Le procès Bismuth met en relief l'anachronisme de la société française

Médiapart titre que le mis en cause a égaré la preuve de sa culpabilité dont les juges d'instruction lui ont confié la garde ! Commenter la mauvaise foi du mis en cause n'est pas sérieux. Il existe un droit à ne pas contribuer à sa propre incrimination et les juges n'avaient qu'à saisir la preuve et la placer sous scellés. Ce procès signale surtout une ineptie générale qui manque d'être évoquée.

Fabrice Arfi et Karl Laske publient " L’étrange disparition des agendas de Nicolas Sarkozy " le 4 décembre dans Médiapart. 

Ce n'est pas le titre le plus pertinent qui soit.

C'est plutôt la procédure qui finit d'être étrange avec cette disparition.

En effet, personne n'a relevé la correctionnalisation illégale de l'affaire ; puisque la corruption d'un magistrat relève de la Cour d'assises - et non d'un tribunal correctionnel (cf. article 434-9 du code pénal dernier alinéa). Il y a là comme un conflit d'intérêts à ce que des magistrats se jugent entre eux en contournant l'obligation de se soumettre à l'appréciation d'un jury populaire - cf. la théorie des apparences ; si tant est que la Cour d'Assises en soit encore le symbole depuis sa réforme par le régime de Vichy.

La disparition des agendas n'est donc qu'une expression d'une perfectibilité des pratiques  (Favoritisme à l’INA : l’enquête « byzantine » du parquet contre Mathieu Gallet  ; Les contorsions du Conseil d’Etat pour valider la révocation de Mathieu Gallet ; Le Conseil d'Etat laisse une famille de réfugiés à la rue avec un enfant malade ; "Ne bis in idem" : La chambre criminelle persiste à ignorer la CEDH).

Elle heurte le simple bon sens. Dans quelle procédure voit-on des magistrats laisser à la garde du mis en cause la preuve de sa culpabilité ?

Il n'était pas difficile de saisir ces agendas et les mettre sous scellés, s'ils étaient importants. Sinon, qu'elle importance ont-ils aujourd'hui et pourquoi s'émouvoir à ce qu'ils aient disparu ?

A qui veut-on faire avaler une telle histoire en en faisant porter la responsabilité uniquement sur celui qui a tout intérêt, mais aussi le droit, de les perdre : Nul n'est censé contribuer à sa propre incrimination. Il y a donc une certaine mauvaise foi à n'accabler que Nicolas Sarkozy.

Cela échappe à la perspicacité des journalistes qui paraissent attendre l'aveu - la " reine des preuves " - le " tournant du procès ".

La justice n'est pas - ou plus ? - un confessionnal. C'est entretenir l'impression d'une justice spectacle, ou la réduite à un spectacle. Inapproprié dans une démocratie. Cela participe à la perte de respect pour les institutions.

Les progrès des techniques actuelles d'investigation permettent  - sans passer par l'aveu - d'établir la culpabilité ou l'écarter. Patrick Balkany n'a pas " avoué ", comme une foule de personnes en prison n'ont pas avoué.

Que vaut encore par ailleurs un aveu au regard du droit à un procès équitable ? 

N'est-ce pas un peu expéditif de s'en contenter en l'absence de confirmations matérielles ? Les prisons seraient peut-être un peu moins surchargées si la justice s'appliquait mieux à juger sur des preuves certaines et les interpréter contradictoirement, sans écouter seulement l'accusation.

La toute puissance de l'aveu en procédure pénale est une persistance mentale anachronique.  L'attachement à l'aveu interroge sur une société pas tout à fait émancipée de la logique de la torture, de la dimension rédemptrice, mystique de la justice. Inquiétante survivance quand le pays s'apprête à fêter l'anniversaire de la loi sur la laïcité.

L'attente de l'aveu est d'autant plus incohérente si le juge a laissé repartir le mis en cause avec des preuves. Un telle incohérence est plus susceptible de créer un très sérieux doute sur la rigueur de la procédure et la volonté à la voir aboutir.

La disparition des agendas n'arrange-t-elle pas finalement un peu tout le monde, dans un société encore très manifestement fondée sur l'obéissance et la soumission à l'exécutif ?

Au-delà de la faute, cette affaire interroge sur une discrimination judiciaire.

Personne ne bénéficie d'une telle mansuétude dans la gestion de la preuve. Tout comme le bénéfice du doute, reconnu à DSK et Eric Woerth, beaucoup moins invoqué par le parquet dans les comparutions immédiates.

Le procès de l'affaire Bismuth fait donc aussi contraster la différence de traitement du mis en cause. Il y a ceux qui ont droit à des audiences fleuves avec un bataillon d'avocats et les autres dont le sort est expédié en un quart d'heure. En dernier, tard le soir, quand l'affaire est gênante pour les institutions.

Ce qui précède paraît démontrer que la couverture médiatique de l'affaire Bismuth élude les questions de fond que pose les incohérences de la procédure. Un tel constat ne peut que renforcer l'idée d'une justice spectacle et discriminatoire*.

En effet, c'est d 'autant plus ennuyeux en l'espèce pour la justice qu'elle juge un de ses membres dans cette affaire et que la disparition des agendas va contribuer à le blanchir.

