Griveaux : internet est un espace public sans obligation de résultat des opérateurs

Peut-on invoquer le respect de la vie privée dans un espace public où les opérateurs n'ont aucune obligation de résultat quant au respect de la vie privée ? C'est la question que pose l'affaire Griveaux aux promoteurs de la start up nation en démontrant qu'il n'y a rien de protégé efficacement sur le net. Bouygues a fait dans le même temps l'objet d'une attaque dont personne n'a parlé.

Médiapart appelle à soutenir les lanceurs d'alerte et Juan Branco est l'avocat de Julian Assange. Personne ne s'interroge, dans l'affaire Griveaux, de savoir si Piotr Pavlenski n'est pas lui aussi un lanceur d'alerte. Juan Branco, qui est également l'avocat de Piotr Pavlenski, l'invoquera peut-être. Mais l'affaire Griveaux, qui ne fait que commencer, soulève, au-delà de sa personne, des questions sur le modèle juridique déficient de la protection de l'usager d'internet.

Il n'est pas possible de réduire l'essentiel de l'actualité que suscite la diffusion des vidéos de Benjamin Griveaux à la seule question du respect de la vie privée en considération des graves imperfections du réseau numérique et de l'absence de législation pour garantir une protection efficace des données personnelles (cf. enquête France info sur Doctolib - MàJ le 18/2/2020).

Ce point de l'affaire Griveaux est étrangement oublié alors qu'il présente un risque très sérieux pourtant dénoncé par un ministre du "nouveau monde" promouvant la start-up nationMounir Mahjoubi : toutes les données peuvent être piratées *

Le respect de la vie privée est un droit de l'Homme.

L'Etat a l'obligation positive de garantir l'efficacité des droits de l'Homme. Benjamin Griveaux démontre que les droits de l'Homme ne sont pas garantis en France. Benjamin Griveaux vient donc contredire les engagements du président de la République.

Si le pouvoir néglige les droits de l'Homme, un autre risque est économique et industriel. Il devrait y être pourtant encore plus sensible puisqu'il fait de l'économie et de la croissance le centre de ses préoccupations.

Cela ne paraît pas plus être pris en compte comme le démontre la disproportion des réactions au piratage du serveur que fréquente Benjamin Griveaux - ce qui paraît être une origine vraisemblable des vidéos, à moins qu'elles aient été remises à Piotr Pavlenski par un tiers ou la destinataire - par rapport à l'absence de mobilisation à propos de l'attaque informatique d'un des premiers groupes de BTP du monde :

Le hacking de Bouygues a été assez extraordinairement négligé par les mêmes qui s'émeuvent d'une atteinte à la vie privée de Benjamin Griveaux.

Le hacking est très - trop - courant (cf. les nombreux hackings de sites comme instagram, facebook, etc.). Benjamin Griveaux a pris un risque qui paraît difficile à comprendre en considération de son parcours politique, un ancien ministre, et de ses ambitions.

La différence de traitement entre l'attaque du serveur dont se servait Benjamin Griveaux et le serveur de Bouygues est donc anormale ; mais cette différence de traitement l'est encore plus si on considère que le traitement de l'affaire Griveaux omet d'évoquer le problème central et commun des deux affaires qui est la fragilité du numérique.

Une fragilité à laquelle la majorité pourtant portée sur la promotion de la start up nation n'a pas pris les mesures qui s'imposent.

C'est dans ce contexte que Benjamin Griveaux finit de démontrer qu'internet est un espace public, où tout se voit ou peut être vu.

Internet est comme une place, une avenue, un boulevard, ...

C'est notoire, notamment depuis ce qu'a révélé Edward Snowden.

L'exécutif comme le législatif n'ont pris aucune mesure pour prévenir efficacement ces dysfonctionnalités malgré ces révélations. Ils ont refusé l'asile au lanceur d'alerte qui le leur demandait.

La mésaventure de Benjamin Griveaux, qui peut inquiéter les autres clients des mêmes serveurs, démontre l'absence de mesure efficace.

Un internet espace public perfectible que cautionne ainsi l'exécutif et le législatif peut-il ainsi se défausser sur le judiciaire de ses manquements à poser un cadre juridique suffisamment protecteur des consommateurs ?

Le juge pénal ne peut pas se substituer au législateur défaillant.

Comment le juge peut-il recevoir la plainte d'une personne, à s'exposer dans un lieu notoirement ouvert et non protégé efficacement par la loi, qui invoque le respect de la vie privée ?

Il y a une contradiction à s'exposer dans un lieu public et se plaindre des conséquences prévisibles à le faire.

Selon que le juge optera pour la causalité adéquate ou l'équivalence des conditions, il déclarera inopérant, tout au moins fragile, l'argument du respect de la vie privée sur internet.

Enfin que répondent à cette contradiction, qu'établit l'affaire Griveaux, les promoteurs de la start-up nation qui, avec la 5G, promeuvent l'avenir radieux des smart-cities, de la reconnaissance faciale, du contrôle social numérique permanent ?

Benjamin Griveaux ne fait qu'en donner un aperçu.

Il est donc très regrettable que personne n'aborde cette affaire sous l'angle de la grande porosité des réseaux et l'inefficacité manifeste de la protection de la vie privée sur les réseaux numériques.

La solution serait que la protection de la vie privée et des données personnelles soit une obligation de résultat à la charge de tous les opérateurs. 

