SIVENS, 5 années après

Le lundi 1er juin 2015, dès l’aube, la Métairie Neuve de Sivens, symbole de la résistance au barrage, était complètement rasée par Thierry Carcenac et ses comparses, préfet compris. C’était pour moi le début d’une affaire que je considère aujourd’hui comme un scandale juridico-politique sans précédent dans l’histoire de notre République comme je vais l’expliquer dans les articles qui vont suivre

Le jeudi 28 mai 2015, aux premières heures, la Métairie Neuve était incendiée volontairement

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Photo FR3 suite à l'incendie 

Comme je l’ai établi sur ce blog, le jour même de cet incendie volontaire et, aussi incroyable que cela soit, dans les heures matinales qui ont suivi cet incendie criminel, le président sénateur Carcenac, le préfet du Tarn et le procureur d'Albi Claude Dérens (que je me refuse de qualifier par rapport à la République), ont décidé de tout raser alors que les bâtiments construits avant la Révolution de 1789 étaient protégés par la loi et par le PLU de Lisle sur Tarn comme appartenant au « bâti remarquable » de la commune. Il était donc interdit de les démolir et même de les modifier sans expertise.

Un tel fait : que, peu après une lutte sociale justifiée, les plus hautes autorités départementales rasent des bâtiments protégés par la loi juste après un incendie criminel, ne s’est jamais vu en France. Il s’est vu à Sivens.

Les 28 et 29 mai 2015, comme elles savaient que l’opération était illégale, c’est en concertation que les plus hautes autorités tarnaises ont décidé d’habiller les délits caractérisés qu’elles allaient commettre le lundi suivant avec un prétendu « arrêté de péril », pris le 29 mai à la sauvette par la maire de Lisle-sur-Tarn et ordonnant la démolition de la Métairie « sans délai » et « aux frais du propriétaire » (ce qui est impossible en droit). Alors qu’il n’y avait aucun péril que ce soit dans cette zone inhabitée, surveillée et interdite par arrêtés départementaux et qu’il n’y a jamais eu la moindre preuve que ce soit du moindre risque que ce soit dans quelque dossier que ce soit qui a été ouvert par la suite.

Voilà le travail du lundi 1er juin 2015! C’est la photo qui ouvre ce blog depuis ce forfait : (merci encore Isa pour la photo).

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Le prétendu arrêté de péril, qui est en réalité un ordre acté de commettre plusieurs délits, a été exécuté le jour même de sa publication pour que personne ne puisse effectivement l’attaquer en référé suspension devant le tribunal administratif.

Dès le 2 juin, Jean Claude Egidio étant venu me voir à Toulouse avec l’arrêté de péril qu’il venait de copier à la main sur le panneau d’affichage de la mairie de Lisle, j’ai constaté, pour avoir travaillé auparavant sur quelques arrêtés de péril, que l’opération était grossièrement illégale.

Nous avons alors décidé de nous battre devant la justice française avec quelques ami(e)s.

Le contexte

5 années après, je me dois de rappeler brièvement le contexte, largement développé dès mon premier billet de blog et dans les suivants :

Dans les jours qui ont suivi la mort de Rémi Fraisse (25 octobre 2014), pour être précis à partir de la « réunion-Royal » du 4 novembre 2014, le petit groupe d’encartés EELV qui avait noyauté « l’opposition légaliste » au barrage de Sivens avait décidé de collaborer avec le préfet et le gouvernement qui avait envoyé l'armée, sous couvert de vocables tels que « solution de compromis », de « recherche de sortie de crise » ou de recherche de « l’apaisement des esprits ». Cela avec toutes les conséquences que je redoutais publiquement dès novembre 2014 et qui se sont malheureusement ensuite réalisées :

1- L’affaire Rémi Fraisse, qui, comme je l’avais demandé dans les jours qui ont suivi sa mort, aurait dû dès novembre 2014 être une bataille judiciaire contre les donneurs d’ordre, s’est inexorablement transformée en une bataille judiciaire visant à faire condamner un lampiste

2- L’arrêté ayant autorisé le barrage (la DIG) n’a été finalement qu’abrogé, comme l’avaient demandé honteusement Ben Lefetey et FNE au préfet par lettre du 21 novembre 2014 que j'ai été seul à publier et que j'ai commentée ici. La Déclaration d’Utilité Publique n’a été annulée qu’une année et demie plus tard, encore heureux que le Comité Sivens ait versé aux dossiers les pièces clefs permettant de l’annuler, quand j’ai constaté que le Collectif Testet avait laissé au point mort ses affaires des arrêtés Sivens (DUP et DIG) soumises au tribunal administratif, et cela pendant plus d’une année après la mort de Rémi Fraisse ! collaboration oblige. Devant la désinformation grossière sur cette affaire, j’ai publié les preuves incontestables de cela sur mon blog comme ici et très précisément ici 

Pour ce qui est de se faire rouler dans la farine par le préfet, au travers des diverses réunions à la préfecture qui ont suivi la mort de Rémi Fraisse, comme celle du 21 mai 2015, j’ai indiqué comment, 3 jours avant l’incendie, un des dirigeants du Collectif Testet plastronnait au marché Biocybèle à Graulhet, indiquant qu’il ressortait de cette réunion que la démolition de la Métairie n’était pas à l’ordre du jour, dixit le préfet… quelques jours avant qu’elle ne soit rasée avec la bénédiction du même préfet !

