Bernard.Viguié
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Billet de blog 23 oct. 2019

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SIVENS/ Un procureur cumulard... d’infractions !

J’ai porté des accusations publiques particulièrement graves contre le procureur Dérens dans l’affaire de Sivens. Je ne suis pas sûr que des accusations aussi graves, puisque je lui reproche d’avoir commis des délits caractérisés dont un passible de 10 années de prison, outre son comportement inadmissible par ailleurs, aient été portées contre un procureur depuis longtemps.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Je l’ai mis au défi de me citer en justice dans un billet qui avait été mis à la Une du Club Mediapart… Mais, comme Sœur Anne, je n’ai rien vu venir. J’en déduis que Claude Dérens n’est donc pas le procureur Courroye qui, lui, poursuit à tous vents journalistes et blogueurs.

Ce n’est ni par suffisance ni par lâcheté que le procureur Dérens ne m’a pas cité en justice. Il ne m’a pas cité pour trois raisons :

  • La première, c’est qu’il sait mieux que moi ce qu’il a fait à Sivens.

Un délinquant ordinaire peut avoir une certaine méconnaissance du droit. Pas lui. Un délinquant ordinaire peut se laisser emporter par d’autres dans des actions délictuelles qu’il ne maîtrise pas. Pas lui. Je ne parle pas ici de la morale professionnelle et de la déontologie des magistrats foulées aux pieds : je parle d’une affaire de délinquance.

  • La seconde, c’est qu’il savait parfaitement que je détenais les preuves de ce que j’avais avancé : il lui a suffi de lire mon blog pour en être convaincu. Je lui fais confiance pour avoir compris qu’il lui était rationnellement préférable de faire profil bas, comme il a fait profil bas lors de sa poursuite hasardeuse de Jean Claude Egidio, et de tout faire pour que cette affaire reste sous le manteau.
  • Profiter du silence - et des complaisances, c'est parfois la meilleure défense.
  • La troisième, c’est qu’il avait confiance dans la justice de son pays, en tout cas sous le manteau, mais pas au point d’en débattre publiquement

Compte tenu du silence et de l’impunité générale qui règne à ce jour dans l’affaire de la Métairie neuve, étant entendu que cette affaire n’est pas close jusqu'à preuve contraire, après avoir porté des accusations publiques contre l'ex président-toujours sénateur Carcenac, j’entends porter sur ce petit blog de combat les accusations publiques suivantes contre le procureur Dérens, que je me refuse à qualifier « de la République » comme vous l’aurez compris depuis le début de ce feuilleton.

  • Je l’accuse publiquement d’avoir commis le délit d’abus d’autorité aggravé (articles 432-1 et 432-2 du code pénal), en ayant été complice de la destruction illégale de la Métairie neuve de Sivens le lundi 1er juin 2015, sous prétexte d’un prétendu arrêté de péril qui lui avait été communiqué avec trois blancs le 30 mai 2015, arrêté de péril qu’aucun élément de fait et de droit ne pouvait justifier. Il a été complice de cette destruction en sachant qu’elle aurait lieu le lundi le 1er juin, c’est-à-dire en sachant pertinemment qu’aucun contribuable tarnais ne pourrait exercer ses droits à un recours effectif contre une décision aussi illégale, dès lors que la destruction aurait lieu le jour de la publication du prétendu arrêté de péril. Il savait très bien, comme tous ses comparses, qu’il n’y avait aucun péril grave et imminent à Sivens le 29 mai 2015 et que l’opération consistait à profiter d’un incendie criminel pour raser un symbole de la lutte sociale justifiée contre le barrage de Sivens. Compte tenu des pertes pour le département que j'ai établies à ce jour à 56000€ + 26760€, il est clair qu'un contribuable départemental aurait dû pouvoir effectivement agir en référé pour empêcher la démolition. J'ai déjà évoqué une des preuves difficilement contournables de la commission du délit d'abus d'autorité par le procureur Dérens. Je la reporte ici, telle qu'issue d'un pv d'officier de police judiciaire (OPJ) :
  • Illustration 1
  • Je l’accuse publiquement d’avoir commis des délits d’entrave à la saisine de la justice en ayant détruit les scellés d’une affaire d’incendie criminel avant qu’elle ne soit classée sans suite, en ayant mélangé à dessein les plaintes déposées contre son comparse Carcenac les 8 et 10 juin 2015 avec la plainte de pure propagande déposée par le même Carcenac pour d’autres faits le 29 mai 2015,
  • Je l’accuse publiquement d’avoir commis le délit d’entrave à la saisine de la justice en ayant permis, après en avoir été clairement informé, la destruction des biens incendiés juste après l’incendie volontaire, alors que son comparse Carcenac lui-même a indiqué à la juge d’instruction d’Albi qu’il n’y avait pas eu suffisamment d’investigations sur les bâtiments et sur les scellés, comme je l'ai démontré pièces à l'appui, dans un épisode précédent

J’ai montré comment Thierry Carcenac avait apposé sa signature sous ce délit d’entrave à la justice difficile à poursuivre et à caractériser. Le procureur Dérens a fait de même au travers d’un procès-verbal d’OPJ dont voici un extrait : 

