Rentrée des clashs (SAISON 2)
Introduction
Voici plus d’un an, je publiais une série de chroniques relatant mes démêlés avec l’administration de l’éducation Nationale, dont l’objet était d’illustrer la vision toute particulière que cette administration se faisait de la notion de la « protection fonctionnelle ».
L’épilogue de cette première saison était titré par un questionnement : « année 2022 : début de la fin ?... ». En relisant ce titre, je me félicite de l’avoir conclu par les indications de ponctuation ! Le point d’interrogation (… ironique , en l’occurrence…), mais surtout les points de suspension, s’imposaient en effet !
Cette histoire est loin d’être terminée. Elle a donné de nouveaux rebondissements, et son actualité est encore bien mouvementée, comme vous allez pouvoir le découvrir dans la « saison 2 » de mes chroniques, que j’entame aujourd’hui.
Pour accéder aux épisodes précédents (que l’on appellera désormais la « saison 1 »...) :
épisode 1 « les signes avant-coureurs »
épisode 3 : « l’administration réagit enfin … ou pas ... »
épisode 4 : « le coup de grâce »
épisode 5 - «… où l’on apprend que le CITIS n’est pas un arbre à fleurs jaunes ... »
épisode 6 - « l'éteignoir ... »
épisode 7 - « Parenthèse sur une importante question d’éthique... »
épisode 8 - «Annus horribilis» l’année 2021.
- épilogue – … année 2022, début de la fin ?…
à cette « saison 1 », une dernière chronique est venue jeter un éclairage en fin janvier 2023 sous forme d’addendum :
addendum -… « France-Telecom et Éducation Nationale, même combat ! »
Pour résumer cette saison 1, disons qu’elle laissait le narrateur ...
a) à la fin de sa première série de contentieux administratifs contre le Rectorat, avec trois dossiers dont l’instruction était close, et qui attendaient donc leur fixation d’audience, avec un résultat mitigé sur le plan des procédures déjà conclues, mais en ayant définitivement acté, dans la mesure où l’administration n’a pas fait appel,
qu’elle ( l’administration ) avait eu tort de rejeter ma demande de protection fonctionnelle initiale, début 2019, car les faits que je signalais relevaient bien d’une agression dans le cadre de mon service.
Que l’accident du 08/10/2019 était bien imputable au service, contrairement à ce qu’elle avait fait semblant de croire pendant plus de 15 mois.
Pour ce qui est des procédures rejetées, par le Tribunal dans son jugement qui liait trois d’entre elles, c’est le fait que le harcèlement moral hiérarchique n’était pas établi en début 2019, qui empêchait la Cour d’annuler les décisions contestées en leur attachant le caractère de « sanctions déguisées ». Ce qui, du coup, permettait à la Cour de retenir la motivation « d’intérêt du service » invoquée par l’administration … C’est d’ailleurs ce point qui motiva l’ouverture en 2022 d’une nouvelle procédure en demande de protection fonctionnelle, spécifiant, cette fois dès l’entame, le harcèlement moral du supérieur.
b) ... et dans une situation administrative « à demi apaisée » du fait qu’il venait de prendre sa retraite et n’aurait donc plus à souffrir de nouvelle maltraitance dans le cadre de son service, tout en n’étant pas encore sorti, sur le plan médical, de son « dossier d’accident de service » car son accident de service, du 08/10/2019, n’était pas encore consolidé …
En ce qui concerne le point a) , le lecteur s’étonnera (… ou pas … ) d’apprendre, plus d’un an plus tard, qu’ il faudra attendre encore au moins un trimestre pour voir se tenir les audiences au tribunal administratif, et encore quelques semaines supplémentaires pour connaître les 3 décisions correspondantes (ce délai entre l’audience et le jugement avait pris deux mois pour la première « vague » de requêtes...), décisions dont on sait déjà que, dans tous les cas de figure, elles ne feront que relancer le sablier, puisqu’il faudra seulement ensuite débattre de la réparation des préjudices, quelle qu’en soit l’issue.
