Le blog de La Quadrature Du Net

Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France, au mépris le plus total du droit européen. Ce faisant, le Conseil d’État isole la France dans son Frexit sécuritaire et libère les renseignements français des principes de l’État de droit.

Dans une décision rendue hier, le Conseil d'État s'oppose à l'alimentation sauvage des fichiers de police. Il a accueilli partiellement les griefs que nous soulevions contre l'application de prises de notes de la gendarmerie nationale, GendNotes, qui prévoyait des possibilités illimités d'interconnexions avec d'autres fichiers.

Le 16 avril se tiendra notre audience finale au Conseil d'État sur notre affaire la plus ancienne et la plus importante : contre la surveillance de masse. Au pied du mur, le gouvernement tente une stratégie aussi désespérée que surprenante : un frexit sécuritaire.

Avec 60 organisations européennes, nous demandons aux parlementaires européens de rejeter le projet de règlement de censure antiterroriste sur lequel ils sont appelés à voter le 28 avril prochain C'est un texte dangereux et inconstitutionnel

Hier, le Sénat a voté à son tour la #PPLSécuritéGlobale, en nous enfonçant encore un peu plus dans la Technopolice. Nos espoirs reposent maintenant sur le Conseil constitutionnel qui devra censurer largement les dispositions de ce texte ultra-sécuritaire.

Au-delà des critiques quant à son hébergement chez Microsoft, le HDH (pour Health Data Hub) traduit une vision de la santé ultra-libérale qui repose sur la monétarisation de nos données de santé au nom d'un pouvoir fantasmé de l'IA.

On sait que les quartiers les plus défavorisés sont des lieux privilégiés d’expérimentation de la technopolice et de la répression policière. Caméras-piétons, LBD, drones : autant d’exemples de techniques largement déployées sur les populations les plus précaires avant d’être généralisées.

Depuis plusieurs années, les hélicoptères de la gendarmerie sont régulièrement déployés pour des missions de surveillance de l’espace public, et ce en toute illégalité.

La commission des lois du Sénat a adopté ce matin sa position sur la proposition de loi Sécurité Globale. Il ne faut pas se laisser abuser par les modifications apportées au texte et dont se vanteront sans doute les rapporteurs, MM Hervé et Daubresse. Le texte adopté ce matin est aussi sécuritaire que celui adopté par l’Assemblée nationale.

Le 3 mars, la commission des lois du Sénat examinera la loi Sécurité Globale. Alors que le texte était déjà largement contraire à la Constitution et au droit européen, les sénateurs souhaitent s’enfoncer encore plus loin dans l’autoritarisme en officialisant un système jusqu’alors implicite dans la loi : instaurer un vaste régime de reconnaissance faciale.