Propositions pour la convention citoyenne pour le climat (4/4)

Alors que la convention citoyenne pour le climat doit reprendre ces travaux ce week-end, suite à une parenthèse lors à la crise sociale autour de la réforme des retraites, voici le dernier volet de mes propositions de mesures concrètes, modeste contribution à la réflexion des citoyens tirés au sort.

Précédents billets : 1-Publicité, 2-Le numérique, 3-Les plus riches, 4-Les transports, 5-Se nourrir, 6-Nos loisirs, 7-Production/Energie, 8-Urbanisme/se loger.

Je présente ici une modeste contribution à ce débat, comme y invitent les organisateurs de la convention citoyenne pour le climat. J'invite tout citoyen à faire de même, ne serait-ce que pour s'interroger personnellement et tenter de prendre conscience de ce que signifient les bouleversements nécessaires.

Les propositions énumérées ci-dessous se veulent les plus concrètes possibles (pas de grandes incantations théoriques), applicables à court terme (pas des résultats repoussés à 2050), d'une complexité de mise en oeuvre raisonnable (éviter les "usines à gaz"), et qui ne reposent pas sur des promesses technologiques (ne pas s'en remettre à des paris sur le progrès).

Thème 9 - Les déchets

9a) Interdire la construction d'incinérateurs. En plus de disperser des produits toxiques dans l'atmosphère, de tous les types de traitements des déchets, l'incinération est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre. Pour ne pas empirer la situation, il convient d'établir au plus vite un moratoire sur toute nouvelle construction, ce qui amènera à davantage d'enfouissement en attendant l'amélioration du recyclage et du compostage.

9b) Normaliser les critères de recyclage ("poubelle jaune"). A ce jour, chaque communauté de commune organise sa propre collecte des déchets, chacune a des critères différents pour ce qui va dans la "poubelle jaune" (principalement les emballages), certaines même n'ont toujours pas d'unité de recyclage. Pour améliorer le taux de collecte de ce type de déchets (qui en France reste faible), il faut harmoniser ces critères au niveau national (voir européen), ce qui permettra d'une part de le faire figurer par une vignette sur les produit (et ne plus reposer sur la bonne interprétation des notices d'explication de collecte) et d'autre part de moduler les taxes en fonction de ce critère (cf proposition 9e). Certains centres de recyclage sont très avancés dans leur capacité à revaloriser une grande variété de déchets, cependant l'alignement des normes doit se faire sur des critères les plus simples possibles afin de pousser les fabricants à simplifier leurs emballages et faciliter ainsi un traitement à moindre coût.

9c) Imposer un ramassage du compost par les collectivités locale. De toutes les façons de traiter les déchets, la putréfaction (création de compost) est de loin la plus écologique. Elle recycle la matière organique (dont le carbone), ce qui est indispensable au maintient la fertilité de nos sols, favorisant à son tour une végétation abondante qui capte le carbone de l'air. Il existe de nombreuses initiatives locales pour du compostage individuel et certaines collectivités font un ramassage différencié des biodéchets (exemple à Lorient). Depuis l'interdiction des sacs plastiques en caisse, les emballages biodégradables se généralisent, et avec l'ambition de faire converger un maximum de nos rebuts sur cette qualité (cf proposition 9e), il faut que le ramassage de ces déchets devienne la norme, donc l'imposer - dans des délais raisonnables - à toutes les communes.

9d) Instaurer une consigne de récipients en verre à des formats standardisés. Le déchet le moins polluant reste celui que l'on ne produit pas. Je relaie ici une proposition de Philippe Bihouix (dans son ouvrage "L'âge des low tech") pour relancer le principe des consignes. Le principal frein aujourd'hui est la multiplicité des formes d'emballages créées par des services marketing qui cherchent à différencier leurs produits (ce qui rejoint le Thème 1 sur la publicité). Pour qu'un système de collecte soit viable économiquement, il faut standardiser des formats de contenants en verre (bien moins nocif que le plastique) avec différentes contenances (25cl, 33cl, 50cl, 1L, ...) afin que la bouteille de Coca-Cola puisse être réutilisée pour du jus d'orange. Des points de collectes pourraient ainsi être installés dans les supermarchés et même dans des services de proximités des petits villages (mairies, bureaux de tabac, etc...). Les contenants nettoyés seraient réintroduits dans les unités de production, chaque fabriquant venant coller une ou deux étiquettes (compostables) à des dimensions pré-définis. La proposition suivante (9e) permettrait ensuite d'encourager l'usage de ces consignes.

