Propositions pour la convention citoyenne pour le climat (2/4)

Voici une liste de propositions de mesures concrètes qui pourraient être décidées par la convention citoyenne pour le climat, et qui prétend simplement à une modeste contribution à la réflexion des citoyens tirés au sort.

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Je présente ici une modeste contribution à ce débat, comme y invitent les organisateurs de la convention citoyenne pour le climat. J'invite tout citoyen à faire de même, ne serait-ce que pour s'interroger personnellement et tenter de prendre conscience de ce que signifient les bouleversements nécessaires.

Les propositions énumérées ci-dessous se veulent les plus concrètes possibles (pas de grandes incantations théoriques), applicables à court terme (pas des résultats repoussés à 2050), d'une complexité de mise en oeuvre raisonnable (éviter les "usines à gaz"), et qui ne reposent pas sur des promesses technologiques (ne pas s'en remettre à des paris sur le progrès).

Thème 4 - Les transports

Voilà probablement le thème qui est le plus souvent associé au changement climatique, sans doute parce qu'il s'agit d'émisses directes, dont donc chaque individu est "responsable". Ce poste n'est pas le plus important en valeur absolue, mais il n'en reste pas moins un poste dont l'impact continue à croître et qui symbolise l'échec des politiques environnementales jusqu'à présent.

4a) Limiter les vitesses sur les routes : 110 km/h sur autoroute (contre 130), 100 km/h sur les 4 voies (contre 110) et maintenir le 80 km/h sur doubles voies (contre 90). Cette mesure aura un effet direct sur les émissions, entre 130 km/h et 110 km/h la réduction de consommation est de l'ordre de 20% pour une voiture essence (en 2011 l'Espagne avait pris une mesure similaire suite à la hausse des prix du pétrole). A plus long terme, le rallongement des temps de parcours (bien que faible) tendra à freiner l'étalement urbain.

4b) Stopper les agrocarburants (ou biocarburants) qui ont longtemps été présentés comme une alternative écologique au pétrole. Pourtant lorsqu'ils brûlent, ils émettent tout autant de CO2 que du pétrole, la différence vient uniquement du fait que la ressource est théoriquement renouvelable, que le CO2 émis sera compensé par les plantes qui capteront du CO2 en repoussant.  Sauf qu'aujourd'hui ce sont principalement des forêts primaires qui sont brûlées pour être remplacées par des plantations d'huile de palme (comme à la raffinerie de La Mède). Même pour les produits agricole français, avec les très mauvais rendements (i.e. l'énergie nécessaire à la fabrication du carburant), il demeure moins nuisible de brûler du pétrole que des agrocarburants. Enfin ils entretiennent l'illusion que l'on peut persévérer dans le modèle du tout automobile. Il est grand temps de tuer cette filière en plein boom avant qu'elle ne fasse davantage de dégâts.

Les trois propositions ci-dessous visent à renchérissement le coût du transport de marchandises (et de personnes), ce qui favorisera mécaniquement une relocalisation de l'économie.

4c) Aligner la fiscalité du kérosène du transport aérien sur l'automobile. Le kérosène est le seul carburant d’origine fossile dont la consommation ne supporte aucune taxe. L'objectif en 1944 était de développer un transport aérien embryonnaire... mais aujourd'hui cette exemption favorise la multiplication des liaisons low-cost. Appliquer la TICPE (ex-TIPP) au kérosène et une TVA pour les vols continentaux rééquilibrerait la concurrence avec d'autres moyens de transport moins polluants comme le train ou le bus, et freinerait les déplacements (comme ces courts séjours touristiques en avion de plus en plus fréquents), et projets d'extensions d'aéroports (comme à Nice). Ces taxes doivent être appliquées au plus vite, puis la France doit pousser pour une harmonisation européenne. A noter qu'une telle mesure permettrait de soutenir les finances publiques sans affecter les classes populaires qui ne prennent pas ou peu l'avion.

4d) Réduire la pollution des bateaux, en imposant des normes contraignantes d'accès aux ports français. Le transport maritime est le mode de transport le moins polluant par tonne de marchandise par kilomètre, cependant il est très souvent couplé avec du transport sur route et son essor favorise la circulation sur de très grandes distances. Il reste moins polluant de faire venir un produit en camion de la région voisine qu'en porte-container de l'autre bout du monde. Un ensemble d'obligations concernant à la fois les navires et les infrastructures portuaires doivent être mises en place : alimentation électrique des bateaux à quai, suppression de l'exonération de TICPE pour les carburants, interdiction progressive des fiouls lourds (bien entendu les coûts d'appontages doivent s'ajuster en conséquence). Ces réglementations devraient s'appliquer à tout type et toute taille d'embarcation : cargos, pêche, navires de croisière, navigation fluviale... Là encore la France peut faire figure de pionnière puis encourager une harmonisation européenne.

4e) Supprimer les exonérations fiscales du transport sur route. Plutôt que de lancer la création d'une nouvelle taxe compliquée (comme l'était le projet d'écotaxe), il convient de supprimer les exonérations existantes comme le remboursement des taxes de carburant aux transports routiers. La mesure peut être appliquée progressivement afin de permettre aux entreprises de s'y adapter, et il convient de prévoir les mécanismes pour que les entreprises puissent répercuter le surcoût sur leurs clients. Idéalement, à la suite de ces exonération il faudrait poursuivre le renchérissement par des taxes complémentaires (ou un hausse générale du prix du diesel).

