Le blog de La Quadrature Du Net

Le 23 mai dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours en urgence de La Quadrature du Net contre la mesure de blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Cet épisode marquera un tournant dans la montée autoritaire en France et dans l’échec de nos institutions à l’empêcher.

À l’arrivée, loin des promesses initiales et des commentaires emphatiques, ce texte largement fondé sur l’auto-régulation, bardé de dérogations, est taillé sur mesure pour l’industrie de la tech, les polices européennes et autres grandes bureaucraties désireuses d’automatiser le contrôle social.

Par un référé-liberté déposé ce jour, La Quadrature du Net demande au Conseil d’État la suspension de la décision du Premier ministre Gabriel Attal de bloquer en Nouvelle-Calédonie la plateforme TikTok. Par cette décision de blocage, le gouvernement porte un coup inédit et particulièrement grave à la liberté d’expression en ligne.

L’« expérimentation » de la vidéosurveillance algorithmique dans le cadre fixé par la loi Jeux Olympiques n’en est pas une : elle n’est qu’une manœuvre hypocrite destinée à légaliser par petites touches une infrastructure policière déjà massivement déployée en France. Pour contrer cette stratégie, La Quadrature du Net lance aujourd’hui une campagne visant à nourrir l’opposition populaire à la VSA. [rediffusion]

Dans son arrêt du 30 avril 2024, la CJUE vient de rendre sa décision concernant la légalité du système de surveillance massif de la Hadopi. Elle tempère très fortement sa précédente jurisprudence, au-delà du cas de la Hadopi. En considérant désormais que l’accès aux adresses IP n’est pas sensible, elle admet la possibilité de surveiller massivement Internet.

Les premiers arrêtés préfectoraux autorisant la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre de la loi JO viennent d’être publiés. La Quadrature du Net continue sa bataille.

Le Parlement s'apprête à voter la loi SREN. Au programme : vérification d'âge, censure automatisée ou par les navigateurs, bannissement des réseaux sociaux.

Texte lu par un·e membre de La Quadrature du Net le 5 avril 2024 lors du rassemblement devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, à l’occasion des deux nouvelles mises en examen dans l’affaire Lafarge.

Retrouvez l’ensemble de nos publications, documentations et prises de positions sur l’utilisation par les organismes sociaux – CAF, Pôle Emploi, Assurance Maladie, Assurance Vieillesse – d’algorithmes à des fins de contrôle social sur notre page dédiée et notre gitlab.