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Billet de blog 25 juil. 2012

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Droit au séjour des étrangers: en attendant les nouvelles instructions

"Paris ne s'est pas fait en un jour", c'est ce qu'a répondu le Président de la République à un petit groupe de copains de bistrot qui l'avaient pressé de mettre en oeuvre le changement promis. "D'accord, lui ont-ils rétorqué, mais tout ce qui a été défait peut se refaire en moins d'un jour et même, si vous voulez, on peut vous aider!" Provocation naïve peut-être, mais espérance juste.

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"Paris ne s'est pas fait en un jour", c'est ce qu'a répondu le Président de la République à un petit groupe de copains de bistrot qui l'avaient pressé de mettre en oeuvre le changement promis. "D'accord, lui ont-ils rétorqué, mais tout ce qui a été défait peut se refaire en moins d'un jour et même, si vous voulez, on peut vous aider!" Provocation naïve peut-être, mais espérance juste.

Pour araser la montagne des injustices accumulées envers les étrangers qui vivent parmi nous sans pouvoir obtenir un titre de séjour, on attend toujours les nouvelles instructions du ministère "compétent". Car la loi qui leur est imposée depuis 10 ans ne répond en rien aux réalités de leur vie.

Pourquoi cette inadaptation de la loi? C'est ce qu'explique de façon lumineuse le GISTI (groupe d'information et de soutien des immigrés): "Chacune des réformes successives s’est soldée par une régression de la situation des étrangers. Cela, au nom de l’objectif dont tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont fait leur priorité : maîtriser les flux migratoires.

Pourtant, dans les discours, la politique d’immigration a toujours été présentée comme comportant deux volets : la lutte contre l’immigration irrégulière, d’une part, l’intégration de la population immigrée régulièrement présente sur le territoire, de l’autre. Mais non seulement ce second volet a été systématiquement sacrifié au premier, mais le premier a été présenté tout aussi constamment comme la condition, et donc le préalable du second. Or l’expérience montre qu’une politique de plus en plus répressive, en dehors même du fait qu’elle mobilise les énergies et les crédits au détriment de la politique d’intégration, produit nécessairement des effets désintégrateurs en engendrant insécurité et précarité, en désignant la population immigrée comme étant « en trop », en encourageant la suspicion et, au-delà, la xénophobie". Un texte à diffuser sans modération.

Tandis qu'on attend de voir ce que les instructions annoncées permettront d'envisager, les exactions et brutalités continuent dans le territoire de maintes préfectures.

Dans un domaine connexe, où les plus les plus démunis sont aussi les plus menacés et qui concerne aussi les migrants, on a déjà la réponse. Pour le DAL (Droit Au Logement), la feuille de route de la ministre du logement révèle des renoncements catastrophiques. Le DAL déroule l'inventaire implacable de ce qui ne sera pas fait. Il dénonce: "la crise du logement s’aggrave pour les plus fragiles".

Un petit signal? Le 23 mai 2012, un collectif de douze syndicats et organisations avait demandé à être reçu par le Premier Ministre pour lui exposer l'urgence qu'il y a à "combattre dans les faits la politique discriminatoire" à l'encontre des travailleurs sans papiers. "Ces discriminations, que rien ne justifie, sont socialement et économiquement graves de conséquences, et humainement inacceptables", lui écrivaient-ils. La réponse est arrivée, une courte lettre datée du 17 juillet 2012, promettant "de (…) proposer les modalités du dialogue à établir". Et préfigurant une simple circulaire sur l'examen des situations individuelles, selon des critères dont il souhaite qu'ils "puissent s'appliquer pendant toute la législature". Quant à la mise en chantier d'une loi plus équilibrée, il n'en est pas fait mention.

Martine et Jean-Claude Vernier

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