Le blog de La Quadrature Du Net

En juin, le Parlement a débattu de 3 textes portant (en partie) sur Internet : renseignement, piratage et séparatisme. Traités en vitesse accélérée au mépris du débat public, ils accentuent le pouvoir de surveillance et de censure de l'Etat sur les réseaux.

Nous publions avec les membres de l'Observatoire des Libertés et du Numérique et Wikimedia France une lettre commune appelant le Sénat à refuser l'emballement sécuritaire imposé par le gouvernement et à rejeter le projet de loi Renseignement 2

Le gouvernement vient de lancer son système de passe sanitaire. Nous allons déposer un référé contre ce passe sanitaire devant le Conseil d’État car il divulgue de façon injustifiée des données sur l’état civil et des données de santé.

La Technopolice gagne nos supermarchés. Pour détecter des vols, Carrefour, Monoprix, Super U ou encore Franprix testent via leurs caméras de vidéosurveillance des logiciels d'analyses biométriques pour traquer nos moindres gestes.

La loi Renseignement de 2015 est en cours de révision et risque de bouleverser le rapport de force entre le gouvernement et la population. Nous revenons en détail sur les modifications proposées, qui seront discutées en urgence le 1er juin au Parlement

Trois ans après nos plaintes avec 12 000 personnes contre les GAFAM, 2 n'ont jamais été examinées, 2 sont perdues dans des manœuvres dilatoires, aucune n'a abouti. La CNIL pouvait corriger la situation, nous lui avons demandé, elle a refusé.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi, il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte.

La semaine dernière, le Parlement UE a adopté sans le voter le règlement de censure terroriste. C'est l'aboutissement de 2 ans de combat et une défaite qui s'ajoute à celles subies ces derniers mois. Nous revenons sur le texte et sa procédure d'adoption

Le Conseil constitutionnel ayant été saisi pour examiner la loi sécurité globale, nous venons de lui envoyer les arguments que nous avons développés avec d'autres organisations.

Après la lettre commune européenne, nous signons, avec 11 associations et organisations françaises, une lettre adressée aux parlementaires français de l’Union européenne pour leur demander de rejeter le règlement de censure terroriste sur lequel ils sont appelés à voter le 28 avril prochain.