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Billet de blog 11 janv. 2022

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Contention, isolement, irresponsabilité : « Roi du silence » et « 1-2-3 Soleil »

La psychiatrie avance dans le clair obscur de la société. Deux éléments d’actualité la concernent. Ils touchent la loi commune et les droits de toutes les citoyennes et de tous les citoyens : l'isolement et la contention ainsi que l'irresponsabilité... pénale. Une fois de plus, ils sont mis au ban par celles et ceux qui nous gouvernent.

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La psychiatrie avance dans le clair obscur de la société. Deux éléments d’actualité la concernent. Ils touchent la loi commune et les droits de toutes les citoyennes et de tous les citoyens: l'isolement et la contention ainsi que l'irresponsabilité... pénale. Une fois de plus, ils sont mis au ban par celles et ceux qui nous gouvernent.

Attacher, enfermer = illégalité depuis le 1er janvier

Depuis le 1er janvier 2022 les mesures d’isolement et de contention sont illégales en France. Enfermer et/ ou attacher une personne n’est plus légal sans la mise en place d’un contrôle systématique par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD). Ce n’est pas faute d’avoir insisté sur la nécessité d’un débat national qui aurait précédé à une loi encadrant la contention et l’isolement.

Depuis bientôt deux ans et avec une constance non démentie à ce jour, le gouvernement ne veut tout simplement pas en entendre parler. Refuser d’aborder ce qui se cache réellement derrière ces pratiques gravement attentatoires aux libertés fondamentales : le manque de moyen psychique des soignants, les manques de moyens matériels et humains, le manque de formation, le formatage, la pénurie orchestrée depuis des années pour la psychiatrie publique, l’inflation d’un climat sécuritaire généralisé dans la société et dans les soins…

Suivant le fameux théorème des élus macronistes développé notamment par la fine fleur de la philosophie politique contemporaine à tendance gorafique (Aurore Bergé) : supprimer le débat sur la contention et l’isolement éradiquera certainement la contention et l’isolement. Silence actif. La meilleure preuve de ce mantra politique en est l’occultation pure et simple de cette thématique lors des « Assises de la santé mentale ». C’était en septembre dernier devant un parterre d’acteurs au minimum passif si ce n’est complice du désastre. Fake psychiatrie.

Ainsi, le ministre Véran et sa bureaucratie se sont courageusement planqués – pour ne pas dire « isolés » – devant cette question en faisant passer en douce quelques semaines plus tard un article dans la loi de finance de la sécurité sociale. Et ensuite, place aux discours pathétiques du Ministre à l’Assemblée Nationale promouvant le courage des soignants en psychiatrie justifiant la dimension "thérapeutique" de la contention. Il aurait été utile de parler également du courage des psychiatrisés supportant de telles pratiques à défaut de volonté politique de mettre le problème sur la table.

D’ores et déjà, nous attendons avec impatience les trouvailles de la start-up nation pour attacher et isoler à l’aide des plateformes de e-santé mentale. A quand l’isolement et la contention ambulatoire ? Ah oui, j’oubliais ça s’appelle la rue ou la prison.

Pourtant, quelques députés se sont servis du haut-parleur qui existe dans l’une de ces chambres d’isolement du pays baptisée "Assemblée Nationale". Caroline Fiat a remis le dessin de Xavier, un jeune homme gravitant dans une institution psychiatrique disant "il n'est pas question que l'on m'attache. Il faut agir!". Nous pouvons les en remercier car la parole des psychiatrisés est systématiquement reléguée alors même que toutes les modifications légales sont issues de leurs combats sur le terrain du Droit.

Il y a quelques mois, nous évoquions un autre adage des temps actuels et du macronisme : « la loi on s’en tape, les pratiques on s'en tape ». Adage dont la déclinaison était manifeste dans l’établissement public où nous exercions alors. Et bien, la loi, on continue de s’en taper. La contention ça intéresse le gouvernement uniquement quand elle est financière. Quand il s’agit d’imposer l’austérité aux services publics, là, on se hâte de faire passer des lois. En témoigne la réforme du financement de la psychiatrie mettant en place la tarification de compartiment (T2C, analogue de la T2A qui a détruit l’hôpital public). Cette infamie s’applique dès le 1er janvier 2022. Ici, pas de retard ni de contre-temps.

Par contre, s’intéresser aux isolé(e)s et aux attaché(e)s, ça peut attendre. Ce n’est pas le coeur de cible de la start up nation.

Le comique de répétition du gouvernement

Contentons nous de rappeler la farce politique et le comique de répétition dont sont atteints le Ministre de la Santé, le gouvernement et ses ouailles depuis deux ans :

- Juin 2020 : censure du Conseil Constitutionnel suite à une question prioritaire de constitutionnalité portée par les psychiatrisés obligeant l’État à légiférer avant le 1er janvier 2021 pour introduire un contrôle par le JLD des mesures d’isolement et de contention.