Quant au demi apaisement de la situation administrative en revanche, les choses ont avancé : Deux nouvelles expertises médicales ont dû être diligentées suite à l’avis du médecin traitant constatant simplement la consolidation avec séquelles ; et ce fut le même expert qui s’était prononcé à l’été 2022 qui fut désigné.
En février 2023, il confirma la pathologie qu’il avait déjà diagnostiquée 8 mois plus tôt, constatant le syndrome dépressif et le syndrome post-traumatique lié à des difficultés avec ma hiérarchie, mais il ne prononça pas la consolidation, pensant que le niveau de souffrance et d’incapacité du patient pouvait encore évoluer dans le temps, et recommanda donc un nouvel examen au bout de 6 à 8 mois.
pv expertise fev 2023Je fus surpris par cette décision, car le psychiatre-expert m’avait demandé ce que je pensais de cette éventualité, et je pensais l’en avoir dissuadé en lui disant que je ne pouvais concevoir d’amélioration dans mon état tant que je n’aurai pas été reconnu par mon administration comme victime de maltraitance, et tout semblait indiquer qu’elle n’en prenait pas le chemin … Moyennant quoi, de 6 mois en 6 mois, on risquait d’attendre longtemps ma consolidation.
Je réalise, en relisant le passage que je viens d’écrire, à quel point le stress a pu rendre l’expression de ce raisonnement plus tortueuse ce jour-là, ce qui peut expliquer qu’il n’ait pas tenu compte de mes réserves ...
de toutes façons, c’est lui l’expert … Et je le revis donc le 09/08/2023 . J’y reviendrai plus loin.
Entre ces deux expertises, en juin 2023, j’appris qu’à la Réunion, un professeur de mathématiques qui se plaignait de harcèlement moral hiérarchique de la part d’un personnel de Direction, venait de voir sa plainte pénale aboutir par la condamnation de son harceleur.
La description de ce qu’il avait vécu et de ce qui l’avait conduit à deux tentatives de suicide, avait de nombreuses similitudes avec ma propre histoire.
Les articles sur cette affaire sont joints à la prochaine pièce.
Simultanément à cette information, deux collègues de mon ancien établissement me donnaient des nouvelles de leurs propres difficultés avec la Direction et des dernières péripéties de cette relation. Chacun d’eux se trouvait confronté aux attaques indirectes de la Direction,
l’un , de la part d’une ancienne élève qui avait commis des actes de vandalisme sur son véhicule et sur la porte d’entrée de son logement en évoquant devant le juge pour sa défense le fait que le Proviseur du lycée lui avait demandé, à l’époque où elle était son élève, de rédiger des rapports sur ce collègue (… c’est dire s’il méritait, selon elle, les actes de vandalisme ...),
l’autre , de la part d’un parent d’élève qui avait écrit un courrier électronique de signalement, qui l’insultait et la diffamait, au Rectorat, sans jamais avoir fait la moindre démarche pour la rencontrer avant, afin d’expliquer son problème … Là encore, il est apparu que plusieurs contacts avaient eu lieu pour ce parent avec l’administration de l’établissement sans que la collègue n’en soit informée, avant l’envoi du mail.
Cette « conjonction de planètes » m’incita à adresser deux courriers :
Le premier à la Rectrice de Lille, pour lui rappeler la situation de notre contentieux et lui montrer en quoi ces différentes pièces l’éclairaient.
Le second au Procureur de la République, car, là encore, les éléments permettaient d’éclairer mon dossier de plainte. J’avais laissé deux semaines au Rectorat pour me répondre au préalable.
