujourd’hui, les documents obtenus plus tard m’ayant montré que j’avais alors sous-estimé l’ampleur de cette farce, la seule pièce existante censée justifier d’un « péril » étant complètement invraisemblable et dénuée de toute valeur probante comme je l’ai montré sur ce blog, puisqu’il s’agissait d’un procès verbal dressé sur instructions par un agent municipal, incompétent en la matière, pv qui indiquait en tout et pour tout : «Le bâtiment semble présenter des risques importants d'écroulement selon les personnes présentes sur les lieux »

Les bases factuelles de cette affaire, ainsi que le fameux pv, sont ici :

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/300919/l-affaire-de-la-metairie-neuve-de-sivens-les-faits

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/051019/une-affaire-des-evidences-dans-un-etat-d-exception-tarnais

Ensuite, c’est clair : je me suis - presque - toujours trompé !

Première erreur

Quand, peu après la destruction totale de la Métairie Neuve de Sivens, 5 de mes ami(e)s tarnais ont porté plainte devant le procureur Dérens, j’étais convaincu que nos plaintes ne resteraient pas sans suite puisque les délits commis étaient graves et flagrants.

J’avais vu à l’œuvre cet individu (le procureur Dérens) dans le cadre de ses fonctions, notamment dans l’affaire de Sivens. Je ne me faisais pas trop d’illusions. Mais face à des délits flagrants, dans une affaire qui avait été évoquée dans les médias régionaux, je pensais qu’il allait mettre un point d’honneur à placer les lois de la République au-dessus des personnalités tarnaises qui avaient commis ces délits caractérisés. Je pensais que, pour le moins, s’il manquait de courage et s’il ne voulait pas trop se mouiller face au président-sénateur Carcenac et au préfet, il saisirait un juge d’instruction de cette affaire.

Jamais je n’aurais pu penser que le procureur Dérens avait été complice de ces délits. Jamais.

Eh bien, je me suis trompé ! 

Deuxième erreur

Le classement sans suite de nos plaintes par le procureur Dérens n’ayant rien à voir avec les délits que nous lui avions dénoncés, le délit d’abus d’autorité commis par Carcenac me semblant clairement établi ainsi que les autres délits dénoncés, je ne pensais pas que la juge d’instruction d’Albi allait se débrouiller comme elle l’a fait pour essayer d’étouffer une telle affaire. Mais je me suis encore trompé !  Le fait qu’elle ait refusé l’accès au dossier d’enquête à l’avocate de la partie civile aurait pourtant dû me mettre la puce à l’oreille.

Troisième erreur

La juge d’instruction d’Albi ayant estimé irrecevable la constitution de partie civile du citoyen Egidio du chef du délit de destruction de biens, alors que ce n’était pas du tout l’objet de sa demande (il avait demandé à se constituer partie civile du chef du délit d’abus d’autorité), je ne pensais pas que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse allait valider une chose aussi invraisemblable. J’étais même convaincu du contraire ! Quand on pose à un juge une question précise, ce n’est pas pour qu’il réponde à une autre question qui ne lui est pas posée !

Mais je me suis encore trompé ! Le fait que la chambre de l’instruction ait aussi refusé l’accès au dossier d’enquête à l’avocate de la partie civile sentait pourtant l’anguille sous roche.

Mais jamais, JAMAIS, je n’aurais pu penser que la chambre de l'instruction allait faire ce qu'elle a fait : estimant que la partie civile n’avait pas intérêt à agir contre le délit de destruction de biens (ce que le citoyen Egidio ne demandait pas !), la chambre de l’instruction a "jugé" noir sur blanc que seul Thierry Carcenac, président du Tarn, pouvait agir contre lui-même, délinquant tarnais ! Il faut le lire pour le croire. 

Quatrième erreur

Quand, parallèlement à ce qui précède, notre ami Bernard Donnadieu s’est retrouvé devant le Conseil d’Etat aux fins de demander une « autorisation de plaider » pour poursuivre au nom du département le délit de destruction de biens commis par Thierry Carcenac, les conditions légales étant réunies pour obtenir cette autorisation dans une procédure que je connaissais, je pensais bien que le Conseil d’Etat y ferait droit. Je me suis encore trompé !

Quand, pour se défendre devant le Conseil d’Etat des délits qu’il avait commis, Thierry Carcenac a mis en cause le procureur Dérens, j’étais persuadé qu’une telle défense à 3 bandes ne pouvait pas marcher devant de si hauts magistrats français : une fois de plus, je me suis trompé !

