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Le blog de Sylvain Manyach
Ses éditions
- suivie par 20 abonnés Droit social, analyses et perspectives
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Articles d'éditions
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Édition Droit social, analyses et perspectives
la lettre de licenciement d'une femme enceinte
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Édition Prendre le droit au sérieux
L'élection du remplaçant de Renaud Dutreil menacée ?
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Édition Prendre le droit au sérieux
Affaire Tapie : le professeur Thomas Clay persiste et signe
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Édition Prendre le droit au sérieux
L'annulation de la liste des pôles d'instruction
Par un arrêt du 19 décembre dernier, le Conseil d’État a pour partie annulé le décret du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux pôles de l’instruction. Ces pôles d’instruction créés pour les affaires criminelles et correctionnelles les plus complexes étaient prévues par la loi du 5 mars 2007. ces dispositions avaient été prises pour “briser la sollitude des juges d’instruction” après le scandale de l’affaire d’Outreau. -
Édition Prendre le droit au sérieux
Naufrage de l'Erika : les hydrocarbures déversés étaient bien des déchets
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Édition Prendre le droit au sérieux
La condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
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Édition Prendre le droit au sérieux
l'annulation de l'appel d'offres pour les centres de rétention
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Édition Prendre le droit au sérieux
Le retour des pensions des indigènes
Dans un billet que j’avais intitulé “les pensions des indigènes” écrit le 6 octobre 2006, j’avais indiqué que le législateur avait partiellement “décristallisé” les pensions des anciens combattants de pays africains ayant depuis accédé à l’indépendance, en substituant, sauf pour les français, un critère lié à la résidence à un critère lié à la nationalité et jugé illégal au regard de la convention européenne des droits de l’Homme. -
Édition Prendre le droit au sérieux
Perpignan : une élection acquise dans une chaussette de poche ?
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Édition Prendre le droit au sérieux
L'antenne relais et le principe de précaution