Par ailleurs, quelques semaines plus tôt, lorsque j’appris que la deuxième expertise était fixée au 09/08/2023, et constatant que les seules questions pour lesquelles l’expert était missionné consistaient à revérifier l’existence d’une pathologie et à en évaluer la date de consolidation et le taux d’IPP éventuel, j’adressais un courrier à la rectrice afin que soient aussi expertisés certains points qui ne manqueraient pas d’être évoqués dans le cadre de la demande indemnitaire que j’annonçais déjà, en application de la responsabilité de l’administration dans les dommages liés à l’accident de service dont j’avais été victime :
Responsabilité au titre de l’obligation de sécurité due par l’administration à ses agents, qui ouvre droit à la réclamation de remboursement des préjudices non compensés par les mesures forfaitaires comme l’A.T.I …
Mais aussi responsabilité fautive, ouvrant droit à la réparation intégrale des préjudices, du fait des diverses erreurs manifestes d’analyse et de mesures décidées (ou refusées à tort …) qui ont émaillé les différentes étapes du dossier et qui ont été déjà mises en évidence, y compris par voie contentieuse… Et même reconnues par les médecins-experts comme facteur intervenant dans l’apparition et l’aggravation des troubles psychologiques !
Il convenait donc de faire estimer différents éléments qui faciliteront l’estimation des préjudices, et l’expert aurait pu avancer ce travail dans le cadre de son mandat.
lettre à la Rectrice 19-06-2023Aucun des courriers ci-dessus évoqués ne reçut jamais de réponse...
… comme d’habitude !
Et le jour de l’expertise arriva sans que l’expert n’ait reçu aucune demande supplémentaire.
Le lecteur peut imaginer mon niveau de stress à l’approche de ce rendez-vous, et comprendra que ce jour-là, j’aie demandé à mon épouse de m’accompagner car je n’étais pas sûr de pouvoir conduire après l’entretien si je ne parvenais pas à convaincre l’expert d’abréger mes souffrances en fixant la date de consolidation …
De fait, le médecin ne put que constater qu’aucune amélioration de mon état n’était perceptible, et se contenta, tout en me souhaitant d’aller mieux un jour, de constater la consolidation au jour de l’expertise (09/08/2023) avec des séquelles correspondant à un taux d’IPP de 30% et l’opportunité de maintenir un suivi psychiatrique pendant au moins 2 ans.
expertise 09-08-2023Dès lors, la voie était ouverte pour la mise en place d’une Allocation Temporaire d’Invalidité, qui est censée dédommager tout fonctionnaire dont l’incapacité résiduelle à la suite d’un accident imputable au service dépasse les 10 % d’IPP …
Il n’y avait plus qu’une « formalité » consistant à former un dossier de demande d’ATI, et à instruire cette demande.
J’étais loin de me douter des difficultés qui allaient se présenter à moi, car la lecture de la réglementation concernant l’A.T.I. , dès lors que le fonctionnaire en fait la demande, l’instruction est censée suivre un cheminement parfaitement automatique jusqu’à la mise en place de l’allocation…
J’évoquerai ce nouveau « chemin de croix » dans l’épisode 1, qui paraîtra dans les semaines à venir.
Pour conclure cette introduction sur un mode plus optimiste, je tiens à relayer la nouvelle concernant le combat d’un collègue dont j’ai déjà évoqué les mésaventures au cours de la saison 1, et qui a connu récemment une décision judiciaire dont on peut se réjouir :
Pierre Hugaux MASSI, qui, comme moi, s’est opposé à l’administration au prix de sa carrière, et de sa santé, a vu le tribunal administratif confirmer l’annulation de deux décisions abusives le concernant … Le voilà lancé dans une nouvelle « croisade », au pénal cette fois … Force à lui …
lien avec l’article : https://blogs.mediapart.fr/marc-massi/blog/290122/quand-un-directeur-decole-croit-aux-promesses-electorales-dun-president (tribune, en janvier 2022 de son frère MARC MASSI )
https://marsactu.fr/bref/la-justice-annule-les-sanctions-a-lencontre-de-lancien-directeur-de-lecole-mermoz/ (article MARSACTU)
Le lien ci-après sera actif dès que l'épisode 1 aura été enregistré.
à bientôt ...
lien vers l'épisode 1