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Droit social, analyses et perspectives
À propos de l'édition
Cette édition recouvre deux finalités. La première consiste à rechercher et analyser les décisions de justice ou autres textes de droit présentant des conséquences sociales et politiques immédiates.1…
La seconde vise à la mise en lumière des implications juridiques de certains choix politiques ou sociaux.
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Édition Droit social, analyses et perspectives
Arrêts de la cour de cassation sur les nouvelles règles de représentation syndicale
Par quatre arrêts rendus le 8 juillet dernier, la cour de cassation est venue apporter des précisions attendues et ici toutes favorables aux syndicats de salariés. Je ne vais pas faire ici de résumé de ces décisions importantes, le communiqué de la cour de cassation étant suffisamment clair et exhaustif (à lire à ce lien ). -
Édition Droit social, analyses et perspectives
la lettre de licenciement d'une femme enceinte
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Édition Droit social, analyses et perspectives
Renonciation au droit de grève : le juge veille
Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression (Loi Le Chapellier 14-17 juin 1791 interdisant les coalitions). Depuis 1946 le droit de grève est reconnu comme un droit fondamental, une norme de valeur constitutionnelle. Périodiquement, une intervention législative est envisagée. Si dans le secteur public le législateur est intervenu, dans le secteur privé, peu de textes ont été adoptés. -
Édition Droit social, analyses et perspectives
procréation médicalement assistée et protection de la femme enceinte