Billet de blog 3 déc. 2019

L’amendement historique sur la transparence définitivement adopté par l’Assemblée

L'Assemblée a adopé le texte final du PLFSS, dont un amendement majeur sur la transparence. Aucune modification n'a été proposée sur ce sujet lors de la dernière lecture du texte hier soir. L'adoption de l'amendement sur la transparence marque une avancée majeure. Si le chemin qui reste à parcourir reste immense, nous nous félicitons de cette avancée historique.

Mérôme Jardin
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 - Communiqué de presse – Lundi 2 décembre 2019 – Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament & ONG Santé Diabète -

Ce mardi 3 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté le texte final du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS pour 2020), dont un amendement majeur sur la transparence sur les contributions publiques à la recherche et au développement des médicaments. L’adoption de cet amendement marque un tournant historique. Si le chemin qui reste à parcourir reste immense, nous nous félicitons de cette avancée.

L’adoption de cet amendement a été possible grâce au travail d’expertise des organisations de la société civile dont les nôtres qui avons listé certains des critères nécessaires pour mettre en œuvre la transparence, proposé de nombreux amendements (dont le n°505 qui a été adopté, ou encore le n°125 sur la licence d'office)  et qui se sont mobilisées après le rejet de toutes les propositions d’amendements sur la transparence en première lecture du texte à l’Assemblée le 24 octobre dernier pour sommer le gouvernement d’intégrer la transparence dans le texte lors de sa lecture au Sénat. Mais le rejet du PLFSS au Sénat le 14 novembre a provoqué le renvoi du texte à l’Assemblée Nationale pour une nouvelle lecture, le lundi 25 novembre, ce qui a permis d’intégrer cet amendement.

L’adoption de cet amendement n’aurait été possible sans la détermination de certains députés comme Caroline Fiat, Adrien Quatennens, Caroline Janvier, Jean-Hugues Ratenon, Ugo Bernalicis, ni sans une prise de conscience salutaire du rapporteur général Olivier Véran et du gouvernement et du cabinet de la ministre de la santé, au départ opposés à l’adoption de cet amendement. Si nous les remercions et saluons les efforts collectifs entrepris pour faire aboutir cet amendement, nous tenons à souligner le chemin encore très important qui reste à parcourir pour que la transparence soit effectivement mise en place.  

Nous resterons vigilants quant à la publication du décret en lien avec cet amendement.

Quant aux firmes pharmaceutiques que nous entendons déjà rétorquer que les investissements publics en R&D ne correspondent qu’à une petite partie du coût total du développement d’un médicament, nous demandons : mais alors pourquoi avoir mobilisé tant d’énergie à lobbyer contre la transparence ? Pourquoi avoir tout fait pour que l’amendement sur la transparence adopté, ne comporte pas l’ensemble des investissements en R&D ? Pourquoi avoir lobbyé pour que les détails des prix, des volumes, des marges des intermédiaires, l’origine et le prix d’achat des principes actifs, le contenu des licences signées, demeurent secrets ?

Seule la transparence dans les politiques du médicament permettra de juguler l’explosion du prix des médicaments année après année et de sauver notre système de santé solidaire.

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