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Billet de blog 5 févr. 2021

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AAH - reprise d'activité d'une personne seule, avec enfant, et individualisation

Contribution au débat sur l'individualisation de l'AAH, pour une personne seule ayant un enfant à charge envisageant de reprendre une activité à temps partiel.

Jean Vinçot
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La proposition de loi (PPL) portant diverses mesures de justice sociale, de Mme Dubié, vient en discussion au Sénat en mars 2021, suite à la pétition lancée sur le site du Sénat. Le rapporteur est Philippe Mouiller (LR).

J'ai déjà abordé ce sujet dans AAH : Handicapés, restez entre pauvres !

J'ai donné quelques autres exemples de calculs dans Emploi - Calcul de l’AAH : activité, situation familiale (21/11/2019) et AAH, aides au logement, couple et chômage (20/04/2020).

Un exemple de calcul de l'AAH en cas de début d'activité

Lorsqu'un bénéficiaire de l'AAH a une possibilité d'activité professionnelle, il est quasiment impossible pour lui de savoir quelles seront ses conséquences pour ses ressources.

A moins de vouloir travailler pour le roi de Prusse, il est normal de s'en inquiéter. En général, une activité procure des ressources supplémentaires, mais pas toujours à la hauteur de l'effort fourni.
Ci-dessous des calculs avec un exemple correspondant à une personne seule avec un enfant à charge.
C'est tout à fait un cas de figure concernant des personnes (6% des allocataires de l'AAH) qui pourraient perdre en cas d'individualisation de l'AAH sans tenir compte des enfants à charge. Ce qui figure dans la proposition de loi telle qu'elle a été votée à l'Assemblée Nationale, transmise au Sénat.

Personne seule avec un enfant à charge

Temps partiel à 25%

Salaire brut : 454,5 €
Salaire net perçu : 338 € https://www.compta-online.com/calcul-du-salaire-brut-en-net-estimer-le-cout-un-salarie-ao2103

  • Cotisations à réintégrer au salaire net payé : CRDS et CSG imposable : (454,5 x 98,25%) x (0,5 % + 2,4 %) = 12,95

  • Salaire net imposable mensuel : 338 +12,95 = 350,95

  • Salaires annuels imposables : 350,95 x 12 = 4 211,4 €

Revenus pris en compte pour le calcul de l'AAH :

Le calcul va se faire en fonction des revenus du trimestre de référence (et non de l’année N-2, 2019 pour le calcul de l’AAH en 2021).
Un abattement appelé « coudé » dans le jargon des prestations familiales va s’appliquer sur le revenu d’activité : il précède l’abattement fiscal de 10% pour frais professionnels, l’abattement spécifique AAH de 20% et remplace l’abattement carte d’invalidité (s'il existe).

C’est un « abattement 80/40 » de :

  • 80 % sur la tranche de salaire inférieure ou égale à 30 % du SMIC,

  • ET 40 % sur la tranche de salaire strictement supérieure à 30 % du SMIC.

Art. D. 821-9-2 du code de la sécurité sociale
30% du SMIC est égal à 1554,38 x ,3 = 466,31 €.

L’abattement est égal : (350,95 x 0,80) + [0 x 0,40] = 373,05 + 0 = 280,76 €
Le montant mensuel pris en compte est donc de : 350,95 – 280,76 = 70,19

Montant annuel des ressources : 70,19 x 12 = 842,28

  • abattement fiscal de 10% (frais professionnels), avec minimum de 437 €

  • abattement spécifique à l'AAH de 20%

(842,28 – 437) x 0,8 = 324,22 €

Montant de l'AAH

Le plafond de l'AAH pour une personne seule avec un enfant à charge est de : 10 832,40 + 5416,20 = 15 978,60 €. Je prends le plafond sur la base des revenus 2018, tel qu'il figure sur le site du Ministère.

Le montant de l'AAH est donc : ( 15 978,60 – 324 )/12 = 1 304,53 € plafonné au maximum de l'AAH 902,70 €
Temps partiel à 50
%

  • Salaire net imposable mensuel : 350,95 x 2 = 701,90

  • Salaires annuels imposables : 350,95x 2 x 12 = 4 211,4x 2 = 8422, 8 €

Revenus pris en compte pour le calcul de l'AAH :

  • abattement fiscal de 10% (frais professionnels), avec minimum de 437 €

  • abattement spécifique à l'AAH de 20%

L’abattement coudé est égal : (466,31 x 0,80) + [(701,90-466,31) x 0,40] = 373,05 + 94,25 = 467,30 €
Le montant mensuel pris en compte est donc de : 701,90 – 467,30 = 234,60

Montant annuel des ressources : 234,60 x 12 = 2815,20 - Application de l’abattement 10% avec le minimum de 437 €, puis de l'abattement spécifique AAH de 20% :

(2815,20 – 437) x 0,80 = 1902,56 €

Montant de l'AAH

Le plafond de l'AAH pour une personne seule avec un enfant à charge est de : 10 832,40 + 5416,20 = 15 978,60 €. Je prends le plafond sur la base des revenus 2018, tel qu'il figure sur le site du Ministère.