Illustration 2
  • Je l’accuse publiquement d’avoir commis le délit d’atteinte au secret professionnel (article 226-13 du code pénal) et d’avoir piétiné l’article 11 du code de procédure pénale, en ayant fait informer oralement, et de manière avérée, Stéphane Mathieu et par conséquent son comparse Carcenac d’un prochain classement sans suite des affaires dont il avait la charge. Il a fait informer Stéphane Mathieu et par conséquent Carcenac, du classement sans suite à venir d’une affaire dans laquelle ils étaient en cause ! Il a fait informer Stéphane Mathieu alors que Stéphane Mathieu avait été mis en cause nommément auprès du procureur par Jean Claude Egidio dans une pièce qui figure au prétendu dossier d’enquête, et qu’il aurait dû être placé en garde à vue et poursuivi à l’été 2015 si la justice tarnaise avait été indépendante et impartiale et si le procureur d’Albi avait eu la moindre morale professionnelle.

Depuis quand un procureur peut-il se donner le droit d’informer de la sorte des délinquants ? Un ministre vient d’être poursuivi récemment pour ce délit. Un procureur est-il hors du champ d’application de cette loi ?

Le procureur Dérens n’est toujours pas poursuivi à ce jour, comme son compère d’alors Carcenac, alors qu’il a lui-même apposé sa signature au bas de ce délit, selon la preuve formelle que je porte ici, issue d’un procès-verbal d’OPJ, dressé bien avant le classement sans suite de l’affaire :

Illustration 3
  • J’accuse publiquement le procureur Dérens de complicité dans le délit de destruction de biens en réunion commis par Thierry Carcenac, Maryline Lherm, le préfet et l’entreprise Benezech le 1er juin 2015 à Sivens, ce dont nous avons eu connaissance en janvier 2017, cette complicité ayant été la condition impérativement nécessaire à la commission de ce délit. J’en ai donné des preuves dans l’extrait du pv d’OPJ cité plus haut et dans la plainte de Carcenac constitutive d'une tentative d'escroquerie au jugement telle que reproduite ici.

Je l’accuse publiquement une nouvelle fois d’entrave à la saisine de la justice en ayant été complice de ce délit et en ayant manœuvré ensuite comme il l’a fait pour que le délinquant Thierry Carcenac ne soit pas poursuivi de ce chef, en ayant procédé à un classement sans suite et sans queue ni tête des plaintes justifiées déposées devant lui par des citoyennes et citoyens tarnais.

Les délits que je dénonce preuves en mains sont-ils insuffisamment caractérisés pour que ces délinquants continuent tranquillement à être payés avec de l’argent public et à exercer des fonctions publiques ? L’avocat général Dérens peut-il continuer à requérir comme si de rien n’était contre les voleurs de portables ou des gilets jaunes pris en flagrant délit de manifester avec un masque à gaz ? 

Je vous en fais JUGES, citoyennes et citoyens qui ferez l’effort de lire ce petit blog de combat dans notre monde du tweet, du trop long pas lu et des fake news qui font le buzz de l'actualité à bon compte.

En ce qui me concerne, mon jugement est sans appel.

C’est une honte !

C’est une honte pour la justice française.

Mais la honte suprême, c’est que ces délinquants, y compris Claude Dérens en 2017, ont été dénoncés clairement à la justice par de simples citoyens, preuves en main. Non contents de ne pas être poursuivis à ce jour (Carcenac bénéficiant peut être d'ores et déjà de la prescription pour certains délits, quelle honte !), ils ont été, dans le cadre d’un réflexe de caste que je crois sans précédent, couverts par d’autres magistrats, et non des moindres comme on l’a déjà vu pour le Conseil d’Etat et comme on va le voir pour d’autres dans les épisodes qui vont suivre. Dans toutes les branches de cette affaire que j’avais évoquées au départ, les magistrats appelés à juger un de ses volets ont eu connaissance, d’une manière ou d’une autre, de ce que le procureur Dérens était impliqué dans les délits que nous lui avions dénoncés. De ce fait, ils ont rendu des décisions plus stupéfiantes les unes que les autres.

J’entends vous faire juges de leur comportement, en vous permettant de le juger sur pièces, sur les pièces que je vais publier.

La justice est l’affaire de TOUS

Elle ne peut être confisquée ou détournée au profit de quelques uns.

A suivre

Comment le parquet général de Toulouse a couvert… jusqu’à ce jour, le procureur Dérens

épisode précédent :

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/141019/sivens-l-ahurissant-classement-sans-suite-du-procureur-derens 

Merci à ceux qui auront fait l'effort de lire ce feuilleton juridico-politique et qui pourront le diffuser où ils peuvent, comme ils peuvent, au besoin en lançant une bouteille à la mer, à une époque ou un nouveau projet de barrage est dans les tuyaux et où certains ne veulent pas oublier l'anniversaire qui approche de la mort de Rémi Fraisse, qui est une des conséquences collatérales lamentable du comportement "mafieux tarnais" que je dénonce sur ce blog

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