70e anniversaire du traité de Paris... "L'intérêt commun avant l'intérêt national"

Le traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), signé à Paris en 1951, a mis fin à la fatalité de la guerre. Caduc depuis 2002, son esprit imprègne toujours les institutions de l'Union Européenne, en dépit du retour en force des États nations, du nationalisme et de son corollaire, la doctrine souverainiste, opposée à l’Europe fédérale*.

IL Y A 70 ANS LE TRAITÉ DE PARIS

ACTE DE FOI POUR BÂTIR L’AVENIR

Par Monique BELTRAME,
Présidente du Comité Européen Marseille

Signature du traité instituant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), le 18 avril 1951 à Paris, Quai d'Orsay, Ministère des Affaires étrangères. De gauche à droite : Johannes van den Brink, Dirk Stikker, Konrad Adenauer, Robert Schuman, Carlo Sforza, Joseph Meurice, Joseph Bech and Paul van Zeeland. © Source: EC - Audiovisual Service - Date 18/04/1951. ID: P-002720/00-3  Reportage: P-002720 Signature du traité instituant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), le 18 avril 1951 à Paris, Quai d'Orsay, Ministère des Affaires étrangères. De gauche à droite : Johannes van den Brink, Dirk Stikker, Konrad Adenauer, Robert Schuman, Carlo Sforza, Joseph Meurice, Joseph Bech and Paul van Zeeland. © Source: EC - Audiovisual Service - Date 18/04/1951. ID: P-002720/00-3 Reportage: P-002720

Il y a 70 ans, le 18 avril 1951, le Traité de Paris mettait en œuvre les principes définis par le plan Jean Monnet et repris par Robert Schuman dans sa déclaration du 9 mai 1950

Ce Traité discret institue la première Communauté européenne celle du Charbon et de l’Acier (CECA) et inaugure 70 ans de paix entre les six pays signataires, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne puis instaure la paix sur tout le continent. L’Allemagne vient juste de retrouver une existence politique par la création de la République fédérale d’Allemagne (RFA), le 21 septembre 1949, accord établi par les « Trois Puissances » occidentales, États-Unis, France et Royaume Uni tandis que  la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne a été promulguée le 23 mai 1949, sous la conduite des occupants alliés, soucieux  de rendre impossible toute dérive totalitaire. Quel est le principe à l’origine de ce Traité qui permet de faire d’un continent en ruine, un exemple de coexistence pacifique entre les peuples ? Est-il encore d’actualité en Europe ?

Un événement historique qui a changé le destin des peuples condamnés à la fatalité de la "guerre héréditaire"

Le Traité de Paris est l’évènement historique dont l’impulsion a changé le cours de l’histoire pour sortir les pays européens de la spirale infernale de la guerre ; Il s’agissait de trouver le moyen d’unir dans un même effort les pays démocratiques de la pointe ouest eurasiatique restée encore libre.’’ Le charbon et l’acier étaient à la fois la clef de la puissance économique et celle de l’arsenal où se forgeaient les armes de la guerres …les fusionner, par-dessus les frontières serait leur ôter leur prestige maléfique en les tournant, au contraire, en gage de paix’’, explique Jean Monnet dans ses Mémoires ‘’. Pour inverser le courant de l’histoire, le Gouvernement français propose de mettre en commun un pan essentiel de l’industrie lourde, le charbon et l’acier en plaçant sous une Haute Autorité commune.

Le partage de la souveraineté : librement consenti par des nations respectueuses de l’État de Droit

Mais transposer ce principe généreux dans la réalité réclame un changement majeur dans l’esprit des hommes : faire passer l’intérêt commun avant l’intérêt national ! Jean Monnet aura la charge de transposer cette pensée dans la réalité. Dans la mise en œuvre de la CECA, il déploya tous ses efforts pour faire comprendre aux industriels et aux responsables politiques qu’il s’agissait « d’accomplir une œuvre commune non pour négocier des avantages mais pour rechercher son avantage dans l’avantage commun. »
Gérer ensemble les richesses pour créer la paix réclamait un cadre institutionnel particulier, basé sur un principe fondateur qui allait gouverner cette nouvelle Communauté européenne et l’Europe jusqu’à l’heure actuelle : le partage de la souveraineté librement consentie par des nations respectueuses de l’État de Droit.

De la Cour arbitrale à la Cour européenne de Justice

La CECA est gérée par une Haute Autorité, définie comme organe suprême, indépendante des gouvernements pour déterminer un plan d’action dans l’intérêt général, en soumettant ses projets à une Assemblée commune parlementaire composée de représentants de la société civile et un Conseil des ministres représentant les États.  Pour assurer le respect du principe d’égalité, une Cour arbitrale veille sur le fonctionnement de la première Communauté. Ce schéma perdurera au- delà des différents Traités.  
La Haute Autorité commune devient la Commission Européenne qui impulse la politique européenne dans l’intérêt général, le Conseil représente les États, le Parlement les citoyens, la Cour arbitrale devient la Cour européenne de Justice.

Pour les Pères fondateurs, la CECA était la première étape vers une fédération européenne...
Économique par nécessité, le plan Monnet-Schuman était éminemment politique !

Cette conception de l’Europe est plus que jamais d’actualité.
En moins d’un an on avait jeté les bases de l’Europe, en moins d’un an on risque de les ébranler.
La mise en place du Plan de relance de 750 millions d’Euros en est la preuve.  Adopté le 21 juillet 2020 et en cours de ratification par les Parlements nationaux, il est brusquement suspendu par la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe le 26 mars 2021 à la suite d’un référé de l’extrême droite, remettant en cause la primauté du droit européen sur le droit national. L’Allemagne ne serait plus souveraine dans la maîtrise des dépenses de la nation en cas de défaut de paiement de l'un des 27. Le prétexte est fallacieux car le grand emprunt européen, garanti par les Vingt-Sept, remboursable sur 37 ans, sera financé par de nouvelles ressources fiscales européennes (taxe carbone aux frontières, taxes plastique, numérique, sur les GAFAS…) qui seront votées prochainement, avant le début du remboursement à partir de 2028.
Pourtant c’est par l’Europe et la première Communauté du Charbon et de l’Acier que l’Allemagne a réintégré le concert des nations, recouvré sa dignité et avec elle la myriade de petits pays qui forment l’Union.

Monique Beltrame
Présidente du Comité européen Marseille
18 avril 2071

* Titre, chapeau et intertitres : Philippe Léger (sg Cem)

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Sur le blog de VINGTRAS (Club Mediapart 2013)
Europe, anniversaire ou veillée funèbre ?

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