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Mediapart a lancé, jeudi 5 novembre au matin, une campagne de soutien, face au mauvais coup du fisc. Vous êtes depuis des milliers à avoir participé en donnant ou en vous abonnant: plus de 8.000 donateurs pour une somme globale de près de 430.000 euros. Vous êtes encore plus nombreux à avoir manifesté votre sympathie, votre soutien à Mediapart sur Twitter. Tellement nombreux qu'il était impossible de vous remercier individuellement... Je vous propose ci-dessous une sélection (forcément non exhaustive) de vos messages de soutien, qu'ils soient chaleureux, convaincus, grincants, dessinés, passionnés, critiques...

Sur le mauvais coup du gouvernement: lire ici le billet de François Bonnet

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Pour retrouver l'essentiel de notre dossier sur la TVA presse en ligne:

Presse en ligne et TVA : la vérité des faits, par le SPIIL

Mediapart et TVA : en finir avec les faux-semblants

Contrôle fiscal de Mediapart: réflexions sur un dossier qui fleure bon, quoi qu'on dise, le règlement de comptes

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TVA sur la presse: François Hollande est saisi par des députés

Le mauvais coup du fisc contre Mediapart

Jean-Pierre Mignard: «Le fisc refuse de se rendre à l'évidence»

TVA sur la presse: le Spiil dénonce «le combat d'arrière garde» du fisc

L’Etat s’attaque à la presse en ligne

Le Parlement adopte la TVA à 2,1% pour les sites de presse en ligne

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Pour rappel, deux points importants:

  • 1. Pourquoi Mediapart n'a pas fraudé le fisc et ne s'est pas mis hors la loi

Les «fraudeurs» auraient été rattrapés par la patrouille... Ils ont tenté, ils ont perdu... Ils se sont mis délibérément hors la loi... Ils se sont auto-appliqués le taux de TVA qu'ils voulaient. Ce sont les principaux arguments de nos contempteurs. Or, ils sont tous faux.

Quelques mois après son lancement, en mars 2008, Mediapart s'est fait reconnaître par la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) comme un quotidien d'information générale. C'est à ce titre que nous avons appliqué la règlementation française accordant à la presse d'information générale le taux réduit de TVA de 2,1%. Il y a eu alors un désaccord d'interprétation avec l'administration fiscale, celle-ci s'arc-boutant sur la directive européenne TVA de 1991 (la préhistoire) mettant dans un même panier dit «services en ligne» tous les sites pour les taxer à 19,6%, puis 20%.

L'administration fiscale, le ministère de la culture et la direction du développement des médias ont bien sûr été informés de ce choix. Dès 2008, lors de la clôture des états généraux de la presse, Nicolas Sarkozy s'était prononcé pour l'harmonisation des taux de TVA, reconnaissant comme tous les politiques le principe de neutralité des supports (peu importe l'imprimé ou le numérique, ce taux bénéficie à la production d'information).

En janvier 2011 est publié un décret dit de 'l'offre composite' présenté par la direction des médias et confirmé par l'administration de Bercy comme permettant à la presse en ligne de bénéficier du taux de TVA de la presse. Il faut insister sur ce point: ce décret était de fait un feu vert à l'application du taux réduit de 2,1% et a été présenté comme tel. L'administration fiscale a alors mis en place un moratoire en attendant un changement législatif annoncé dès 2008. Ce moratoire fiscal a été tenu de 2011 à décembre 2013 quand, quelques mois après l'affaire Cahuzac, de hauts responsables de Bercy ont lancé les vérifications contre plusieurs titres, dont Mediapart.

Ces contrôles surviennent donc à contretemps, alors même que se prépare le projet inscrivant enfin dans la loi ce taux réduit de TVA. Tellement à contretemps, que la ministre de la culture et de la communication Aurélie Filippetti proteste par lettre auprès du président de la République François Hollande.

