Patrick Cahez
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Lien 6 mars 2019

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Macron et Castaner dénoncés par l'ONU, l'UE et le Conseil de l'Europe. Et la CPI ?

Dans un discours à Genève, la Haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Michelle Bachelet, a mis en cause les conditions du maintien de l'ordre lors des manifestations des «gilets jaunes». Des critiques déjà formulées en février au sein de l'ONU, mais aussi de l'UE et de la CEDH. Rémi Heitz a l'obligation positive de mettre un terme aux abus de la force publique.

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http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/03/06/01016-20190306ARTFIG00119-gilets-jaunes-l-onu-reclame-a-paris-une-enquete-sur-l-usage-excessif-de-la-force.php

On l'oublie peut-être, cela fait huit ans, mais les Gilets Jaunes font écho à l'injonction de Stéphane Hessel " Indignez-vous ! ". Stéphane Hessel, diplomate, résistant, déporté et collaborateur de René Cassin a participé à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Macron qui dit respecter les droits de l'Homme et les résistants devrait normalement réagir différemment que d'invoquer l'ordre, qui n'est qu'une injonction. Pas un droit.

Il y a violation de l'article 7 du Statut de Rome :

Article 7 Crimes contre l'humanité

Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité l'un des actes ci-après commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque :

(...)

Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international;

Torture ; (nb : la gifle d'un policier fait grief à l'article 3 de la CEDH qui pose la prohibition absolue de la torture, des actes inhumains et dégradants)

Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, (...) au sus du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour;

Aux fins du paragraphe 1 :

Par "attaque lancée contre une population civile", on entend le comportement qui consiste à multiplier les actes visés au paragraphe 1 à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque;

(...)

Par "torture", on entend le fait d'infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle; l'acception de ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légales, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles;

(...)

Par "persécution", on entend le déni intentionnel et grave de droits fondamentaux en violation du droit international, pour des motifs liés à l'identité du groupe ou de la collectivité qui en fait l'objet;

(...)

Prolonger :

Castaner et Belloubet : peuvent-ils risquer la Cour pénale internationale ?

Répression des Gilets jaunes : la police agresse un handicapé et un couple âgé

Castaner : Courson évoque Vichy et Nicolle l'exil politique

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