 

C’est dans ce contexte que, suite à la démolition scandaleuse de la Métairie, bien départemental rasé par Carcenac et ses comparses sans délibération de l’assemblée départementale, nous avons décidé de nous battre vigoureusement devant la justice

C’est ainsi que 5 plaintes ont été déposées dès les 5 et 8 juin 2015 devant le procureur Claude Dérens et que des plaintes complémentaires circonstanciées ont suivi, qui ont été régulièrement enregistrées au TGI d’Albi. C’est ainsi qu’un recours gracieux a été formé devant le préfet suite auquel nous avons saisi le tribunal administratif pour voir annuler l’arrêté de péril. Puis, nous avons engagé une demande d’autorisation de plaider au nom du département visant à faire payer le préjudice causé au département par les délinquants coupables du délit de destruction de biens en réunion (ce qu'un citoyen tarnais ne pouvait pas faire en se constituant partie civile en son nom personnel).

Mon erreur d’appréciation

Pour avoir connu et fréquenté quelque peu le milieu judiciaire local, je croyais savoir, en juin 2015, à qui nous avions affaire.

A Albi, le procureur Dérens avait visiblement choisi son camp dans le litige ouvert à Sivens. Dans une certaine mesure, je pouvais même l’admettre. Un avocat doit savoir avaler quelques couleuvres s’il ne préfère pas mettre définitivement sa robe au vestiaire. (là, allez savoir pourquoi, j’ai une pensée pour mes confrères qui ont défendu jadis des personnes condamnées à mort puis exécutées, parfois en leur présence, et qui ont continué d'exercer ensuite). Mais, au vu de ce qui s’était passé le 1er juin, je pensais que le sens de l’honneur de Claude Dérens l’emporterait et qu’il se prononcerait sur l’affaire en pur droit.

Je savais aussi, depuis longtemps, qu’existait dans le Tarn une sorte de mafia, bien connue de nombreux tarnais sous le nom de « mafia tarnaise », expression que j’ai reprise à mon compte sur ce blog, sans craindre que le parrain de cette « mafia » ait l’audace de me citer en justice, ce que Thierry Carcenac, professionnel de la politique depuis des décennies, s’est bien gardé de faire malgré les graves accusations publiques que j’ai portées contre lui. Au demeurant, quel avocat aurait pu lui conseiller de m’attaquer, au risque d’ébruiter cette affaire mise sous le boisseau hors de mon blog, alors que ce sénateur-délinquant sait parfaitement ce qu’il a fait et qu’il sait que je détiens les preuves formelles des délits qu’il a commis ?

A l’été 2015, quand nous avons écrit avec mon ami Egidio au président Hollande et au ministre Cazeneuve pour leur dénoncer le comportement du préfet du Tarn dans cette affaire, les faits délictuels étant établis, je croyais donc savoir à peu près à quoi m’en tenir. Je ne pensais pas que le président Hollande pourrait cautionner de tels agissements du préfet… (je reviendrai plus tard sur ce point)

Sauf qu’il y avait un gros HIC dans cette affaire.

Quand j’écrivais mon billet « La justice tarnaise à l’épreuve de l’indépendance », jamais, au grand jamais, je n’aurais pu penser que le procureur Dérens avait été, dans le cadre de la « mafia tarnaise », complice des délits que mes amis du Comité Sivens lui avaient dénoncés les 5 et 8 juin 2015.

C’est pourtant là une réalité incontournable, que j’ai pu établir après 4 années de combats divers et acharnés. J’ai pu l’établir et la dénoncer publiquement sur ce petit blog de combat, sans que Claude Dérens ne m’ait cité en diffamation, puisqu’il sait parfaitement, lui aussi, que je détiens les preuves de mes accusations, parmi lesquelles des pièces qu’il a lui-même signées, et que j’ai pu obtenir légalement mais de haute lutte… depuis 5 ans, et parmi lesquelles des documents qui nous ont été communiqués par Carcenac lui-même, car on se défend comme on peut quand on est pris la main dans le sac, quitte à compter sur la turpitude de magistrats appelés à juger une affaire, qui choisiront peut être de couvrir un collègue plutôt que de juger une affaire en fait et en droit.

Quand, le 5 juin 2015, je publiais mon billet « La justice tarnaise à l’épreuve de l’indépendance », jamais, au grand jamais, je n’aurais pu penser que la juge d’instruction d’Albi allait couvrir comme elle allait le faire le procureur délinquant Claude Dérens.

Je savais, dès l’été 2015, que nous allions engager ce que j’appelais « la bataille judiciaire totale », en attaquant sur plusieurs fronts, devant la juridiction pénale et devant la juridiction administrative et même les deux à la fois pour la demande d'autorisation de plaider formée par un contribuable pour agir au nom du département qui était victime de son président véreux.

Mais jamais, au grand jamais, je n’aurais pu penser qu’il se trouverait 15 magistrats français, des deux ordres de juridiction, pour couvrir comme ils l’ont fait, de manière indigne et scandaleuse, leur collègue magistrat Claude Dérens et la juge d’Albi qui avait été la première à le couvrir.

C’est pourtant ce qui s’est passé.

Et je vais y revenir dans les articles qui vont suivre, en publiant de nouvelles informations sur ce scandale sans précédent à ma connaissance. 

 

A suivre...

THIERRY CARCENAC ET JULIEN COUPAT... MÊME COMBAT !

 

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