Le blog de La Quadrature Du Net

Le projet de loi « simplification de la vie économique » est une loi de dérégulation taillée sur mesure pour l'industrie. Son article 15, notamment, vise à créer de nouvelles dérogation afin de permettre à l'État et aux grosse boîtes de la tech d'imposer la construction d'immenses data centers dans nos quartiers. À l'inverse, nous exigeons un moratoire sur la construction de ces infrastructures !

L’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. À son article 15, ce projet de loi « simplification » (ou PLS) prévoit d’accélérer la construction d’immenses data centers sur le territoire français en dérégulant autant que faire se peu.

Les discussions viennent de recommencer à l’Assemblée nationale concernant la loi « Narcotrafic ». Les mesures les plus dangereuses pourraient être réintroduites par voie d’amendement. Elles sont toutes soutenues par le gouvernement et en particulier Bruno Retailleau. Concernant le chiffrement, celui-ci n’hésite pas à aligner les mensonges pour justifier la disposition.

Pendant que le gouvernement fait adopter au pas de course les mesures de surveillance de la loi « Narcotrafic », un autre coup de force est en train de se jouer à l’Assemblée nationale. La vidéosurveillance algorithmique (VSA), cette technologie de surveillance de masse que nous dénonçons depuis des années et qui a été récemment déclarée illégale par le tribunal administratif de Grenoble, va être étendue au détour d’un tour de passe-passe législatif.

Il y a quelques semaines, nous avons alerté sur les dangers de la loi dite « Narcotrafic » qui arrivait à toute allure à l’Assemblée. Vous avez été nombreuses et nombreux à réagir à ces annonces, à partager les informations et à contacter les député·es. La mobilisation a en partie payé : les membres de la commission des lois ont supprimé plusieurs mesures problématiques.

Demain jeudi, au Parlement, se tiendra la commission mixte paritaire en vue de l’adoption de la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports. C’est le vecteur choisi par le gouvernement Bayrou mi-février pour proroger de deux années supplémentaires l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), lancée dans le cadre de la loi JO.

La semaine prochaine, l’Assemblée nationale discutera d’une proposition de loi relative au « narcotrafic ». Contrairement à ce que le nom du texte indique, les mesures qui pourraient être adoptées vont bien au-delà du seul trafic de stupéfiants. En réalité, son champ d’application est si large qu’il concernerait également la répression des mouvements militants.

Le sommet de Paris sur l’intelligence artificielle (IA) organisé par la France s’est tenu les 10 et 11 février 2025. Il restera dans l’histoire comme un grand moment d’accélération.

Un des obstacles les plus importants dans la lutte contre la Technopolice est l’opacité persistante de l’utilisation des technologies de surveillance. Pour contrer cette difficulté, La Quadrature du Net lance aujourd’hui Attrap (pour   Automate de Traque de Termes et de Recherche dans les Arrêtés Préfectoraux »), un moteur de recherche d’arrêtés préfectoraux.

Jeudi dernier, le 28 novembre, nous avons lancé notre campagne de dons pour 2025.