9e) Moduler la TVA en fonction du type de déchet du produit et de son emballage. Pour encourager les comportements vertueux le taux de TVA appliqué devrait tenir compte du type de déchet engendré (comme déjà proposé (5a) pour les produits bios, locaux et à l'emballage compostable). Par exemple :
- taux à 5% et 10% uniquement pour des produits et emballages entièrement compostables ou consignés, y compris pour les livres et magasines (stopper le papier glacé !), le textile (désavantage aux fibres synthétiques), etc...
- taux à 15% pour des produits recyclables dans la "poubelle jaune" (cf proposition 9b)
- taux à 20% pour les autres produits (voir taux à 25 ou 30% pour des produits dangereux, nécessitant dépôt en déchetterie, mais sujet qui n'est pas directement lié aux GES)
Il faudrait en outre accompagner de réglementations spécifiques pour les "services" afin que ceux qui bénéficient de taux réduits se voient imposer des contraintes similaires et fortes en terme de gestion de leurs déchets.

9f) Autoriser l'humusation des défunts. Le corps des défunts est un "déchet" particulier, qui touche au plus près de l'intime, et sur lequel il serait très compliqué pour l'état d'imposer un changement brutal des pratiques. Cependant, en l'état actuel des choses, la législation français bloque ceux qui souhaitent s'engager dans une démarche plus écologique et moins émettrice de GES que la crémation et l'inhumation (du fait du cercueil et du formol). Il faut donc rapidement autoriser des pratiques alternatives comme l'humusation qui transforme le corps humaine en compost.

Thème 10 - Puits de Carbone

La lutte contre le changement climatique porte le plus souvent sur la combustion des énergies fossiles. Pourtant une part importante des émissions provient de la biomasse (déforestation, artificialisation des sols, ...), une biomasse parfois même présentée comme une fausse solution du fait de son caractère (théoriquement) renouvelable (cf proposition 4b d'interdiction des agrocarburants). En plus de donner un coup d'arrêt à sa destruction (cf proposition 8b pour freiner l'urbanisation), la reconstitution de la biomasse est à ce jour notre seul levier pour diminuer le taux de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Même si ce levier ne pourra jamais retirer tout ce que nous avons déjà libéré et que son action s'étale dans le temps, il faut rapidement créer une dynamique pour l'actionner, au niveau de l'état et ne pas l'abandonner aux seules opérations de greenwashing des entreprises.

10a) Soutenir la filière bois et investir dans les forêts. Alors que le bois est présenté à juste titre comme un matériau écologique, en France la filière est déficitaire, elle n'est pas en mesure de répondre à la demande intérieure. Ainsi pour cesser de transporter ce (lourd) matériau sur de longues distances et d'"importer de la déforestation", l'état doit soutenir la filière. Ce "marché" a besoin d'aide des pouvoirs publics car il nécessite des investissements sur du très long terme (50 à 100 ans suivant les essences), un horizon qui dépasse largement celui des investisseurs privés, encore plus celui des marchés financiers. Les initiatives comme EcoTree sont louables mais ne suffisent pas car elles reposent sur la bonne volonté (et les moyens limités) de quelques particuliers et sur le "greenwashing" d'entreprises privées (cf proposition 11b). L'état devrait donc lancer - par lui-même - un plan d'acquisition de terres (notamment dans les zones rurales en déclin), de plantation et d'entretien de nouvelles forêts (sans présager de la façon dont ces arbres seront exploités dans plusieurs décennies). Cette proposition nécessite un investissement conséquent, qui pourrait être financés par les différentes nouvelles taxes écologiques (cf nombreuses propositions précédentes).

