Union européenne: vers le grand débarquement

À force de faire tourner des navires en mer sans qu’aucun pays n’accepte d’accueillir les exilé-e-s qu’ils ont sauvé-e-s, la décision de l’Union européenne de créer des centres de tri aux frontières et à l’extérieur de l’UE apparaîtra comme la solution. La Commission européenne s’y emploie, avec le soutien du HCR et de l'OIM.

Une fois paralysés les moyens de sauvetage des ONG, la proportion d'exilé-e-s mourant mer a augmenté de manière importante, atteignant une personne sur sept au mois de juin. Des bateaux ayant sauvé des exilé-e-s tournent en mer sans trouver de pays pour les accueillir, comme le Sarost 5. Une fois qu'elle a créé le problème, l'Union européenne présente le durcissement de sa politique comme la solution, avec le soutien du HCR (Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies) et de l'OIM (Organisation Internationale des Migrations), qui sont en passe de devenir les opérateurs de son nouveau dispositif.

La Commission européenne avance à grande vitesse vers la mise en place des décisions du Conseil européen du 28 juin (voir ici, ici et ), précise leurs modalités de mise en œuvre et organise des réunions visant à leur finalisation.

Concernant les exilé-e-s intercepté-e-s ou sauvé-e-s dans les eaux territoriales d'États extérieurs à l'Union européenne et à chaque fois que ce sera possible dans les eaux internationales sont prévus des centres à l'extérieur de l'Union européenne. Les personnes "débarquées" dans ces centres seront renvoyées dans leur pays d'origine si elle ne sont pas considérées comme relevant de l'asile, recevront une protection dans le pays où se trouve le centre, ou feront partie d'un programme de réinstallation dans l'Union européenne ou ailleurs. L'objectif d'éloignement est clair : "pas de facteurs d'attraction: les personnes débarquées ayant besoin d'une protection internationale ne bénéficieront pas toutes des mesures de réinstallation disponibles et les points d'accueil devraient être établis le plus loin possible des points de départ de la migration irrégulière". Les opérateurs du dispositif seront le HCR pour la sélection des personnes ayant besoin d'une protection, l'OIM pour le retour dans le pays d'origine. Une réunion est prévue le 30 juillet pour définir plus précisément les modalités de coopération entre la Commission européenne, le HCR et l'OIM, les contacts avec les pays susceptibles d'accueillir ces centres se fera quand le dispositif sera finalisé. L'Union européenne prévoit une implication financière pour la mise en place du "débarquement", le maintien des exilé-e-s dans le pays ou leur retour, "volontaire" ou non, dans leur pays d'origine.

Concernant les exilé-e-s qui n'auront pas pu être renvoyé-e-s dans ces centres à l'extérieur de l'Union européenne est prévue la mise en place expérimentale dans un premier temps de centres "contrôlés" (la proposition de départ formulée conjointement par le président français et le premier ministre espagnol prévoyait des centres fermés) dont les opérateurs seront le Bureau Européen d'Appuis en matière d'Asile qui fera en 72h le tri entre les personnes relevant de l'asile et celles à expulser, et l'agence Frontex de gardes-frontières et gardes-côtes européens qui se chargera des expulsions. L'Union européenne financera les centres, donnera 6000 € par tête aux États membres qui accepteront d'accueillir des exilé-e-s sélectionné-e-s pour l'asile, et financera leur transfert. Une réunion avec les ambassadeurs des États membres a eu lieu ce 25 juillet pour envisager la mise en place concrète du dispositif.

Le 6 juillet, le HCR a tenu une conférence de presse pour déplorer les morts en mer et présenter un document de travail conjoint avec l'OIM reprenant le dispositif décidé par l'Union européenne.

 

Vous pouvez lire ici le communiqué de la Commission européenne :

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4629_fr.htm

Vous pouvez télécharger la fiche de la Commission européenne sur les centres de débarquement dans les pays tiers ici (pdf, 1 B).

Vous pouvez télécharger la fiche de la Commission européenne sur les centres contrôlés dans des États membres ici (pdf, 1 B).

Vous pouvez lire le communiqué du HCR ici :

http://www.unhcr.org/fr-fr/news/briefing/2018/7/5b3f8059a/baisse-arrivees-taux-accru-mortalite-mediterranee-hcr-appelle-intensifier.html

Vous pouvez télécharger les propositions conjointes du HCR et de l'OIM (en anglais) ici (pdf, 1 B).

 

 

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