Dans cette lettre que nous avons publiée, la ministre précise: «Si ma proposition d’alignement des taux à l’époque avait été acceptée, écrit-elle, la question d’un tel gage budgétaire ne se serait jamais posée. Nous aurions au surplus tiré un réel bénéfice politique de l’alignement des taux, en montrant un gouvernement proactif sur le sujet du numérique. Alors qu’aujourd’hui, la même décision est vécue comme une réponse d’urgence et de fébrilité face à des contrôles fiscaux malvenus». La décision en question est l'adoption en urgence de cette loi harmonisant les taux en janvier 2014, un mois après le déclenchement des contrôles, adoption à l'unanimité des parlementaires, droite et gauche confondue.

Enfin, l'obstacle bruxellois est en passe d'être levé avec le récent discours du président de la commission européenne Jean-Claude Juncker, reconnaissant l'obsolescence de la directive TVA et plaidant à son tour pour un taux réduit. Le 6 mai dernier des éditeurs allemands, il a annoncé que la Commission proposera dès 2016 un taux de TVA réduit pour la presse en ligne. «La presse est une question de contenu. Que ce contenu soit rendu accessible au lecteur sous la forme papier ou via un service en ligne ne change rien. La taxe sur la valeur ajoutée doit être neutre technologiquement», a-t-il dit, ce que nous soutenons depuis 2008. Le président de la Commission européenne a par ailleurs estimé que la réglementation européenne adoptée en 1991 a été rattrapée et dépassée par «une petite révolution» technologique. Petite révolution qui s'appelle internet...

Lire par ailleurs le billet de blog de Roland Veillepeau, ancien patron de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF):

Contrôle fiscal de Mediapart: réflexions sur un dossier qui fleure bon, quoi qu'on dise, le règlement de comptes

  • 2.- A quoi va servir l'argent collecté?

Nous ne vous demandons pas de régler directement ce que certains de nos abonnés considèrent comme une «ardoise fiscale». Il s'agit par cette campagne de dons et d'abonnements de donner à Mediapart les moyens d'une véritable relance quand la décision du fisc nous met à l'arrêt en détruisant nos capacités d'investissement et de développement. Quels développements?

D'abord consolider l'indépendance de Mediapart. Aujourd'hui, notre entreprise est contrôlée par quatre fondateurs (François Bonnet, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiejan), la société des amis de Mediapart (qui regroupe environ 80 personnes physiques) et la société des personnels de Mediapart, ces trois entités détenant plus de la moitié des parts, le reste étant détenu par des actionnaires partenaires. Rapidement, nous souhaitons créer un modèle de société de presse à but non lucratif, visant à sanctuariser l'indépendance de Mediapart et à transmettre son contrôle à l'équipe. Pour cela, nous avions prévu d'utiliser une partie de nos résultats au rachat d'actionnaires.

Ensuite développer Mediapart. D'indispensables chantiers techniques et éditoriaux sont en cours: nouvelle application mobile pour Androïd et IOS pour répondre enfin aux demandes insistantes de nos lecteurs; construction d'une base de gestion des abonnés beaucoup plus performante qu'aujourd'hui; développement d'un nouveau Mediapart multimédias pour mieux mettre en valeur nos émissions vidéo, nos lives, nos webdocs, portfolios et documentaires; création de nouveaux formats web autorisant de nouvelles mises en scène graphiques de nos reportages et enquêtes. Ces projets représentent de lourds investissements financiers.

Enfin étendre Mediapart. C'est-à-dire investir de nouveaux champs d'information sur lesquels nous sommes aujourd'hui absents. Depuis des mois, nous avons travaillé sur des projets éditoriaux radicalement nouveaux. La concurrence étant vive, permettez-nous de ne pas les détailler aujourd'hui. Mais, de manière générale, nous devons noter le relatif retard de la presse digitale française par rapport aux énormes investissements, innovations et créations éditoriales de la presse anglo-saxonne. Les potentialités de la révolution numérique nous permettent d'envisager de passionnants développements. Mais là encore, les besoins financiers sont importants pour produire un journalisme de qualité et innovant.

Cette campagne de soutien vise ainsi à nous redonner les moyens de notre indépendance, moyens aujourd'hui confisqués par le fisc.

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