Tant mieux pour lui ! Une condamnation est un constat d'échec social et politique.  En l'espèce, il serait institutionnel et proterait le doute sur toute la corporation des gens de robe.

Il est déjà suffisamment très grave qu'un membre du parquet général de la Cour de cassation soit suspecté de corruption. Il est peu probable que cet aspect ne soit pas présent dans l'esprit des nombreuses personnes qui participent au procès, d'autant que se trouve aussi mis en cause deux avocats, dont un fut président de la République, plus haut magistrat du pays.

La disparition des agendas contribuera à créer un doute sur la décision mais aussi sur le fonctionnement de la justice. L'absence de mise sous scellés est donc très dramatique pour toute la chaîne judiciaire, tant les magistrats que tous les auxiliaires, dans un entre-soi de notables, comme dans les gravures de Daumier.

L'actualité persistante de ce caricaturiste renvoie à une image archaïque de la société française. Rien de bien nouveau, que du vieux, voire du très vieux. Louis Leprince-Ringuet a publié le « Le Grand Merdier » en 1978.

Reste que le président de la formation de jugement a des pouvoirs pour faire rechercher ces " preuves " égarées par le mis en cause et les faire produire devant lui et, sinon, de faire constater leur disparition, ce qui soulève la question de la dissipation de preuve. Au président du tribunal d'agir en conséquence et à la formation de motiver sa décision.

 

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* Vesoul : une dame de 73 ans malade d’Alzheimer condamnée pour une attestation de déplacement mal datée

Samedi 5 décembre 2020 à 10:24 - Par Sophie Allemand, David Malle, France Bleu Besançon, France Bleu

Vendredi 4 décembre 2020, une femme a été condamnée pour défaut d'attestation par le tribunal de police de Vesoul, en Haute-Saône. Au premier confinement, elle avait été verbalisée pour une attestation mal datée. Or, cette dame est atteinte d’Alzheimer depuis cinq ans, sa fille est abasourdie.

Une dame de 73 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer a été condamnée par le tribunal de police de Vesoul, vendredi 4 décembre 2020. Elle n'avait pas présenté la bonne attestation de déplacement lors du premier confinement au mois de mai, à Luxeuil en Haute-Saône. Sa fille est venue de Paris pour défendre sa mère au tribunal. Face au verdict, elle est encore abasourdie.

Une fille choquée de voir sa mère condamnée, alors qu'elle est malade d’Alzheimer

Le  28 avril 2020, cette femme de 73 ans est allée ses courses au supermarché Auchan de Luxeuil, à 800 mètres de chez elle. Ce jour là, elle avait bien une attestation sur elle, mais pas à la bonne date. Les policiers municipaux ne se sont pas aperçus qu'elle tenait des propos incohérents, et l'ont verbalisée.

Sa fille s'est donc démenée et a contacté la mairie de Luxeuil. Elle a expliqué l'état de sa maman, malade depuis cinq et suivie par un neurologue.

Le maire et le procureur appellent à la clémence, sans succès 

Le maire Frédéric Burghard, a confirmé la désorientation de cette dame. Il a même fait passer une consigne à sa police municipale, leur demandant de ne plus mettre d'amende à cette personne. La mise en cause, humiliée, a fini par payer 166 euros : le montant de l'amende majorée,

Durant l'audience ce vendredi, le procureur a lui aussi demandé la clémence du tribunal, mais il n'y a pas eu de relaxe. Cette Luxovienne est donc coupable de défaut d'attestation. La dispense des frais de justice n'apaisera pas sa fille, les frais de justice ayant déjà été payés.

Reprise sur France info :

Haute-Saône : une femme atteinte d’Alzheimer condamnée pour présentation d'une attestation de sortie mal datée

Les policiers municipaux ne se sont pas aperçus qu'elle tenait des propos incohérents, et l'ont verbalisée, selon France Bleu Besançon.

Une femme de 73 ans a été condamnée pour défaut d'attestation par le tribunal de police de Vesoul (Haute-Saône) vendredi 5 décembre 2020, rapporte France Bleu Besançon. Lors du premier confinement, alors que cette dame atteinte d’Alzheimer allait faire ses courses dans un supermarché de Luxeuil, à 800 mètres de chez elle, elle a présenté une attestation mal datée. Les policiers municipaux ne se sont pas aperçus qu'elle tenait des propos incohérents, et l'ont verbalisée.

La mise en cause a payé 166 euros

Sa fille a contacté la mairie de Luxeuil, pour expliquer l'état de sa mère, suivie par un neurologue depuis cinq ans. Le maire, Frédéric Burghard, a confirmé la désorientation de cette dame. Il a même fait passer une consigne à sa police municipale, leur demandant de ne plus mettre d'amende à cette personne, rapporte encore France Bleu Besançon. La mise en cause a tout de même payé 166 euros, le montant de l'amende majorée.

Durant l'audience vendredi, le procureur a lui aussi demandé la clémence du tribunal, mais il n'y a pas eu de relaxe. Cette Luxovienne est donc coupable de défaut d'attestation.

 

 

 

 

 

 

 

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