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Billet de blog 8 janv. 2018

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Une circulaire symptôme

Une ou plusieurs Agences Régionales de Santé intiment par circulaire au personnel psychiatrique de communiquer et faire signer à certains patients sans-papiers les Obligations de Quitter le Territoire émises par la préfecture. Circulaire annulée par la ministre de la santé suite à l'écho dans les médias.

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"Certaines ARS viennent de donner l’instruction aux établissements psychiatriques de  faire signer sous contrôle des cadres de santé, pour une transmission aux préfectures, les notifications d’obligations de quitter le territoire pour des patients hospitalisés sous contrainte" : ainsi commence

un communiqué commun (pdf, 427.4 kB)

de deux syndicats du personnel psychiatrique intitulé "Être aux ordres du Ministère de l'intérieur ne fait pas partie des vœux de la psychiatrie publique", et daté du 29 décembre 2017.

Le schéma est le suivant : la loi de 2011 prévoit qu'une personne auteure d'un trouble à l'ordre public et présentant des troubles psychiatriques puisse être hospitalisée par décision du préfet après avis médical, c'est ce qu'on appelle l'hospitalisation sous contrainte. Si la personne est de nationalité étrangère, la préfecture en profite pour vérifier le droit au séjour (on pourrait considérer que la priorité dans ce genre de situation est le soin, mais on vérifie le droit au séjour).

Si la personne est en situation irrégulière, le préfet ou la préfète prend deux décisions qui sont de son ressort : une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), qui est l'acte administratif permettant l'expulsion du territoire, est émise, et il est mis fin à l'hospitalisation sous contrainte.

La chaîne d'exécution prévue est que la préfecture communique l'OQTF à l'Agence Régionale de Santé (ARS), qui la transmet au personnel soignant de l'hôpital psychiatrique, lequel a la charge de la remettre à la personne concernée, de la lui faire signer ou si la personne refuse d'écrire la mention "refus de signer" suivie de la signature du soignant ou de la soignante, de la manière à ce qu'il y ait la preuve de la notification de l'OQTF. Puis le personnel soignant doit retourner l'OQTF à l'ARS, qui la retourne à la préfecture.

Une OQTF sans délais de retour doit être contestée dans les 48h, sinon c'est trop tard. Il s'agit en général de personne qui viennent de faire un épisode de décompensation, qui sont sous traitement médicamenteux, l'OQTF est notifiée par des personnes qui ne sont pas compétentes pour donner des conseils juridiques et informer sur les droits, la préfecture maîtrise la date de sortie de l'hôpital, avec un peu d'organisation elle peut même réserver à l'avance un vol pour l'expulsion.

L'ARS de Provence Alpes Côte d'Azur, et d'après le communiqué syndical d'autres ARS mais pas toutes, ont estimé que ceci entrait dans leur rôle, et ont notifié par voie de circulaire au personnel soignant que cela entrait aussi dans leur rôle.

Suite aux premiers échos dans les médias (mais pas avant) la ministre de la santé a fait annuler cette circulaire.

Voir dans Streetpress :

https://www.streetpress.com/sujet/1514991948-circulaire-hopital-expulsion-sans-papiers

https://www.streetpress.com/sujet/1515069681-ministre-sante-hopitaux-psychiatriques-expulsions-sans-papiers

À mettre au chapitre consentement de cette suite de billets sur la place prise par le ministère de l'intérieur (voir ici, ici, ici et )

La circulaire de l'ARS de la région PACA :

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