Propositions pour la convention citoyenne pour le climat (3/4)

Voici une liste de propositions de mesures concrètes qui pourraient être décidées par la convention citoyenne pour le climat, et qui prétend simplement à une modeste contribution à la réflexion des citoyens tirés au sort.

Précédents billets : 1-Publicité, 2-Le numérique, 3-Les plus riches, 4-Les transports, 5-Se nourrir, 6-Nos loisirs.

Je présente ici une modeste contribution à ce débat, comme y invitent les organisateurs de la convention citoyenne pour le climat. J'invite tout citoyen à faire de même, ne serait-ce que pour s'interroger personnellement et tenter de prendre conscience de ce que signifient les bouleversements nécessaires.

Les propositions énumérées ci-dessous se veulent les plus concrètes possibles (pas de grandes incantations théoriques), applicables à court terme (pas des résultats repoussés à 2050), d'une complexité de mise en oeuvre raisonnable (éviter les "usines à gaz"), et qui ne reposent pas sur des promesses technologiques (ne pas s'en remettre à des paris sur le progrès).

Thème 7 - Production / Energie

7a) Fermer au plus vite les dernières centrales électriques à charbon. La production d'électricité à partir du charbon a un piètre rendement de production (30% en moyenne), surtout quand il s'agit d'alimenter du chauffage électrique (en période de pics). Déjà annoncée à plusieurs reprises, la fermeture des dernières centrales françaises à charbon doit être effective au plus vite, sans attendre la mise en service de l'EPR de Flamanville, et sans contrepartie. Une telle décision ferait certainement prendre une risque sur l'approvisionnement électrique du pays, mais reviendrait justement à en renverser la logique : ne plus produire à la hauteur des "besoins" mais consommer ce que nous sommes en mesure de produire, accepter donc de possibles de délestages lors de pics de consommation.

7b) Instaurer une taxe sur tout système de refroidissement (climatisation des habitations et des automobiles en particulier). Un système de climatisation est doublement polluant : par les gaz qu'ils contient (qui pour les plus répandus aujourd'hui - après remplacement des CFC destructeurs de la couche d'ozone - sont de puissants gaz à effet de serre) et par la consommation énergétique qu'il engendre. Instaurer une taxe à la vente du climatiseur serait un moyen de freiner leur expansion et de favoriser les systèmes de refroidissement "passifs" (meilleure isolation, gestion de l'ombre, etc...). La taxe pourrait être indexées sur le fluide utilisé (afin d'accélérer le développement des gaz réfrigérants moins nocifs) et de la puissance de l'appareil, afin qu'elle reste faible pour un simple réfrigérateur mais dissuasive pour les plus gros dispositifs (climatisation des bâtiments, chambres froides, SUV, etc...).

7c) Contraindre les constructeurs à créer une filière de renouvellement des moteurs automobiles. Je relaie ici une proposition formulée par Laurent Castaignède sur Reporterre. L'objectif est de réduire la pollution engendrée dans leur fabrication en conservant le châssis des véhicules anciens et en ne changeant que le moteur et la ligne d’échappement par des versions plus sobres. Une telle évolutivité est courante dans les domaines maritime et ferroviaire où le rapport de force entre client et fournisseur est plus équilibré. L'état pourrait tout d'abord réorienté les subventions (primes à la conversion boostées suite à la crise des gilets jaunes) vers cette solution, puis réglementer le marché pour garantir la possibilité de remplacement du moteur et de disponibilité des pièces de rechange dans la durée (à un prix raisonnable). Ce principe de produits évolutifs et réparables devrait (re)-devenir la norme et pourrait être étendu à un grand nombre d'objets de consommation (électroménager, appareils électroniques, etc...) où l'obsolescence programmée est de plus en plus prégnante. La tâche nécessite malheureusement la mise en place d'une réglementation lourde et contraignante qui serait plus efficace à un échelon européen.