- Octobre 2020 : article 84 dans la loi de finance de la sécurité sociale 2021 pour mettre en place un contrôle facultatif par le JLD (cavalier législatif mis à la va vite dans la loi sans aucun débat ni concertation).

- Janvier 2021 : application de l'article de loi issu de la loi de finance de la sécurité sociale

- Avril 2021 : nouvelle censure du Conseil Constitutionnel obligeant l’État à légiférer avant le 1er janvier 2022 pour introduire un contrôle systématique par le JLD des mesures de contention et d’isolement. Encore une fois la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est portée par des associations militantes de psychiatrisés.

- Septembre 2021 : Assises macronistes de la santé mentale avec pour thème principal le jeu « le roi du silence »... Silence sur l'isolement, la contention, l'irresponsabilité pénale, la réforme du financement de la psychiatrie et la désertion de la psychiatrie publique. Victoire de l'ensemble des participants au roi du silence avec une palme pour Jupiter, l'institut Montaigne-FondaMental et France Biotech.

- Novembre 2021 : insertion d’un article dans la loi de finance de la sécurité sociale 2022 (LFSS 2022) instaurant le contrôle obligatoire par le JLD des mesures de contention et isolement.

- Décembre 2021 : Le Conseil Constitutionnel saisi par voie parlementaire reconnaît des articles de la LFSS 2022 comme étant des cavaliers sociaux dont… l’article encadrant la contention et l’isolement.

- 30 décembre 2021 : loi sur le passe vaccinal avec l’article 3 sur l’encadrement systématique par le JLD de la contention et de l’isolement.

- 1er janvier 2022 : pas d’article de loi applicable concernant la contention et l’isolement pour se mettre en conformité avec la décision du Conseil Constitutionnel.

- Janvier 2022 : passage du projet de loi devant les députés avec le succès que l’on connaît… Ce qui entraîne une saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel prolongeant pour des jours le vide juridique.

L’irresponsabilité en question

Dans le même temps, dans un article du Parisien le président Macron pointe les citoyennes et citoyens non vaccinés comme irresponsables. Pour des enjeux électoraux de caniveau, il sert à la vindicte une catégorie du peuple. Les personnes concernées ont tout simplement le droit de ne pas se faire vacciner. Sans rentrer dans les débats, il s’agit juste d’un droit, ni plus, ni moins puisqu'il n'existe pas d'obligation vaccinale imposée par l'Etat.

Comme l’écrit Barbara Stiegler dans une tribune parue récemment dans Libération, il est désolant de voir des professionnels de santé s'empresser de trahir leur éthique médicale de base ainsi que leur déontologie au profit de la morale dominante. Ce que rappelle même cette instance radicale qu'est l'Ordre des Médecins... Pour rappel, le serment d’Hippocrate est clair : les médecins se doivent de soigner tout le monde : « Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. »

Quel rapport avec la psychiatrie hormis l’article 3 du passe vaccinal ? Un rapport de mot : irresponsable. D'après Jupiter, les irresponsables ne seraient donc plus des citoyens. Dans cet univers mental rétréci, comment penser la remise en question de l’irresponsabilité pénale votée définitivement en octobre dernier ?

Après « le roi du silence », le deuxième jeu des Assises de la santé mentale était « un-deux-trois soleil ». Le premier qui bougeait les lèvres avait perdu... Le sujet des personnes psychiatrisées « irresponsables légaux » n’y a même pas été évoqué ! Les irresponsables pénaux apprécieront désormais l’imaginaire entourant leur existence sociale. Rappelons que l’irresponsabilité pénale est une des avancées majeures venue de la Révolution Française. Un procès, un jugement s'adresse à un citoyen ayant sa raison pleine et entière au moment des faits.

Les citoyens qualifiés d'irresponsables apprécieront l'acte déraisonnable qu'ils font en exerçant leur droit.

L'ire responsable

Tout citoyen est en droit de s’alarmer quant à cette déconstruction basale d’un certain rapport aux lois et à la démocratie. Jean Oury aimait à dire que tout psychiste « est responsable de la responsabilité d’autrui » quand celle-ci vient à défaillir. La formule peut aisément se décliner à nos "responsables" politiques… Nous sommes collectivement responsables de la responsabilité des supposés « responsables » : les élus, les personnes en position de pouvoir dans les institutions et autres. Leur supposée responsabilité ne suffit pas à les rendre responsables sans un rétrocontrôle démocratique permanent. Quand le fond de l’air est bizarrement foutu comme en ce moment, les positions de pouvoir ont plutôt tendance à déresponsabiliser voire à irresponsabiliser.

Nous parlions des couronnements actuels et répétés des abuseurs notamment à travers ce que nous avons vécu à l’hôpital public. Force est de constater que cette pente infernale s’accentue avec la remise de la Légion d’honneur à l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Le temps viendra peut-être où la remise d’une légion d’honneur ou d’une médaille de l’ordre du mérite sera automatiquement inscrite au casier judiciaire…

Mathieu Bellahsen

11 janvier 2022

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