Articles d'éditions

• Édition Prendre le droit au sérieux

  Pas de discrimination dans les concours de la fonction publique

  20 avr. 2009 Par Sylvain Manyach
• Édition Prendre le droit au sérieux

  Temps de parole du président : une évolution de la jurisprudence ?

  8 avr. 2009 Par Sylvain Manyach
  Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision de refus du CSA de comptabiliser par principe le temps de parole du président et de ses collaborateurs en dehors des campagnes électorales, au nom du respect du principe constitutionnel du respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion.
• Édition Prendre le droit au sérieux

  Temps de parole du président : vers un revirement de jurisprudence ?

  3 avr. 2009 Par Sylvain Manyach
  Dans le cadre de la campagne référendaire pour la ratification du traité constitutionnel européen, le Conseil d’Etat avait, par un arrêt du 13 mai 2005 , refusé de comptabiliser le temps de parole du président en faveur du oui en des termes qui semblaient ne pas concerner que l'élection référendaire.
• Édition Prendre le droit au sérieux

  Harkis : relaxe définitive de Georges Frêche

  1 avr. 2009 Par Sylvain Manyach
  C’est un fait acquis. Les propos tenus à l’égard de Harkis par Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon, ne tombent pas sous le coup de l’article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 qui punit l’injure publique commise envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
• Édition Prendre le droit au sérieux

  La cour européenne des droits de l'Homme et le désistement d'office au Conseil d'Etat

  25 mars 2009 Par Sylvain Manyach
• Édition Prendre le droit au sérieux

  Rappels à l'ordre sur le travail dominical

  12 mars 2009 Par Sylvain Manyach
  Par deux fois, le Conseil d’Etat est venu rappeler les règles concernant les dérogations au repose dominical, qui reste la règle.Dans la première affaire jugée le 28 octobre 2008, était en cause les articles L 3132-26 et L 332-27 du code du travail, qui donne le pouvoir au maire, ou au préfet de police à paris, d’accorder des dérogations ne pouvant excéder 5 par ans pour chaque commerce de détail.
• Édition Prendre le droit au sérieux

  Petite critique d'un plaidoyer pour la loi Hadopi

  11 mars 2009 Par Sylvain Manyach
  La « fondation progressiste » Terra Nova a fait paraître sur son site et sur celui du Club de Médiapart un article signé Christophe Lameignère, président de Sony Music et président du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) et David El Sayegh, directeur des Affaires juridiques et des nouvelles technologies du SNEP, constituant un plaidoyer pour la loifavorisant la diffusion et la protection de la création sur internet dite « Hadopi ».
• Édition Prendre le droit au sérieux

  Le Conseil d'Etat et Vichy, un article de Rémi ROUQUETTE

  24 févr. 2009 Par Sylvain Manyach
• Édition Prendre le droit au sérieux

  L'antenne relais devra être démantelée

  18 févr. 2009 Par Sylvain Manyach
• Édition Prendre le droit au sérieux

  L'arbitre, le juge et les frégates de Taïwan

  14 févr. 2009 Par Sylvain Manyach
  L'éditeur Dalloz vient de nous apprendre que la 1re chambre civile de la cour de cassation a rendu le 11 février dernier un arrêt important dans l'affaire des frégates achetées à la société Thomson CSF, aux droits de laquelle est venue la société Thalès, par la République de Chine à Taïwan.

• Page précédente
• 1
• 2
• 3
• 4
• Page suivante