L’arnaque dévoilée

Résumé de l’épisode précédent :  Alors que les délits commis par un malfaiteur nommé Claude Dérens étaient nombreux et parfaitement caractérisés, le procureur de Toulouse Alzéari a estimé qu’ils n’existaient pas… faut dire qu’ils avaient été commis par un collègue procureur de la République à Albi au moment des faits, ceci expliquant cela

Le motif du classement de cette affaire de haute délinquance, il faut l’encadrer :

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Mais le pire était à venir.

Dans une lettre de forme purement administrative, que j’ai publiée dans l’épisode précédent, une des plaignantes avait demandé au procureur Alzéari s’il avait procédé aux mesures d’enquête que nous lui avions demandées.

Cette demande était nécessaire dans le cadre de la technique du « marquer-le-coup » (dont le principe de base est que le plaignant ou la partie civile ne doit pas abandonner l’affaire au procureur ou au juge d’instruction à moins d’avoir des raisons de lui faire une confiance énorme).

Je ne pensais pas que le procureur répondrait mais il a répondu !

Et là, nous avons pris un autre choc !

Voici cette réponse dans laquelle le procureur Alzéari reconnait qu’il n’a procédé à AUCUNE des mesures d’enquête qui lui avaient été demandées :

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Nous avons bien lu :

« Les autres investigations ont été déjà menées dans le cadre de plaintes précédentes et ont fait l’objet de classement ou d’ordonnance de non-lieu »

Or,

  • Il n’y a eu aucune investigation dans le cadre des plaintes précédentes pour la bonne raison que le procureur Dérens avait été dans le coup, et qu’on ne voit pas comment il aurait enquêté contre lui-même ! Il a d’ailleurs fait le contraire en détruisant les scellés et en informant son comparse Carcenac.
  • Le « classement » invraisemblable de l’affaire par Dérens, que j’ai publié ici, ne visait pas les délits qui lui avaient été dénoncés et ne visait qu'à couvrir son comparse Carcenac contre lequel nous avions porté plainte !
  • Il n’y a jamais eu d’ordonnance de non-lieu ! au sens de l’article 177 du code de procédure pénale pour la bonne et simple raison qu’il n’y a eu dans cette affaire AUCUNE mesure d’enquête et AUCUNE mesure d’instruction, les délits que nous avons dénoncés depuis le début n’ayant jamais été contestés. Il y a eu simplement une ordonnance indiquant que le citoyen Egidio ne pouvait pas déclencher l’action publique, faute d’intérêt pour agir contre le délit de destruction de biens, intérêt qu’il n’avait jamais revendiqué, cette ordonnance visant avant toute chose à protéger le procureur délinquant Claude Dérens

Un membre du parquet de Toulouse agissant pour le procureur (je ne confonds pas ces gens avec « LE parquet de Toulouse ») a le culot de nous répondre que « Les autres investigations ont été déjà menées dans le cadre de plaintes précédentes et ont fait l’objet de classement ou d’ordonnance de non-lieu » alors que les plaignantes avaient justement porté plainte après avoir pu obtenir non sans mal et dans des conditions rocambolesques le prétendu « dossier d’enquête » de Claude Dérens, accessible de droit après le classement sans suite mais dont l’accès nous avait été refusé à 6 reprises !

En 2017, il ressortait de ce « dossier d’enquête » et des pièces que nous avions pu obtenir de Carcenac devant le Conseil d’Etat, que Claude Dérens n’avait procédé à AUCUNE mesure d’enquête que ce soit pour le délit d’incendie criminel ou pour ceux liés à la destruction illégale des biens ! Qu’il n’avait donné suite à aucune des demandes d’investigations précises que nous lui avions faites.

Mais que non content de cela, il avait été informé de l’opération délictuelle envisagée par Carcenac le jour même de l’incendie ! Qu’il avait donné son aval à l’opération délictuelle dès le lendemain de l’incendie criminel (j'en ai donné la preuve incontestable dans le précédent billet)! qu’il avait été informé de l’arrêté de péril complètement bidon mis au point dès l’incendie pour habiller l’opération sans jamais en demander le moindre justificatif puisqu’il savait qu’il n’y avait aucun péril ! Qu’il avait informé l’homme-lige de Carcenac dans l’affaire de Sivens d’un prochain classement sans suite de ces affaires bien avant qu’elles ne soient classées ! Que de surcroît, il avait ordonné la destruction des scellés liés à l’incendie criminel !

C‘est dans ces conditions que le parquet de Toulouse a le culot de nous répondre que « Les autres investigations ont été déjà menées dans le cadre de plaintes précédentes et ont fait l’objet de classement ou d’ordonnance de non-lieu ».

Cette réponse ne tient pas debout. Je le dis tout net : c’est une véritable ARNAQUE !

Dans l’affaire des rafales, si j’en crois Mediapart, Héliane Houlette avait eu des difficultés pour faire signer un classement sans suite par un membre de son parquet.

https://www.mediapart.fr/journal/international/060421/rafale-papers-macron-hollande-et-une-justice-anticorruption-aveugle

Mais nous sommes à Toulouse !

Dominique Alzéari qui avait bien signé le classement hallucinant et malhonnête de l’affaire, a eu le culot de faire signer une « justification » aussi abracadabrante et scandaleuse par un de ses procureurs-adjoints, Mme Cabot-Chaumeton, ce qui porte à 18 le nombre des magistrats que j’ai mis en cause nommément pour avoir essayé d’arranger par tous moyens les affaires de leur collègue malfaiteur Claude Dérens ! et qui, par la même occasion ont empêché à ce jour toute poursuite contre la mafia tarnaise qui sévissait du temps du président-sénateur Carcenac alors que cette mafia a commis des délits parfaitement caractérisés à Sivens.

Nous sommes bien en France, en 2021.

Il est loin, le temps de l’ancien code pénal (de 1810 à 1994) où la qualité de fonctionnaire ou d’officier public était considérée dans les traités de droit pénal comme la première des circonstances aggravantes chez l’auteur d’un crime ou d’un délit, l’article 198 du code pénal indiquant dans son dernier état « Hors les cas où la loi règle spécialement les peines encourues pour crimes ou délits commis par les fonctionnaires ou officiers publics, ceux d'entre eux qui auront participé à d'autres crimes ou délits qu'ils étaient chargés de surveiller ou de réprimer, seront punis comme il suit :

S'il s'agit d'un délit de police correctionnelle, la peine sera double de celle attachée à l'espèce du délit »

Nous sommes en France, en 2021.

Notre pays donne régulièrement des leçons à d’autres, y compris des pays européens.

Notre ministre de la Justice et notre président discutent d’une loi pour rétablir la confiance dans la justice !

Et des magistrats français, parmi lesquels le procureur de Toulouse Dominique Alzéari, seraient capables de couvrir de la sorte un de leur collègue délinquant en toute impunité ?

C’est cela notre fameux État de droit ?

Mais quelle honte !

 

A suivre

 https://blogs.mediapart.fr/bernardviguie/blog/280621/le-procureur-alzeari-doit-me-citer-en-justice

Premier billet de cette série :

https://blogs.mediapart.fr/bernardviguie/blog/260621/sivens-6-annees-de-combat-pour-le-droit

 

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