Le montant de l'AAH est donc : ( 15 978,60 – 1 902,56 )/12 = 1 173,00 € plafonné au maximum de l'AAH 902,70 €

Dans les deux cas (temps partiel 25 ou 50 %), gain 8,89 € de l'heure.

Sans enfant à charge ou en application de la PPL sur l'individualisation de l'AAH

Temps partiel à 25%

Le plafond de l'AAH pour une personne seule sans enfant à charge est de : 10 832,40 €.

Le montant de l'AAH est donc : ( 10 832,4 – 842,28 )/12 = 832,51 € au bout de 6 mois (maintien intégral de l'AAH pendant les 6 premiers mois d'activité)

Revenu : 832,51 + 338 = 1 170,51 au lieu de 902,7 .

Gain net 267,81 € par mois pour 38 h de travail. 7,05 € de l'heure.

Temps partiel à 50 %

Le plafond de l'AAH pour une personne seule sans enfant à charge est de : 10 832,40 €.

Le montant de l'AAH est donc : ( 10 832,4 – 1 902,56 )/12 = 744,15 € au bout de 6 mois (maintien intégral de l'AAH pendant les 6 premiers mois d'activité)

Revenu : 744,15 + 676 = 1 425,15 au lieu de 902,7 (AAH seule).

Gain net 517,45 € par mois pour 76 h de travail. 6,81 € net de l'heure.


NB :
ces calculs ne tiennent pas compte des effets différés sur d'autres aides. Mais à ce bas niveau de revenu, la diminution de l'aide au logement sera faible : elle peut être simulée sur le site mesdroitssociaux.
Pour la complémentaire santé solidaire, cela ne changera rien, car l'AAH fait perdre le droit à la gratuité de la complémentaire. Il faudrait calculer – toujours avec le même site – les incidences sur le droit à l'aide pour financer sa mutuelle.
Calculez également l'incidence sur la prime d'activité : il est possible qu'il y ait quelque chose pour un mi-temps.
Attention : si le taux de handicap est compris entre 50 et moins de 80%, vous devez remplir les critères de la RSDAE (Restriction durable et substantielle pour l'accès à l'emploi). Vous ne devez donc pas être capable – suivant l'appréciation de la CDAPH - de travailler à 50%. Aussi, lorsque vous demanderez le renouvellement de votre droit à l'AAH, la CDAPH devrait vous supprimer ce droit car vous ne remplissez plus les conditions de la RSDAE (depuis 2011).
Certes, le Président de la République a promis lors de la CNH (conférence nationale du handicap) du 11 février 2020 que les critères de la RSDAE seraient revus, de telle façon que ce soit compatible avec un travail égal ou un peu supérieur au mi-temps.

  • "Afin de lever les freins à l'activité professionnelle, définir avant l'été les modalités du relèvement du seuil de 17,5 heures pour le cumul de l'AAH avec un contrat de travail à temps partiel."

L'été 2020 est passé. On attend toujours, mais on entend dire que cela ne concernerait que les « usagers » d'ESAT qui essaieraient d'aller en milieu ordinaire du travail. Peanuts, quoi !
Un point essentiel sur cette question me semble d'allonger sérieusement les délais d'attribution de l'AAH quand le taux est inférieur à 80%. Ainsi, pour la période d'attribution de l'AAH, le travailleur handicapé pourrait tenter de s'insérer en milieu ordinaire de travail, augmenter progressivement son temps de travail et sa qualification, sans avoir la crainte de perdre à court terme son AAH.
C'est un point que n'ont pas compris l'IGAS et l'IGF dans leur rapport sur les ESAT (p72) : elles croient que l'AAH est supprimée au bout de 6 mois en cas de début d'activité en milieu ordinaire (hors ESAT), alors que c'est seulement à la fin de la période de notification CDAPH que le droit et supprimé si le temps de travail est au moins égal à un mi-temps.

Si le taux de handicap est au moins égal à 80%

  • il n'y a pas de risque de remise en cause de l'AAH lors du renouvellement, car le droit est automatique dans ce cas (si le taux est maintenu) ;

  • dans l'exemple, si l'AAH est diminuée en raison des ressources (exemple sans enfant à charge), vous pourrez perdre la majoration de vie autonome (104,77 € par mois).

Temps partiel à 25%

Revenu : 832,51 + 338 = 1 170,51 au lieu de 902,7 + 104,77 = 1 007,47.

Gain net 163,04 € par mois pour 38 h de travail. 4,29 € de l'heure.

Temps partiel à 50 %

Revenu : 744,15 + 676 = 1 425,15 au lieu de 902,7 + 104,77 = 1 007,47 (AAH + MVA ).

Gain net 417,68 € par mois pour 76 h de travail. 5,50 € net de l'heure.


« Vous êtes dans la situation de 66 000 personnes (familles monoparentales - donc avec enfant - 6%) qui perdront dès qu'elles ont la moindre ressource imposable. » https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/blog/220121/aah-handicapes-restez-entre-pauvres sauf si les abattements divers réduisent à zéro le revenu imposable.

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