TDUBREUIL

Avocat en droit de l'environnement et de l'urbanisme

Vannes - France

Son blog
3 abonnés Le blog de TDUBREUIL
  • 1 billet
  • 0 édition
  • 0 article d'éditions
  • 0 portfolio
  • 0 lien
  • 0 événement
  • 0 favori
  • 3 contacts
Voir tous
  • Réformer le contentieux administratif pour renforcer la protection de l'environnement

    Par
    Les procédures juridictionnelles existantes pour obtenir la suspension de travaux ayant un impact sur la biodiversité sont manifestement insuffisantes. Cet article propose une réforme du Code de justice administrative en matière d'aménagement du territoire pour renforcer l'effectivité du droit de l'environnement à une époque où son application se trouve clairement mise à mal sur le terrain.