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L’Espagne rappelle les pays de l’UE à suspendre le libre-échange avec Israël

L’article 2 de l’accord stipule que le libre-échange entre l’UE et Israël est conditionné par « le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques ». Saisie d’une demande conjointe de l’Irlande et de l’Espagne sur la violation de cet article par Israël, la présidente de la Commission européenne, Ursula van der Leyen, s’abstient de répondre depuis huit mois.

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https://www.lorientlejour.com/article/1431257/le-premier-ministre-espagnol-appelle-ses-partenaires-europeens-a-la-suspension-de-laccord-commercial-entre-lue-et-israel.html

Orient le Jour : Le Premier ministre espagnol appelle ses partenaires européens à suspendre l'accord commercial entre l'UE et Israël OLJ / le 14 octobre 2024 à 16h05

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a exhorté lundi les autres membres de l'Union européenne à répondre à la demande de Madrid et de l'Irlande de suspendre l'accord de libre-échange de l'Union avec Israël en raison de ses actions à Gaza et au Liban.

Depuis des mois, l'Espagne et l'Irlande sont en pourparlers avec d'autres pays de l'UE qui souhaitent une révision de l'accord d'association UE-Israël au motif qu'Israël pourrait enfreindre la clause relative aux droits de l'homme de l'accord dans le cadre de la conduite de sa guerre dans la bande de Gaza et au Liban.

Times of Israël  :  Pedro Sanchez exhorte les pays de l’UE à suspendre les accords de libre-échange avec Israël

L'Espagne et l'Irlande sont en pourparlers avec d'autres pays qui souhaitent une révision de l'accord d'association UE-Israël

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a exhorté lundi les pays membres de l’Union européenne (UE) à répondre à la demande de Madrid et de l’Irlande de suspendre l’accord de libre-échange avec Israël en raison de ses actions à Gaza et au Liban.

Depuis des mois, l’Espagne et l’Irlande sont en pourparlers avec d’autres pays de l’UE qui souhaitent une révision de l’accord d’association UE-Israël au motif qu’Israël pourrait enfreindre la clause relative aux droits de l’Homme inhérentes à cet accord.

Accès au document en français sur le site du journal officiel de l’Union européene : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A22000A0621%2801%29&qid=1728949708924

Document 22000A0621(01)

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part - Protocole n° 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d'Israël - Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation en Israël des produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n° 3 relatif aux questions phytosanitaires - Protocole n° 4 relatif à la définition de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 sur l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives - Acte final - Déclarations communes - Accord sous forme d'échange de lettres concernant les problèmes bilatéraux en suspens - Accord sous forme d'échange de lettres relatif au protocole n° 1 et concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun - Accord sous forme d'échange de lettres concernant la mise en oeuvre des accords du cycle d'Uruguay - Déclarations de la Communauté européenne - Déclaration d'Israël

JO L 147 du 21.6.2000, p. 3–172 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

...

CONSIDÉRANT l'importance que les parties attachent au principe de la liberté économique et aux principes de la charte des Nations unies, en particulier le respect des droits de l'homme et de la démocratie, qui constituent le fondement même de l'association ;

...

Article 2

Les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel du présent accord.

Ursula van der Leyen n’a toujours pas répondu à la requête de l’Irlande et de l’Espagne sur le réexamen des relations commerciales de l’Union européenne malgré l’urgence de la demande déposée depuis huit mois. Son abstention est inexcusable et le nombre des victimes - qui s’accumulent du fait de son indifférence - rend cette abstention  criminelle.

Ursula van der Leyen n’est pas à la hauteur de sa fonction en matière des droits humains et montre de la négligence à props de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui est le socle du droit de l’Union que la Commission a pour mission de faire respecter.

L’absence de réponse d’Ursula van der Leyen à la requête de l’Irlande et de l’Espagne est d’autant plus incompréhensible et fautive qu’elle a sollicité puis accepté le renouvellement de son mandat de présidente de la Commission qui comporte l’obligation positive de garantir l’efficacité des droits fondamentaux de l’Union.

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Prolonger

Les votes à l’ONU montrent cĺairement qu’Israël est de plus en plus isolé et se met au ban de la communauté internationale.

Israël ne peut plus compter que sur 13 États. Et encore, c’est par ce qu’il y a les USA. Ils ne sont plus que deux, finalement. Cela jouera sur le résultat à venir des présidentielles US. Les démocrates seront jugés sur leur pusillanimité à laisser faire les crimes. Reagan a fait cesser immédiatement les massacres d’Israël à Beyrouth par un coup de téléphone.

Cf. Palestine : La CIJ dit que l’occupation israélienne est illégale

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