Thème 5 - Se nourrir

5a) Exonérer de TVA les produits alimentaires locaux, biologiques et compostables. Afin de favoriser la consommation de produits locaux - résolution en vogue mais qui en pratique demeure très marginale - ceux-ci pourraient être exonérés de TVA (actuellement à 5,5%). Les conditions à remplir doivent correspondre à un cahier des charges vertueux : production exclusivement locale (distance ou "régions agricoles" à définir, sans matière première d'origine lointaine), en agriculture biologique et sans emballage (ou à défaut un emballage entièrement compostable).

5b) Imposer un menu végétarien le vendredi dans les cantines. La production de viande nécessite davantage de ressources que l'alimentation à base de végétaux et génère par ce biais davantage d'émission de gaz à effet de serre (en plus d'autres problèmes écologiques). Qui plus est, les taux de consommation des pays développés sont trop élevés pour la santé. Les possibilité d'action de l'Etat au niveau des consommateurs est limitée (elles se situent davantage aux niveaux individuels et des collectivités locales), il pourrait néanmoins imposer aux restaurants de toutes les collectivités et services de l'état des menus végétariens le vendredi. L'effet direct de cette mesure ne serait pas très important, mais elle permettrait à notre société de (ré)-apprendre qu'un repas ne s'articule pas nécessairement autour d'une viande (ou d'un poisson), et donc encourager des nouvelle habitudes de régimes "flexitariens".

5c) Stopper la construction ou l'extension d'élevages intensifs. A production de viande identique, l'élevage intensif de type industriel est plus émetteur de GES (via notamment la méthanisation des déjections et l'impact sur la déforestation de la production de maïs et de soja importés) que l'élevage extensif (dont les résidus retournent dans les sols et les prairies captent du CO2). Il convient donc de réduire le premier mode d'élevage, dans un premier temps en interdisant toute nouvelle construction ou extension d'élevage intensif (comme récemment la ferme des mille vaches), puis en poussant au niveau européen une réglementation de plus en plus stricte sur les conditions de détention des animaux, applicable également aux produits importés (comme a su le faire la Suisse depuis les années 80). De telles mesures auront pour effet un renchérissement du prix de la viande et du lait, mais dont notre consommation moyenne est aujourd'hui trop élevée (cf 5a), et elle améliorera le goût et les qualités nutritionnelles de ces produits.

5d) Interdire les serres chauffées (en France et pour les aliments importés). Chauffer des serres en plastique pour faire pousser des fruits ou légumes hors saison est un gaspillage énergétique aberrant. Il convient donc d'interdire ces pratiques immédiatement en France, pour l'agriculture conventionnelle comme pour l'agriculture biologique. Afin d'éviter une concurrence déloyale, il faut également exiger une harmonisation au niveau européen et interdire l'importation de produits fabriqués dans ces conditions. En parallèle, des campagnes de sensibilisation doivent être menées pour encourager le réapprentissage de la saisonnalité et éviter le remplacement des serres chauffées par de l'importation en provenance de pays au climat plus chaud (en complément de proposition 5a).

5e) Mettre fin aux exonérations de TICPE (ex-TIPP) pour les exploitations agricoles. De la même façon que pour les transports routier et maritime, il faut mettre fin aux exonérations de TICPE pour l'agriculture (qui bénéficie d’un remboursement partiel). Cela aidera comparativement les exploitations moins mécanisées (dont les plus petites et le maraîchage bio par exemple). Pour qu'elle telle mesure soit applicable, pour que les agriculteurs ne la subissent pas comme un fardeau supplémentait, elle doit s'accompagner de mesures compensatoires pour les agriculteurs (aides, prix garantis, ...), mais mesures qui ne soient pas indexées sur la consommation de carburant ou le volume brut de production.

Thème 6 - Nos loisirs

6a) Interdire tous les sports mécaniques. Par définition de l'ordre de l'accessoire, le carburant consommé par les sports mécaniques (circuits auto, karting, jet ski, moto cross, quad, etc...) représente des émissions de GES "inutiles". Plus important que l'effet immédiat de la suppression de ces activités, ces sport - et particulièrement ceux qui sont le plus médiatisés (24h du Mans, Grand prix de F1, etc...) - participent au culte de l'automobile, objet emblématique du XXème siècle marqueur de réussite sociale voire de virilité, qui nous pousse à acquérir des véhicules bien plus puissants - et donc plus émetteur en GES - que nécessaire.

6b) Prohiber toute extension de domaine skiable et taxation progressive des remontées mécaniques. En soi, les sports d'hivers sont une activité très dispendieuse en énergie et qui génère une trafic automobile important chaque hiver vers les massifs montagneux. De plus, les domaines skiables empiètent sur des zones parmi les dernières du territoire métropolitain à rester sauvage, et qui font donc office de puits de carbone. Enfin, de part son coût, il s'agit d'une activité réservée aux français les plus aisés. Il convient donc dans un premier temps d'interdire tout création ou extension de domaine skiable (ce qui préservera déjà les espaces sauvages), puis de créer une taxation progressive des remontées mécanique afin renchérir et diminuer cette pratique.

Les proposition du thème sur les pratiques des plus riches recoupent également en partie le thème des loisirs, du superflu.

à suivre...

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