Universités: pourquoi le gouvernement fait-il payer les étrangers?

Au mois d'avril, tandis que le pouvoir se posait en rempart électoral face à l'extrême droite, il signait un décret mettant en œuvre, via les droits d'inscription, le principe de préférence nationale à l'université. Refusant d'être un des acteurs de cette politique, j'ai démissionné de ma mission de chargé des admissions des étudiants, j'essaie ici d'en analyser le sens à priori paradoxal.

Dans le cadre d'un cours de première année de Master j'accompagne cette année le travail de mémoire d'une étudiante colombienne. Après des études de sciences politiques dans son pays et un travail auprès de coopératives de femmes s'organisant dans des zones touchées par le confit armé, elle est venue en France développer sa connaissance du monde coopératif. Elle a choisi une université française pour des raisons de coût et doit travailler pour vivre et payer son loyer. Elle enchaîne ainsi les petits boulots et, depuis un mois, cumule ceux-ci avec son stage (obligatoire et non gratifié) et la rédaction d'un mémoire de recherche à rendre au début de ce mois de juin.

Son mémoire est consacré à l'analyse des liens pouvant exister entre le processus de paix au Pays Basque et l'émergence récente d'initiatives économiques et sociales sur sa partie française. Elle contribue ainsi à un programme de recherche plus large portant sur ce territoire, où elle apporte un regard neuf et précieux, nourri de ses expériences en Colombie. Bilingue français-espagnol, elle nous permet par ailleurs d'accéder à des lectures et des rencontres que nous n'aurions probablement pas mobilisées sans elle. Plus généralement, son sérieux, sa maturité et sa motivation poussent l'ensemble du groupe d'étudiants impliqués dans ce projet vers le haut.

Elle n'est cependant pas un cas à part, elle ressemble par sa détermination et son engagement à beaucoup d'étudiants étrangers que j'ai pu voir tout au long de mes études et de ma carrière d'enseignant chercheur. Des étudiants issus de milieux modestes auxquels le gouvernement vient de fermer la porte. Un arrêté publié le 19 avril établit pour la rentrée prochaine les frais d'inscription à 3770€ pour une année de master pour les étudiants étrangers (contre 238€ pour les français) et de 2770€ pour une année de licence (contre 170€).

Plusieurs universités ont depuis sauvé l'honneur en refusant d'appliquer cette mesure, mais le mal est en partie fait car de nombreux étudiants étrangers ont déjà renoncé à étudier en France. Ils sont par exemple environ 20% de moins à avoir candidaté en première année dans mon établissement. Surtout, se pose la question de la possibilité des universités de tenir cette politique de désobéissance à plus long terme.

Alors quel sens donner à cette mesure? Il est évident que les étudiants étrangers participent  à faire de l'université un lieu riche d'échanges, de rencontres, de curiosité, d'ouverture au monde, d'idées nouvelles, sans parler de leur contribution à la recherche et plus prosaïquement, à l'économie nationale[1]. Le gouvernement est bien conscient de cela, au moins des derniers points, à tel point qu'il se fixe comme objectif, dans son programme cyniquement appelé "Bienvenue en France" de recevoir 500 000 étudiants étrangers (soit environ 150 000 de plus qu'aujourd'hui) dans les années qui viennent. Mais pourquoi alors augmenter leurs frais d'inscriptions? Je n'y vois qu'une explication, que je développe ici, la volonté de franchir, en mobilisant des ressorts xénophobes, une nouvelle étape dans la marchandisation de l'enseignement supérieur.

 La lepénisation de l'université

 En première analyse, cet arrêté est une mesure d'économie budgétaire faite sur le dos des étrangers, qui surfe sur l'idée ayant peu à peu contaminé l'opinion que ce sont eux qui pèsent sur les dépenses publiques. C'est en cela une victoire de ce qu'on appelait encore il y a quelques années la lepénisation des esprits, à savoir la mise en œuvre d'un dispositif de préférence nationale par un gouvernement élu au centre de l'échiquier politique. Le recyclage par le gouvernement de l'argument selon lequel les étrangers ne paieraient pas d'impôts en France est en cela particulièrement honteux, car l'idée est mensongère. Les étrangers payent en effet au moins la TVA sur tous leurs achats sur le territoire, un impôt qui est aujourd'hui la première ressource fiscale de l'Etat.

Ce registre de démagogie xénophobe n'est pas sans rappeler la fabrique progressive des "indésirables", dans les années 30, que relate l'historien Gérard Noriel dans son Histoire populaire de la France. Sous l'influence de l'extrême droite de nombreuses lois discriminatoires furent alors adoptées, comme celles de 1933 et 1935 aboutissants à réserver l'exercice de la médecine aux français.