En l'absence d'une telle obligation de résultat, ce que la classe politique omet durablement de faire adopter par l'Assemblée nationale alors qu'elle s'émeut de la mésaventure de Benjamin Griveaux, aucun utilisateur - ou usager - du net ne peut logiquement se prévaloir valablement du respect de sa vie privée ni de la protection des données personnelles dès qu'il est connecté au net.

En l'état actuel, les opérateurs n'ont qu'une obligation de moyens et la démonstration de la faute est beaucoup plus difficile, quasiment impossible pour un particulier. C'est favoriser un modèle quantitatif à un modèle qualitatif. Le premier exclut le respect efficace des droits du consommateur au mépris du droit au respect de la vie privée. L'Etat est donc défaillant. Cela pose la question de la responsabilité de la puissance publique.

La majorité qui s'émeut de l'atteinte portée à Benjamin Griveaux a le pouvoir de changer les choses. Il lui suffit d'imposer une obligation de résultat aux opérateurs en matière de protection de la vie privée et de données personnelles. C'est un droit de l'Homme que l'Etat a l'obligation positive de garantir. Ce que n'ignorent pas, notamment, le premier ministre, conseiller d'Etat, et la garde des Sceaux, professeure agrégée de droit.

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* Voir également :

Mises à jour :

Affaire Griveaux : l'ancien candidat a fait preuve d'une " légèreté incroyable ", selon Olivier Faure

L'ex-candidat LREM à la mairie de Paris n'aurait jamais dû se mettre à la portée de maître chanteur, estime le premier secrétaire du PS.

Retrait de Benjamin Griveaux : Piotr Pavlenski " est parfaitement conscient et convaincu de la justesse de ce qu'il a fait ", déclare son avocat Juan Branco

Piotr Pavlenski a revendiqué la publication des vidéos à caractère sexuel qui ont entraîné le retrait de la candidature de Benjamin Griveaux à la mairie de Paris.

Cédric O : " il faut rétablir la peur du gendarme "

Cédric O, du gouvernement, menace les citoyens de répression policière sur le net mais ne s'engage aucunement à garantir aux mêmes citoyens une protection efficace vis-à-vis des opérateurs pour leur faire respecter la vie privée et les données personnelles. Deux poids deux mesures.

Cette jeune femme de 29 ans est en garde à vue dans l'enquête sur la diffusion de vidéos intimes

Selon plusieurs médias, c'est elle qui aurait été au départ la destinataire des vidéos incriminées.

(...) Elle aurait agi par vengeance après avoir mal vécu, selon elle, le comportement de Benjamin Griveaux.

(...) Selon les premiers éléments de l'enquête, Alexandra de Taddeo est entrée en contact avec l'ancien secrétaire d'Etat au printemps 2018. La conversation, d'abord politique, se serait transformée en correspondance intime.

(...) Elle parle cinq langues, dont le russe, et a réalisé un mémoire sur "La politique étrangère de la Fédération de Russie en Arctique", quelques mois après avoir effectué un stage à l'Alliance des avocats pour les droits de l'homme, puis un autre à l'Unesco, indique Le Monde. "Le mémoire était de qualité et Alexandra de Taddeo une étudiante intelligente", confie au Parisien Yves Surel, professeur en sciences politiques à l'université Paris 2 Panthéon-Assas. (...) master "gouvernance et action internationales" à Sciences Po Toulouse, en plus de son master "droit international public" à Assas, tout en étant en stage à l'Unesco depuis juin 2019.

L'étudiante est aussi passée par la prestigieuse université d'Oxford au Royaume-Uni et a effectué quatre ans à l'Efap dans une formation de communication,(...) membre du Conseil parisien de la jeunesse, selon le site de cette structure.

BFM TV interview de Juan Branco par Apolline de Malherbe

La façon dont cette interview est menée peut susciter des critiques, la journaliste allant jusqu'à conclure l'émission en affirmant que l'avocat est le manipulateur de Piotr Pavlenski, sans lui permettre de répliquer. L'Ordre des avocats peut-il laisser passer une telle mise en cause ?

Apoline de Malherbe : Juan Branco saisit le CSA

Juan Branco estime qu'Apolline de Malherbe a commis "une atteinte très grave à la présomption d'innocence" en concluant notamment son émission à charge par " Plus on vous entend, plus on se demande si Piotr Pavlenski n'est pas que l'exécutant et vous le manipulateur. Merci d'avoir été quand même notre invité en direct sur BFMTV et sur RMC ".

Affaire Griveaux : les réseaux sociaux ont bon dos

(...) les réseaux sociaux marquent surtout la fin de la transparence à géométrie variable. Celle qui fait qu’on salue leur usage pour libérer la parole en Chine face à des autorités à la vérité sélective, mais qu’on les disqualifie dès qu’ils deviennent inconvenants à domicile.

Michèle Cotta : « Griveaux, le dégoût, l'écœurement et la colère »

Benjamin Griveaux est tombé dans le plus vieux piège du monde : celui du sexe. Une faute impardonnable et une offense faite à la démocratie.

L’affaire Griveaux, un second commentaire sur la société du spectacle

L’affaire Griveaux est un strict ready-made. Elle a été théorisée en 1988, par Guy Debord, dans ses Commentaires sur la société du spectacle. Elle en constitue à son tour le commentaire.

 

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