Quand, devant le Conseil d’Etat, Thierry Carcenac n’a pu donner aucun justificatif d’une information de l’assemblée départementale de cette affaire de destruction de la Métairie Neuve et à plus forte raison d’une décision de l’assemblée concernant cette affaire et l’habilitant à défendre le département devant le Conseil d’Etat, jamais, JAMAIS je n’aurais pu penser que des conseillers d’Etat allaient permettre à Thierry Carcenac de représenter le département dans cette affaire en violation de la jurisprudence habituelle. Alors que nous avions porté plainte contre Carcenac, jamais je n’aurais pensé que ces conseillers d’Etat allaient permettre sciemment à Carcenac de commettre, devant eux, devant le Conseil d’Etat ! un délit de détournement de fonds publics (dont nous obtiendrons plus tard les preuves formelles) et une tentative d’escroquerie au jugement.

Je me suis trompé sur toute la ligne !

Cinquième erreur

Quand, suite à l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de Toulouse estimant irrecevable la constitution de partie civile du citoyen Egidio, nous avons saisi régulièrement la chambre criminelle de la cour de cassation, je pensais bien que nous allions enfin gagner ! Cet arrêt des magistrats toulousains était invraisemblable en droit. Il ne répondait pas du tout à la demande et à nos conclusions. Notre pourvoi en cassation était en béton. Bref, je pensais qu’il était impossible de perdre une telle affaire en droit

Je me suis encore trompé ! Mais grave !

Faut dire qu’au cours de cette instance en cassation, nous avions fini par avoir accès au prétendu dossier d’enquête du procureur Dérens et que ce dossier confirmait de la manière la plus nette ce que Thierry Carcenac nous avait laissé entendre devant le Conseil d’Etat : le procureur Dérens avait été un complice-clef des délits que nous lui avions dénoncés !

Nous en avons informé le président Didier Guérin et les magistrats chargés de l’affaire.

Qui aurait pu penser que des magistrats comme Didier Guérin, aujourd’hui membre éminent du Conseil supérieur de la magistrature, puissent être capables de couvrir une telle infamie par une « décision » non motivée et non publiée comme ils l’ont fait ?

Qui aurait pu penser que de tels magistrats allaient se livrer à la véritable escroquerie judiciaire que j’ai dénoncée sur ce blog, pour couvrir leur collègue Claude Dérens et essayer d’étouffer cette affaire mafieuse tarnaise par la même occasion ?

En tout cas pas moi ! Mais je me suis encore trompé !

Sixième erreur

Quand nous avons déféré au tribunal administratif le prétendu « arrêté de péril » ordonnant au département de détruire l’ensemble des bâtiments « sans délai » et « à ses frais », j’étais parfaitement convaincu qu’aucun magistrat administratif français ne pouvait valider un tel « machin » que le droit français ne permettait pas, d’autant que cet arrêté de péril n’était justifié par AUCUNE pièce, contrairement à ce qui se fait TOUJOURS pour les arrêtés de péril. Et qu’en contentieux administratif on justifie les décisions administratives et son argumentation par des pièces et par des textes légaux ou règlementaires, pas par des propos vaseux.

Et je me suis encore trompé ! Mais grave :

Alors que le prétendu péril n’était établi par aucune pièce, puisqu’il n’y avait aucun péril, alors que l’opération avait été montée juste après un incendie criminel, le juge toulousain Daguerre de Hureaux, a tout simplement fait sienne la motivation invraisemblable de ce prétendu arrêté de péril, sans tenir compte de nos pièces et de nos arguments. 

Mais là où je me suis trompé le plus gravement je crois, c’est lorsque l’affaire de « l’arrêté de péril » est arrivée devant des juges de la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Notre adversaire, la commune de Lisle sur Tarn, mais aussi le département qui avait été appelé en cause, n’avaient pas constitué avocat : ils avaient décidé de ne pas se défendre !

Une seule pièce avait été avancée par la commune en première instance pour justifier d’un « péril grave et imminent » : un procès verbal établi « sur instructions » par un agent municipal, sans compétence dans cette matière, totalement en dehors des principes posés par l’article 429 du code de procédure pénale, et qui indiquait en tout et pour tout :

"Le bâtiment semble présenter des risques importants d'écroulement selon les personnes présentes sur les lieux"

Aucune pièce ne justifiait donc d’un quelconque péril, toutes nos pièces justifiant l’absence d’un péril.

Un de nos arguments de pur droit était impossible à contester (un maire ne peut pas ordonner à un propriétaire une démolition « à ses frais » dans le cadre de son pouvoir de police générale, tous les spécialistes de droit public le savent).

Les preuves de l’incendie criminel étaient apportées ainsi que celles du grossier détournement de pouvoir de Carcenac qui avait indiqué par écrit, avant cet incendie, vouloir raser la Métairie Neuve, ce que le PLU ne permettait pas, cette lettre signée Carcenac étant versée au dossier !