Manifestation xénophobe d'étudiants parisiens. Paris, vers 1935 (© Roger-Viollet) et Affiche du Front National de la Jeunesse, 2015. Manifestation xénophobe d'étudiants parisiens. Paris, vers 1935 (© Roger-Viollet) et Affiche du Front National de la Jeunesse, 2015.

Mais cette mesure remet également en cause un des éléments de la solidarité de la France envers les pays plus pauvres, et plus particulièrement envers ses anciennes colonies d'où sont issus environ la moitié des étudiants étrangers. La prise en charge par l'Etat français des coûts de scolarisation d'étudiants étrangers issus de pays pauvres est d'ailleurs comptabilisée dans son enveloppe d'aide publique au développement, dans la catégorie des frais d'écolage [2]. Ceux-ci représentaient environ 600 millions d'euros en 2017 [3] et je serais curieux de savoir si le gouvernement a prévu de compenser la baisse à venir de ces dépenses de solidarité internationale qu'entraîne mécaniquement la fin de la quasi-gratuité des études universitaires pour les étudiants issus de ces pays.

Ce chiffre de 600 millions ne représente néanmoins pas exactement ce que l'Etat compte économiser avec cette mesure. Il contient en effet d'autres dépenses et les étudiants étrangers ne viennent évidemment pas tous des pays les plus pauvres, concernés par l'aide publique au développement. Le plus simple pour obtenir une évaluation financière de cette mesure est plutôt de compter de ce que le gouvernement peut attendre comme nouvelles recettes liées à ces augmentations.

En prenant comme hypothèse que le nombre d'étudiants étrangers reste stable, un petit calcul aboutit au chiffre de 425 millions d'euros pour l'ensemble des universités [4]. Pour avoir un ordre d'idée ce gain représenterait donc 3.1% du budget global de ces dernières (12.3 milliards d'euros [5]) et moins de 0.1% des dépenses totales de l'Etat (430 milliards d'Euros [6]). Ce montant peut aussi être mis en balance avec les choix budgétaires récents du gouvernement qui ont notamment consisté en des baisses  de ressources fiscales de 3,2 milliards d'Euros sur l'ISF, de 1,3 milliards sur l'imposition des revenus du capital ou de 3 milliards sur la taxe d'habitation [7].

425 millions donc. C'est peu? C'est déjà pas mal? Chacun en jugera. Mais c'est le prix auquel le gouvernement s'apprête à vendre la tradition d'accueil et de solidarité de l'université française.

 Ces mesures visant à restreindre le champ de la solidarité budgétaire aux seuls nationaux sont assurément de nature xénophobe et égoïste. Mais le paradoxe apparent est que le gouvernement ne veut pas chasser les étrangers des universités françaises, il souhaite même porter leur nombre à 500 000. Ce qu'il veut en revanche c'est n'attirer à présent que les plus aisés pour leur vendre des formations et c'est probablement ici qu'est le sens profond de cette réforme. Elle n'est qu'une étape (une des dernières) de la transformation de l'enseignement supérieur en un grand marché des formations.

 Quand ce qui n'a pas de prix n'a pas de valeur

 Depuis 1946, ce paragraphe est intégré à la constitution française: « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » Il définit l'éducation, y compris pour les adultes, comme un droit. L'université est dans ce cadre pensée comme un service public, un investissement collectif permettant d'élever le niveau global de connaissance, de réflexion, d'innovation, de compétences du pays.

A l'inverse, le gouvernement actuel définit par ses réformes successives l'enseignement supérieur comme un espace d'opportunité pour les individus, où ceux-ci peuvent investir dans leur formation dans l'espoir d'en retirer des gains sur le marché du travail [8]. Le financement par l'endettement des étudiants et la transformation en marché de l'enseignement supérieur sont les corollaires logiques de cette perspective. La stratégie justifiant cette augmentation des droits d'inscription des étrangers s'y inscrit parfaitement. Selon le gouvernement, c'est  en effet l'augmentation de ces droits (autrement dit du prix des études) qui permettrait d'attirer de nouveaux étudiants.

L'argument parait au premier abord plutôt spécieux, comment la hausse du prix d'un produit pourrait augmenter le nombre de ses consommateurs? La théorie économique a au moins deux réponses. La première est celle apportée par Thorstein Veblen, un économiste et sociologue américain qui mit en évidence à la fin du 19ème siècle les comportements de consommation ostentatoire [9]. Selon lui, et c'est ce qu'on qualifie aujourd'hui d"effet Veblen", on observe sur certains biens de luxe que l'augmentation de leur prix augmente leur consommation à des fins de distinction sociale. L'autre explication est issue de la théorie microéconomique récente s'intéressant aux situations ou l'information sur les marchés est imparfaite. Dans ces cas de figure, les consommateurs cherchent des gages de qualité et le prix peut alors être considéré comme une garantie: plus il est élevé, et plus le produit sera jugée bon.