7d) Réformer la fiscalité des entreprises grandes consommatrices d’énergie. Afin de préserver la compétitivité de ces industries, des taux réduits sur la consommation d'énergie ont été mis en place. Or pour que les mécanismes de marché engendrent des pratiques plus économes, il faut que cette consommation énergétique (qui la plupart du temps engendre des émissions de GES) se retrouve dans le prix de revient.  Il est donc impératif de réformer cette fiscalité, et,  pour ne pas tuer l'industrie française, en encourageant une harmonisation européenne et/ou en compensant par des aides ou exonérations non-indexées sur la consommation énergétique.

Thème 8 - Urbanisme, se loger, ...

8a) Mettre un coup d'arrêt aux "grands projets inutiles". Les oppositions locales et/ou écologistes à des grands projets de "développement" est intrinsèque à nos sociétés modernes. Quelques oppositions emblématiques ont eu gain de cause, comme l'aéroport à Notre Dame des Landes, la centrale nucléaire de Plogoff ou le camp militaire du Larzac. Ces exemples restent néanmoins des exceptions, et les intérêts économiques finissent très souvent par prendre le pas, surtout pour les cas moins médiatisés. Depuis quelques années, l'argument sur la préservation du climat incite à une forme de convergence de ces luttes sous le terme de "Grand projets inutiles" (cf liste des projets du Reporterre). Parmi les plus retentissants : Europa City, le grand contournement ouest de Strasbourg (GCO), l'extension de l'aéroport de Nice, le Center Parcs d'Isère, le port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer, ... Avant la mise en place de réglementations capables d'endiguer ce genre de projet (forcément complexe, cf proposition 8b), il est important de prendre une mesure symbolique de moratoire des projets les plus conséquents, afin de marquer les esprits sur le fait que le développement sans limites est incompatibles avec les enjeux climatiques.

8b) Instaurer un quota national très strict de surfaces urbanisables, arbitré par une commission nationale. L'artificialisation des sols représente une émission nette du carbone contenu dans la végétation défrichée, supprime des puits de carbone et réduit nos capacité de résilience face au changement climatique. Aujourd'hui un empilement législatif a rendu les règles d'urbanisation très complexes et freine ainsi en partie l'artificialisation des sols. Il convient bien entendu de simplifier la réglementation (la bureaucratie n'est jamais utile) mais contrairement à ce que promeut l'actuel gouvernement, il faut instaurer des règles plus restrictives. Comme j'ai pu le montrer sur une petite commune du Morbihan, de nombreux maires sont prêts à s'engouffrer dans la brèche de toute réforme administrative pour urbaniser au plus vite des zones jusqu'ici protégées. Les collectivités locales (ou autres services de l'état) devraient soumettre des demandes argumentées sur l'utilité de leur projet et leur impact écologique maîtrisé, puis une commission nationale - compétente sur les enjeux écologiques (réserves naturelles, littoral, ...) - aurait la charge d'arbitrer les projets les plus pertinents en respectant un quota annuel de terres urbanisables fixé et de rendre publique les motivations de ses choix. Un corollaire de cette mesure est la fin des "grands projets inutiles" (cf 8a), ou tout du moins la commission n'en sélectionnerait que les plus utiles. Comme nous ne fabriquons plus de terre (et même que nous en perdons du fait de l'érosion et de la montée du niveau de la mer), ce quota devrait rapidement tendre vers zéro, tout nouveau terrain artificialisé devrait être compensé par une terre entièrement restituée à la nature (après décontamination, déblaiement et replantation). Dans l'esprit de justice sociale, cette action doit s'accompagner de mesures pour permettre l'accès au logement des plus pauvres (cf proposition 8c). En aparté - toujours dans cet esprit de justice sociale - les nouveaux et rares terrains constructibles devraient être rachetés à un prix de terrain non constructible majoré (par exemple de 50%) ce qui resterait une opération intéressante pour le propriétaire mais n'en ferait pas un millionnaire comme avec le prix d'un terrain constructible devenu plus rare (on ne peut justifier d'aucun mérite un tel enrichissement et qui pousse aujourd'hui à des "arrangements" entre élus et propriétaires terriens). La différence de prix reviendra donc à la collectivité et pourrait servir au financement de la transition écologique.