10b) Recréer des réserves de Nature sauvage. En complément de la proposition précédente (10a), il est important de recréer des espaces pour la "nature sauvage", comme le fait avec ses petits moyens l'association ASPAS. J'entends par espace de nature sauvage des terres qui ne sont pas exploitées (ni coupe d'arbres, ni chasse, ni cueillette, ni tourisme...) et où la présence humaine est réduite à son plus strict minimum (ce qui n'est pas les cas des parc nationaux par exemple). En plus de la préservation de la biodiversité, ces terres protégées sont celles qui séquestrent le plus de carbone. Il n'en existe pour ainsi dire plus en France métropolitaine (et pratiquement plus en Europe). L'Etat devrait être moteur pour recréer ces espaces dans les différents milieux. Une certaine exemplarité constituerait en outre un argument majeur pour presser les autres pays à préserver les derniers espaces sauvages de la planète (forêts tropicales, tundra, etc...).

10c) Faire de la Guyane une grande réserve de la biosphère. La Guyane est un cas particulier de la proposition 10b, car la France a sous sa souveraineté une part de la plus grande forêt tropicale de la planète : l'Amazonie. Avant de s'insurger de la déforestation galopante, dont les incendies du mois d'août dernier, la France devrait se monter exemplaire car c'est de loin le pays le plus riche de la région. La cause profonde de la déforestation est connue, c'est avant tout l'exploitation de la forêt par l'homme. Une route qui traverse une forêt créée les conditions pour la déforestation illégale et les incendies. La France doit donc stopper les projets en cours qui menacent cette forêt (mines d'or, agrocarburants et barrages hydro-électiques), puis créer une immense réserve sauvage (qui pourrait être constituée jusqu'à 90% du territoire de la Guyane), où toute exploitation serait interdite et dont l'accès serait réserver aux peuples premiers qui vivent de la forêt.

10d) Créer des réserves sauvages maritimes. De la même façon que sur la terre (cf propositions 10b et 10c), la biosphère marine - qui absorbe une grande partie du CO2 que nous émettons - est en déclin accéléré. La France qui dispose du second plus grand domaine maritime au monde (et peut-être bientôt le premier) se doit de créer des réserves sauvages (aucune pêche, aucune exploitation des sous-sols, aucun dépôt de déchets) dans ses eaux territoriales, puis plaider pour la création de grandes réserves dans les eaux internationales, comme le propose Greenpeace.

Thème 11 - Fiscalité

Ce dernier thème est un peu particulier car transverse et déjà abordé au travers de plusieurs propositions des précédents thèmes, mais il me semble utile d'expliciter les deux principes généraux ci-dessous. Ils appellent bien des réformes de la fiscalité et une vigilance pour pérenniser l'action pour le climat.

11a) Créer une entité en charge de supprimer les règles fiscales qui encouragent les émissions de GES. En France la fiscalité est souvent utilisée comme un levier de l'action politique, via des taxes ou des exonérations pour tenter de diriger les capitaux, à tel point que les réglementations sont devenues de véritables mille-feuilles, complexes à comprendre et encore plus à réformer du fait de la difficulté "technique" à anticiper les répercutions des altérations (justifiant une approche toujours plus technocratique). Si l'on se focalise ici sur la réduction émissions de GES, il faut bien comprendre que d'une manière général ce "mille-feuille" s'est constitué dans une logique productiviste. Les règles à revoir sont donc très nombreuses et l'effort à fournir sera colossal pour détricoter cette logique (il faudrait aussi en profiter pour simplifier les règles, mais cela dépasse le débat de la convention). J'ai déjà cité précédemment : les aides aux agrocarburants (4b) , la fiscalité du kérosène (4c), le transport maritime (4b), le transport routier (4e), les exploitations agricoles (5e), les exemptions des entreprises "grandes consommatrices d’énergie" (7d), on pourrait ajouter le gazole rouge des travaux publics (dont la remise en cause à provoqué un blocage des dépôts pétrolier dans l'Ouest fin novembre 2019), la déduction des frais réels des véhicules de l’impôt sur le revenu, etc, etc... Il en existe beaucoup d'autres qui ne peuvent être abordés qu'avec une bonne expertise de la législation, en anticipant les conséquences des réformes pour compenser de façon juste et par des biais qui incident à réduire la pollution (comme des aides directes et forfaitaires). L'épisode du vote des députés en faveur du report de l'exclusion de l'huile de la liste des biocarburants dénoncé par Nicolas Hulot en marge de son intervention à la convention, montre qu'une vigilance sur toute nouvelle loi sera nécessaire pour sortir de la logique productiviste et juguler l'influence des lobbys. Je ne sais me prononcer sur la forme que devrait prendre l'entité en charge de ces questions, mais à coup sûr elle doit être dotée de pouvoirs conséquents, une sorte de "conseil constitutionnel écologique", capable de "censurer" le législateur.

