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Billet de blog 1 août 2010

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Les 6769 travailleurs étrangers grévistes seront-ils vraiment régularisés ?

Après une grève coordonnée de plus de huit mois, couronnée par l’occupation de la Bastille en juin dernier et une sortie de grève encourageante, l’inertie administrative, la prétendue torpeur de l’été, de nouveau l’oubli de la presse auront-ils raison de l’espoir de vies enfin respectées ?

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Après une grève coordonnée de plus de huit mois, couronnée par l’occupation de la Bastille en juin dernier et une sortie de grève encourageante, l’inertie administrative, la prétendue torpeur de l’été, de nouveau l’oubli de la presse auront-ils raison de l’espoir de vies enfin respectées ?

Ils sont 6769 dans la liste des grévistes fournie par les syndicats aux pouvoirs publics à l’issue de la grève. 2409 travaillent à Paris, 540 en Seine Saint Denis, 739 dans le Val de Marne, 521 dans les Hauts de Seine, 194 dans les Yvelines, 346 dans l’Essonne, 291 dans le Val d’Oise, 222 en Seine et Marne, 83 dans le Loiret, 48 dans l’Oise, et les autres (1376) dans une trentaine d’autres départements. Autour de 1500 entreprises de toutes tailles sont concernées. Dans le bâtiment, la restauration, le service aux familles, le nettoyage, le commerce, beaucoup par le biais d’agences d’intérim et de la sous-traitance. Les ministères du travail et de l’immigration leurs reconnaissent la possibilité d’exercer l’un des 85 métiers soigneusement énumérés dans une liste. La liste devrait en principe couvrir les métiers les plus couramment exercés par les étrangers.

Le mouvement a démarré en avril 2008. Les travailleurs étrangers, soutenus au départ par la CGT et l’association Droits Devant !!, demandent la mise en œuvre de la loi Hortefeux de 2007 qui prévoit la régularisation de travailleurs ayant une promesse d’embauche. Une circulaire de janvier 2009 précisait les conditions de régularisation. A la suite de la grève de 2008, un certain nombre de régularisations avaient été obtenues "à chaud", puis plus rien que des refus et des "obligations de quitter le territoire" avant un mois. Devant ce blocage, un collectif de cinq syndicats (CGT, CFDT, Solidaires, FSU, UNSA) et six associations (Ligue de Droits de l’Homme, Cimade, Réseau Education Sans Frontières, Femmes Egalité, Autremonde, Droits Devant!!) s’est adressé au premier ministre le 1er octobre 2009.

Ce recours étant resté sans réponse, la grève est déclenchée le 12 octobre, avec l’occupation de plusieurs dizaines de lieux de travail. Ils étaient un millier au départ, près de 6800 à l’arrivée, malgré les difficultés matérielles que l’on imagine. Nous avons relaté par bribes le développement de ce mouvement, le 25 octobre 2009, le 6 novembre, le 27 novembre, le 25 février 2010, avec des liens vers un film et une pétition , le 1 avril, le 5 mai, le 19 mai 2010.

Leur grève a duré près de 9 mois, mais l’accouchement s’annonce difficile. Un fénestron de régularisation est annoncé, jusqu’au 30 septembre 2010 pour les grévistes recensés, jusqu’au 31 mars 2011 pour les autres salariés. Les conditions principales à faire valoir sont simples : prouver cinq ans de présence en France, 12 mois de feuilles de paie récentes, une promesse d’embauche. En réalité la liste des pièces justificatives à fournir pour "conforter l’intime conviction de l’administration" occupe deux pages bien pleines.

L’ouverture de la lucarne a été annoncée le 18 juin pour le… 1er juillet ! Si le pouvoir comptait sur l’impréparation des intéressés, c’est raté. Depuis des mois, les grévistes et leurs comités de soutien se consacraient au travail de fourmi consistant à rassembler et organiser les pièces des dossiers personnels, n’en sortant que pour se livrer ensemble à la "chasse aux cerfas", du nom de ces imprimés réglementaires par lesquels les employeurs s’engagent à embaucher la personne dès qu’elle aura officiellement le droit de travailler.

Du côté de l’administration, les choses ne se passent pas toujours dans la fluidité et la bonne humeur. Le texte ministériel stipule que les dossiers des grévistes doivent être déposés par un syndicat à la direction départementale du travail et de l’emploi dont relève l’entreprise. On a quand même vu début juillet un refus de prendre les dossiers parce que le syndicat n’était pas le bon ! Et puis à Paris, la préfecture de police fait de la résistance : c’est dans ses services que doivent être déposés les dossiers des grévistes, scrogneugneu ! De façon générale, on a le sentiment que "au niveau de l’administration comme des préfectures [on] a encore du mal à comprendre qu’avec ces régularisations, il s’agit enfin de permettre à ces travailleurs de recouvrer leurs droits de salariés".

Tout cela pour que les plus chanceux obtiennent un titre de séjour soumis à renouvellement annuel, sous des conditions encore incertaines…

La vigilance est de règle parmi les grévistes et leurs accompagnants. Le premier dépôt collectif à Paris est programmé pour le mardi 3 août. Les soutiens sont invités à se rassembler à proximité de la préfecture de police pour signifier que la cause de ces travailleurs est aussi celle de la justice sociale.

A une extrémité de notre société, lenteurs et tracasseries administratives dans l’application d’un texte qui reste très vague, à l’autre extrémité multiplication d’enquêtes préliminaires et d’interrogatoires à géométrie variable...

Que vous soyez puissants ou misérables, vos errements ou vos victoires se verront effacer tout pareil.

Martine et Jean-Claude Vernier

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