8c) Mettre en place une fiscalité par tranche de l'espace habitable par personne. Au fil des ans, la taille moyenne du logement par habitant augmente (de 31 à 40m² entre 1984 et 2006, même s'il y a une relative stagnation depuis). Le phénomène a des raisons diverses (ménages plus petits avec les familles monoparentales, vieillissement de la population...) et le chiffre brut cache des disparités grandissantes. Dans le même temps le nombre de résidences secondaires ne cesse de s'accroître (de 2,7 à 3,5 millions entre 1988 et 2018).  Si l'on souhaite préserver les sols (cf proposition 8b), il est impératif de faire baisser la surface moyenne de logement par habitant. Des solutions existent - comme la colocation ou l'habitat groupé - mais dépendent en premier lieu de choix individuels et ensuite de politiques ou d'aides au niveau des collectivités locales.  Ceci étant dit, pour encourager les comportements vertueux et dans un souci de justice sociale, l'état pourrait mettre en place une taxation indexée sur l'espace habitable par individu. Le calcul devrait se faire par tranches comme l'est impôts sur le revenu : aucune taxe en-dessous d'un seuil minimal de logement décent (25 m² ?), jusqu'à un impôts dissuasif pour les plus grands logements. Il faudrait inclure dans ce calcul (ou dans des mesures complémentaires) les résidences secondaires, les logements de locations saisonnière (type Air BnB), et les logements vacants afin d'insuffler une incitation forte d'amélioration du taux d'occupation. La bientôt défunte taxe d'habitation est l'impôt qui se rapprochait le plus de ce type de taxe, mais une nouvelle taxe pourrait à présent être collectée via l'impôts sur le revenu.

8d) Imposer les normes les plus exigeantes pour les nouvelles constructions. A partir de l'instant où l'on réduit les surfaces de terres urbanisables (cf proposition 8b), le marché de la construction va se contracter, se renchérir sur le neuf (devenu plus rare) et se développer sur la rénovation de l'ancien. Les constructions neuves devenant plus rares et donc plus chères, il faut en "profiter" pour imposer les normes d'éco-construction les plus exigentes (par exemple BREEAM ou BMD-Bâtiments Durables Méditerranéens qui semblent plus pertinentes que la norme HQE), dont le surcoût engendré sera mineur par rapport au surcoût dû à la rareté du terrain. 

8e) Appliquer une réglementation sur la température dans les bureaux et lieux publics. Suite à l'accident nucléaire de Fukushima de 2011, et à l'arrêt forcé de tous ses réacteurs nucléaires qui s'en est suivi, le Japon a été contraint de mener une intense campagne  d'économie d'électricité, surnommée "Setsuden". Entre autres choses, la consigne gouvernementale a été de bloquer les climatiseurs sur 28°C, et d'autoriser les employés de bureau à porter des tenues vestimentaires légères (campagne "Cool Biz"). En France, une réglementation similaire existe (à 26°C) depuis 2007 mais elle est non-contraignante (et donc non appliquée). Cette réglementation devrait être appliquée tous les lieux publics, les bureaux des administrations et les entreprises, contrôlée et sujette à une amende dissuasive pour les contrevenants (avec les quelques exceptions justifiées : hôpitaux, maisons de retraite...). De la même façon un seuil de chauffage (par exemple à 18°C) devrait être mis en place (moyenne quelques aménagements techniques pour les systèmes de chauffage non "réglables"), ce qui réintroduirait la mode pull-over et du sous-pull tombés en désuétude ! Une fois répandue dans ces lieux, une telle pratique reviendrait dans les habitude et "ruissellerait" jusqu'aux logements individuels pour réduire drastiquement notre consommation énergétique et donc nos émissions de GES.

à suivre...

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