Conseil de l’Europe, Russie : le pouvoir se ferme, des villes cherchent l’ouverture

Où l'on reparle du Conseil de l'Europe, et plus précisément du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Non pas un « machin », mais, pour des villes russes, un espace d'échange et d'expression.

Après ce billet, sur les droits des femmes, celui-ci, sur les questions constitutionnelles, et celui-là, sur les violences domestiques, je termine cette série de billets sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et la Russie par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. 

Quid ? Une institution rattachée au Conseil de l’Europe, et probablement particulièrement méconnue en France. Elle a malgré un article de la Wikipédia en langue française, ici, et on peut aussi lire que qu’elle fait son site, ici, 

Historiquement, le congrès trouve son origine dans les débuts de la construction européenne, en 1953, autour de l’idée qu’il fallait donner aux communes, puis aux régions, une voix pour s’exprimer dans ce cadre. D’abord commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, puis « Conférence européenne des pouvoirs locaux », il est devenu en 1994 « Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ». 

Le congrès est composé de deux chambres, celles des pouvoirs locaux et celles des régions. Il comprend 324 représentants titulaires et 324 suppléants, des élus désignés pour 5 ans, qui représentent les 150 000 collectivités locales et régionales des 47 États membres du Conseil de l’Europe — dont la France et la Russie. 

Il a pour première mission d’évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Celle-ci est un traité international, ouvert à la signature en 1985, et que la totalité des 47 membres du Conseil a ratifié. Elle affirme le rôle des collectivités locales comme premier niveau de l’exercice de la démocratie. Le congrès évalue l’application de cette charte, et veut établir un dialogue constructif avec les autorités des États membres sur les questions de démocratie locale et régionale. Par ses rapports, recommandations et résolutions, il prétend la faire progresser. 

Il a également une mission d’observation des élections locales et régionales dans les Etats membres, et promeut aussi les échanges d’informations et les coopérations entre les collectivités locales et les régions de ces États. 

C’est dans ce dernier champ d’intervention que je prends deux exemples de l’association de collectivités locales russes aux travaux du congrès. Ils touchent tous les deux à la lutte contre la pandémie de covid-19.

Au titre de ces échanges d’information, les autorités de la ville de Vologda, ont ainsi transmis des informations au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, dont elles sont membres, sur les mesures qu’elles avaient prises pour accompagner les restrictions aux déplacements et aux activités. Elles ont présenté les trois projets en cause comme une contribution à la boîte à outils à l’intention de l’ensemble des gouvernements européens sur le respect des droits de l’homme pendant la crise du COVID-19 qu'a développée le Congrès. Il s’agit de la mise en place d’un centre d’appel à l’intention des habitants, de l’organisation du bénévolat, à l’intention notamment, des personnes âgées isolées, et d'un dispositif d’enseignement à distance. Le centre d’appel, ou plutôt de rappel, car il s’engage à ce que le demandeur soit rappelé par le service de la ville capable de lui répondre, a reçu et traité 30 000 appels entre la fin mars et la mi-juin.

La ville de Kazan a également fourni au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux une présentation des mesures qu'elle a prises pendant la crise sanitaire. Elles vont de la suspension des coupures d’eau et d’énergie pour défaut de paiement, à la livraison de repas aux enfants des familles à faible revenus ou à la gratuité complète des transports pour les personnels soignants. 

Rien, dans ces deux exemples, de particulièrement original. Mais l’essentiel n’est pas là.

L’essentiel, dans un pays qu’une partie de ses autorités et de son appareil politique veut isoler de l’extérieur, et refermer sur lui-même, sous prétexte de le soustraire aux influences occidentales et de le rendre à la « Russie éternelle », c’est de prôner l’ouverture et de continuer à échanger avec les autres pays européens. C’est de le faire entre collectivités locales, et non entre pouvoirs centraux. C’est de présenter les actions ainsi offertes au partage d’expérience comme une contribution à un « guide des droits de l’homme, aux niveaux local et régional » : ces mots pèsent lourd dans le contexte politique russe.

Ne considérons donc pas comme un « machin » le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, ni le Conseil de l’Europe, et ne méprisons pas les petites initiatives et les échanges sur la démocratie du quotidien. Ils offrent un espace de respiration dont les acteurs locaux ont besoin en Russie, comme nous même pourrions un jour en avoir besoin. 

Site de la ville de Vologda (15 juin 2020) - Premier (16 juin 2020) - Plate-forme du congrès (contribution de Kazan) 

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