Ayant pratiqué le contentieux administratif, j’étais bien sûr que nous allions gagner cette affaire.

Et je me suis encore trompé ! Mais grave !

Comment aurais-je pu penser que Philippe Pouzoulet et les magistrats chargés de juger l’affaire allaient carrément se substituer à notre adversaire qui ne s’était pas défendu, ne pas prendre en compte nos pièces et nos conclusions et fonder noir sur blanc leur décision sur le pv improbable de l’agent municipal… en ayant pris soin de le falsifier dans leur "motivation"! tout ceci étant expliqué en détail ici :

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/311019/comment-la-cour-de-bordeaux-couvert-le-procureur-derens-et-la-mafia-tarnaise

La demande de poursuites disciplinaires indiquée à la fin de ce billet a été suivie cette année par une plainte au pénal sur laquelle je reviendrai dans cette série.

Septième erreur !

Comme il y a eu les 7 fléaux d'Egypte, j’ai commis une septième erreur !

Ayant fini par obtenir les preuves formelles des délits commis par Dérens ainsi que des preuves d’autres délits commis par Carcenac, nous en avons saisi le procureur général de Toulouse.

Quand le procureur général de Toulouse, Monique Ollivier, nous a informés par un courrier signé de sa main, peu avant son départ, qu’elle avait transmis les plaintes circonstanciées déposées devant elle au procureur de la République de Toulouse, je savais que Dominique Alzéari avait croisé Claude Dérens dans sa carrière professionnelle. Mais jamais, compte tenu du dossier en béton qui lui était soumis, JAMAIS je n’ai pensé qu’il allait faire ce qu’il a fait, d’autant qu’il pouvait traiter ce dossier explosif de diverses manières.

Et je me suis encore trompé !

Je vais revenir dans les articles qui vont suivre sur la décision particulièrement scandaleuse et indigne prise cette année par le procureur de Toulouse Alzéari pour tenter de couvrir un malfaiteur qui se trouve être son collègue Dérens, étant entendu qu’après avoir procédé à quelques vérifications, nous avons saisi le ministre de la Justice et le procureur général de Toulouse de ce scandale que je crois sans précédent :

S’il y a eu, dans l’histoire de la magistrature française, des scandales de connivences, je ne crois pas qu’il existe une telle affaire dans laquelle, jusqu’au plus haut degré des deux ordres de juridiction, une vingtaine de magistrats français, et tout particulièrement cette année le procureur de Toulouse Alzéari, ont délibérément couvert un collègue magistrat délinquant, un magistrat qui a commis des délits caractérisés, des délits graves, établis par des preuves incontournables, obtenues après une enquête menée légalement par des citoyens pendant plus de 5 années.

Vais-je me tromper jusqu'au bout ?

J’ai mis publiquement et nommément en cause ces magistrats indignes. Deux de mes billets mettant en cause Claude Dérens ont même été mis jadis (exceptionnellement) à la Une du Club.

J’ai toujours pensé qu’aucun de ces magistrats n’aurait l’outrecuidance de m’attaquer en diffamation,

et surtout pas Claude Dérens, pris la main dans le sac, et surtout pas Didier Guérin, devenu après le forfait que je lui reproche (à savoir la commission d'un magnifique délit d'abus d'autorité aggravé passible de 10 années d'emprisonnement) un des membres éminents du Conseil supérieur de la magistrature.

Sur ce point, en tout cas à ce jour, je ne me suis pas trompé.

On va voir la suite…

billet suivant :

 https://blogs.mediapart.fr/bernardviguie/blog/280621/la-honte-supreme-pour-la-magistrature-francaise

-

Ajout du 3 juillet : quand je dis dans ce  billet que "je me suis trompé", c'est une sorte d'humour-malgré-tout car tout ce qui est arrivé à ce jour dans cette affaire est totalement invraisemblable et était totalement imprévisible par un avocat. Par exemple, comment pouvoir penser au départ que des clients qui ont porté plainte contre un individu (Carcenac dans notre affaire) ont porté plainte devant un procureur qui avait été clairement complice de cet individu ? C'est pratiquement impensable. On pouvait envisager une complaisance éventuelle, comme je l'ai fait, mais pas une complicité déterminante dans la commission des infractions. TOUT ce qui s'est passé dans cette affaire est incroyable, depuis le début. On ne peut pas le croire si on ne fait pas l'effort de lire les explications fournies pièces à l'appui sur ce blog, que ce soit dans mon "Feuilleton de la Métairie Neuve" ou dans les articles qui vont suivre.

Et ce n'est pas fini...

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