Rentrée des clashs- Saison 2
épisode 4
L'audience ... comme si vous y étiez !
Précédemment ...
Cher lecteur,
C'est ce matin-même, 24/05/2024, que trois de mes affaires étaient appelées à l'audience, dont deux étaient jointes (sur ma demande).
48 heures avant l'audience, j'avais reçu le "sens des conclusions" du rapporteur.
Le juge rapporteur est chargé de faire le point du dossier et de préconiser, suite à son analyse de la situation sur le plan juridique, le jugement qu'il choisirait de donner à l'affaire. Les trois autres juges, ceux qui sont ensuite chargés de délibérer écoutent donc l'avis du rapporteur et les réactions orales successives du requérant et du défendeur, et on passe à l'affaire suivante ...
Cher lecteur, toi qui as lu la saison 1 de mes chroniques, sans doute as-tu à l'esprit ce jour de mars 2022 où, comme aujourd'hui, trois de mes dossiers passaient en audience ... Et la détresse que je connus ce jour-là en écoutant le juge rapporteur recommander à la Cour, par trois fois, de rejeter chacune de mes requêtes ...
Tu peux imaginer, dès lors, le stress qui était le mien à attendre une nouvelle fournée de désillusions.
En fait, le stress était bien là, mais moins intense qu'à l'audience de 2022. Je me souviens de n'avoir pas pu, alors, rester debout, comme il est coutume, au moment de présenter mes remarques, et d'avoir obtenu la permission de plaider assis. Je me souviens aussi d'avoir manqué de salive et d'avoir du mal à finir mes phrases.
Cette fois, c'est bien debout que j'ai plaidé, et si, à plusieurs occasions, mes yeux se sont emplis de larmes, cela ne m'a pas empêché d'aller au bout de mes idées, sans bafouiller.
La différence tient à ce que cette fois, le "sens des conclusions du rapporteur", c'est à dire grosso modo le dispositif du jugement proposé par le rapporteur, qui m'avait été communiqué 48h plus tôt, s'avérait considérablement plus positif :
Dans le dossier principal, celui qui traite de la protection fonctionnelle et du harcèlement moral hiérarchique, le rapporteur me donnait raison sur le plan juridique !... Et ça, ça change tout !!!
En revanche, le "sens des conclusions" du rapporteur est moins favorable dans le dossier contestant le refus de sélection de mon dossier au titre du vivier 1 dans la campagne de promotion à la Classe Exceptionnelle, voire carrément contraire dans celui concernant la restitution de frais médicaux suite à la prise en compte tardive de l'imputabilité au service de l'accident de service.
Cela n'empêche une impression d'ensemble très positive de cette audience, avec surtout le sentiment d'avoir été écouté avec une grande bienveillance, et même, à certains moments, avec empathie. J'espère ne pas me tromper dans mon analyse.
Comme en 2022, le Rectorat de Lille n'avait daigné envoyer aucun représentant pour le défendre à l'audience. Sagesse ? Peur du ridicule ? ou simple économie de frais de déplacement ?...
Me voilà en tous cas reboosté !...
Il faut comprendre que l'annulation du refus de protection fonctionnelle aurait d'énormes conséquences quant à la suite :
1) L'aide juridique du Rectorat (paiement des frais d'avocat et de consignation au procès pénal) me permettrait de me porter Partie Civile , et d'accéder ainsi au dossier pénal, voire de l'influencer .
2) la reconnaissance du harcèlement hiérarchique ouvre la voie à la possibilité d'une demande indemnitaire pour les préjudices subis à ce titre.
3) Dans le dossier de demande d'attribution d'Allocation Temporaire d'Invalidité, le refus du Ministère était uniquement motivé par la prétendue absence de harcèlement moral hiérarchique, soi-disant rejetée par le Tribunal dans son jugement d'avril 2022 ... On voit bien que l'argument ne tenant plus la route, le Ministère va devoir se résoudre à accorder l'ATI ...
Je tenais à faire partager cette nouvelle à ceux que mon dossier intéresse, en les remerciant encore pour leur soutien
L'épisode suivant sera accessible dès que le lien suivant sera ACTIF. Je diffuserai les jugements sitôt proclamés (le 14 juin !).
épisode suivant