Et si on interopérabilisait tout ?

En matière de fichiers, à peine une étape est-elle actée qu'une nouvelle piste est lancée. L'Europe sociale avance moins vite. Le Conseil de l'Union européenne pose des jalons vers l'interopérabilité des fichiers répressifs nationaux.

Si l'Union européenne donne parfois l'impression de piétiner, il y a des domaines qui ne sont qu'avancée continue. Par exemple celui de l'expansion et de la mise en relation des fichiers. À peine acté le processus qui doit conduire à l'interopérabilité des fichiers concernant les personnes étrangères (voir ici et ), lancé le débat sur l'extension au transport maritime et ferroviaire du PNR (Passenger Name Record - voir là), il est question maintenant de l'interopérabilité des fichiers nationaux.

Il s'agit en fait d'un développement technologique d'un processus plus ancien. En 2005, sept pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Luxembourg et Pays-Bas) signent le traité de Prüm, qui porte sur la coopération transfrontalière dans les domaines du terrorisme, de la criminalité et de l'immigration (qui sont mis sur le même plan et traités dans les mêmes instances par l'Union européenne - voir à cet égard le programme de la future commission von der Leyen (pdf, 1.2 MB)). En dehors de questions de patrouilles et d'interventions policières communes, son aspect principal porte sur l'échange de profils ADN, d'empreintes digitales et de données concernant les véhicules et leurs propriétaires. Une partie des dispositions de ce traité a été intégrée à la législation européenne, tandis que le nombre de ses signataires passait de sept à vingt-sept (tous les membres de l'Union européenne sauf le Danemark et la Lettonie, plus la Norvège).

Il est donc tentant alors que la technologie va être mise en place permettant de consulter et comparer les millions de données biométriques contenues dans les fichiers européens concernant les personnes étrangères, de l'adapter et de l'appliquer aux fichiers nationaux du "régime Prüm". La présidence du Conseil de l'Union européenne avance prudemment sur ce terrain, qui touche à des compétences régaliennes des États membres : il s'agit seulement de mettre à disposition des outils qui rendront l'activité policière plus facile. Tout ceci avance grâce un des groupes administratifs qui préparent les travaux des Conseils européens, le groupe "échange d'informations et protection des données", ou DAPIX.

Vous pouvez télécharger une note de la présidence du Conseil sur le sujet ici (pdf, 29.3 kB).

 

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