11b) Gérer au niveau étatique les compensations carbone, éviter le greewashing. Sous la pression des consommateurs, de nombreuses entreprises s'engagent dans des opérations de compensation carbone. Une des dernières en date : EasyJet - compagnie aérienne en forte croissance - s'engage à compenser toutes ses émissions via des opérateurs de services de "compensation carbone". Cela s'inscrit dans un mouvement général d'acteurs du monde économique qui appellent les entreprises à s'entendre pour compenser et mener la transition à leur niveau (bien résumé dans cet éditorial de Dominique Seux sur France Inter). Même en accordant tout le crédit pensable à ces chefs d'entreprise, je ne crois pas que ce soit là leur rôle, mais bien celui de l'Etat. Les engagements de ces entreprises vont à l'encontre de leur logique économique, ils ne tiennent que par la pression de l'opinion, et incitent à seulement se donner une image propre pour garantir le "business" (greenwashing). Porte ouverture à la supercherie, que la pression de l'opinion se relâche et les engagements seront vite oubliés, inapplicable aux entreprises en difficulté et aux modèles à bas coût, ce qui bien souvent ne permet qu'aux classes aisées de s'acheter une bonne conscience. Le rôle de "taxation" des activités polluantes revient au régulateur (en l’occurrence l'Etat) qui doit appliquer une règle commune à tous les acteurs économiques pour réguler le marché et c'est à lui de gérer directement les compensations (cf thème 10 sur les puits de carbone). L'existence ou non d'alternative plus propre ne doit pas être un critère pour décider de la mise en place d'une "taxe verte". Si l'activité est polluante, elle doit être taxée, ce qui incitera la recherche d'alternatives... ou à la sobriété. Le seul point qui nécessite une vigilance est la protection indispensable contre la concurrence de producteurs étrangers qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles (risque de dumping environnemental).

Conclusion

J'ai voulu par le biais de ces quatre billets me mettre à la place de la convention citoyenne pour le climat et tenter d'apporter une réponse à la missions de cette convention : comment réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre ?

L'exercice s'avère en lui-même instructif, il oblige à creuser en profondeur des sujets d'une relative technicité mais qui pourtant nous concernent tous. Quoique puisse laisser paraître les injonctions diverses et variées envers nos gouvernants, la réponse est loin d'être simple. Surtout il n'y a pas de réponse "lisse" qui permettrait d'atteindre l'objectif sans remettre en cause des fondements de nos sociétés, sans que les changements imposés ne soient douloureux, pour toutes les classes sociales. Elle implique à mon sens des mesures radicales, avec un mélange de traitements de fond (ex : réduction de la publicité, TVA réduite pour les produits locaux...) et des coupes à forte symbolique (ex : interdiction des sports mécaniques, limitation des vitesses...), suffisamment étudiées pour préserver des effets rebonds, dans une politique globale qui doit rester cohérente pour préserver des équilibres économiques et sociaux déjà brinquebalants.

Je voyais la convention, et le référendum qui doit s'en suivre, comme un moyen d'enfin attirer l'attention du débat publique sur les changements concrets qu'appelle la crise écologique, de sortir de la dichotomie entre incantations théoriques face aux périls et logique de l'économie productiviste quotidienne, de faire naître une véritable écologie politique. Malheureusement, à mi-chemin de son travail, le retentissement médiatique de la convention est très décevant et peine à dépasser la description du vécu de quelques uns de ses membres. Espérons que l'allongement du calendrier des travaux (jusqu'au 4 avril 2020), lui permettra d'aboutir à des résultats plus tangibles.

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