Le gouvernement a présenté le 21 mars 2018 un projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes qui prévoit pour des faits commis sur des mineurs de moins de 15 ans : «la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes». Ce projet de loi est-il suffisant ?
En poursuivant votre navigation sur Mediapart, vous acceptez l’utilisation de cookies contribuant à la réalisation de statistiques et la proposition de contenus et services ciblés sur d'autres sites.