Donc si on résume: il faudrait augmenter le prix des études universitaires en France car les candidats étrangers sont snobs et préfèrent les universités chères pour pouvoir briller en société, ou bien parce qu'en raison d'un manque d'information sur nos formations, le prix élevé leur offre une garantie de qualité - autrement dit parce que l'université gratuite, cela ne fait pas très sérieux.

Dans un cas comme dans l'autre, et c'est plutôt le second raisonnement qui est utilisé par le gouvernement, la formation universitaire est pensée comme une produit, dont la gratuité ne serait pas attrayante. Ce monde dans lequel ce qui n'a pas de prix n'a pas de valeur, c'est celui du marché, un marché qui est, comme en témoigne à nouveau cette phrase d'Edouard Philippe, l'horizon borné de ce gouvernement : " Cette stratégie cherche, en somme, à opérer une forme de révolution : que notre attractivité ne soit plus tant fondée sur la quasi-gratuité que sur un vrai choix, un vrai désir, celui de l’excellence"[11]. Cette "forme de révolution" où gratuité et excellence sont conçus comme antinomiques est en réalité bien réactionnaire, elle est tout simplement la négation de l'idée même de service public dont la vocation est justement de permettre, par la solidarité, l'accès pour tous à ce qu'il y a de meilleur.

Mais de solidarité ce gouvernement ne veut plus, envers les étrangers aujourd'hui, et j'en prends le pari, entre français demain. Sur le grand marché de la formation, l'augmentation des droits d'accès à l'université sera au final pour tout le monde. La mobilisation de ressort xénophobes n'aura été au final qu'un des outils de la "disruption" macroniste, à savoir, sous couvert de modernité, la destruction méthodique de l'ensemble des droits et dispositifs protégeant les plus faibles, qu'ils soient étrangers ou français.

 

[1] Campus France, 2014, Au-delà de l’influence : l’apport économique  des étudiants étrangers  en France, les notes de Campus France n°45.

[2] Qui sont les "dépenses consenties par les donateurs et comptabilisées en aide publique au développement pour l’accueil et l’instruction d’étudiants étrangers sur leur territoire ou à l’étranger". Document de politique transversale. Projet de loi de finances pour politique française en faveur du développement 2019. 

[3] Ibid

[4]  Faisons pour cela l'hypothèse (un peu forte au vu des remontées de candidature en baisse) que les étudiants étrangers resteront aussi nombreux qu'ils étaient en 2017-2018. Il y avait alors 2 680 400 étudiants en France, dont 1 642 300 à l'université (a). Parmi ces derniers, 240 052 étaient étrangers (ils étaient 343 386 dans tout l'enseignement supérieur) (b) dont 181 400 en mobilité internationale, c'est à dire selon l'OCDE qui avaient "reçu leur formation antérieure dans un autre pays et qui ne résid[ai]ent pas dans leur pays d’études actuel" (c). Les étrangers résidant en France étant exclus de la loi (d), ce sont ces étudiants en mobilité qui seront à priori concernés par la loi. Ils ne le seront néanmoins pas tous, car la loi exclu également les résidents de l'Union Européenne (e), qui représentent 19% d'entre eux (f). Le chiffre tombe ainsi à 147 000 étudiants qui se répartissaient l'année dernière en 72 000 étudiants en licence (49%), 60 000 en master et 15 000 en doctorat (10%). Le gouvernement ayant renoncé à augmenter les droits d'inscription de ces derniers, les gains financiers de la mesure ne porteront que sur les licences (2770 € par étudiant) et masters (3770€ par étudiant) et s'élèveraient donc à environ 425 millions d'euros pour l'ensemble des universités.

[5] https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-12/20181123-rapport-droits-inscription-enseignement-superieur.pdf

[6] https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/images/actualite/PLF2018/DP_PLF_2018_chiffres-cles.pdf

[7] https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/RPA2018-Tome-1-integral_0.pdf

[8] Ce changement de paradigme est très bien définit dans le travail d'Eric Berr et Léonard Moulin, "En marche vers la destruction de l'université".

[9] La théorie de la classe de loisir, publié en 1899.

[10] https://www.gouvernement.fr/partage/10704-presentation-de-la-strategie-d-attractivite-pour-les-etudiants-internationaux

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