Allocation sociale unique ou usine à gaz

Un rapport confidentiel de France Stratégie, organisme rattaché au premier ministre, prône l'instauration d'une allocation sociale unique, déjà chère à Agnès Verdier-Molinié, à François Fillon et inscrite dans le rapport CAP 22 que le gouvernement s'est refusé de publier. L'objectif n'est pas de simplifier mais de verser moins d'allocations.

Extrait du programme d'En Marche de 2017 Extrait du programme d'En Marche de 2017

Le candidat Macron à la présidentielle n'avait pas parlé d'allocation sociale unique (ASU) mais il avait annoncé qu'il instaurerait "un versement social unique", c'est-à-dire que "toutes les allocations sociales (APL, RSA…) seraient versées le même jour du mois", après évaluation des revenus sur le trimestre précédent et non pas en remontant sur deux ans. Ce qui est déjà le cas de certaines prestations mais c'était une façon d'agiter le cocotier au moment où Benoît Hamon parlait, lui, d'un revenu universel et François Fillon d'une allocation sociale unique.

On annonce aujourd'hui que ce versement unique aurait lieu, selon Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes (sic), début 2019. Il devrait éviter, nous dit-on, la fraude sociale, et produire une économie pour l'État d'un milliard d'euros, alors même que l'on prétend, dans la foulée, que cela permettrait à ceux qui ne réclament pas leurs droits de les obtenir automatiquement. Si vraiment 34 % des personnes éligibles au RSA ne le demandent pas, selon plusieurs études fiables, cela signifie qu'un  dispositif qui résorberait réellement ce "non-recours" coûterait dans les 3,5 milliards à l'État en dépenses supplémentaires. On voit bien que l'on agite des mesures et des chiffres un peu à la légère.

Quant à l'allocation sociale unique, chère à Fillon, elle ressort de derrière les fagots. En effet, Le Monde se fait l'écho ce samedi 4 août d'un rapport confidentiel de France Stratégie, auquel le quotidien a eu accès. Le système d'allocations sociales étant peu lisible, il s'agirait donc de simplifier en créant une seule allocation. Puisque c'est compliqué, faisons plus simple. Sauf que c'est compliqué, parce que la réalité sociale que vivent les citoyens est compliquée. Les problèmes à résoudre en matière de solidarité, afin de réduire quelque peu les inégalités, de faire en sorte que les plus démunis aient de quoi vivre ou survivre, sont de plusieurs ordres (revenus, charge de famille, logement, vieillesse, handicap, chômage), et il peut être simpliste de vouloir simplifier à tout crin. Bien sûr, une telle machine (la protection sociale) a des ratés, la bureaucratisation et la technocratie ont conduit à des excès qu'il faut corriger. Il y a certainement des réformes simples qui seraient judicieuses. Mais il est fort possible que ce soit justement celles-là que le pouvoir ne veut surtout pas mettre en œuvre.

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France Stratégie met beaucoup d'allocations dans son ASU : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), prime d'activité, aides au logement (AL), allocation d'adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité pour personne âgées (ASPA, que l'on nomme encore minimum vieillesse) et allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Le rapport révélé par Le Monde conclut que, selon deux hypothèses envisagées, si certains pourraient y gagner avec un système simplifié, beaucoup y perdraient au change. Dans l'une des hypothèse, Le Monde note que pour les personnes "très pauvres" leurs revenus reculent nettement. Si la situation peut s'améliorer pour les familles mono-parentales et les couples avec un ou deux enfants, il n'en est pas de même pour les personnes seules dont le taux de pauvreté s'accroîtrait de 1,6 point !

France Stratégie est un service rattaché au gouvernement et on est en droit de s'interroger sur sa pertinence quand on apprend qu'il estime, selon ce que rapporte Le Monde, qu'"il peut arriver que le travail paie moins que les allocations" (assertion démentie par nombre de spécialistes et par des associations comme ATD).  L'ASU serait avantageuse pour ceux qui travaillent. Ce qui n'est pas étonnant quand on sait que la "philosophie" macronienne consiste à privilégier ceux qui travaillent et à le répéter jusqu'à plus soif. A noter que fondre l'ASS (qui est une allocation de fin de droits pour des chômeurs) avec le RSA, c'est une manœuvre pour enlever le peu de droits que les allocataires de l'ASS avaient encore par rapport au RSA : les trimestres passés à l'ASS comptent comme durée de cotisation pour le calcul de la pension de retraite. Par ailleurs, les conditions de ressources ne sont pas les mêmes : même si l'ASS est faible (494,40 €), elle peut être cumulée avec des ressources d'un conjoint dans les limites d'un plafond (1812,80 €). Ce plafond est de 824,40 pour le RSA (et même seulement de 694,18 s'il y a également une aide au logement).

François Fillon n'avait pas inventé cette idée d'ASU : elle vient tout droit de l'Ifrap qui, avec sa directrice emblématique Agnès Verdier-Molinié, milite en sa faveur depuis bien longtemps et a publié dans sa revue mensuelle Société civile en mars 2016 un article Pour une allocation sociale unique. On a entendu x fois AVM sur les plateaux de télévision, qu'elle squatte régulièrement, nous faire le coup des 47 allocations qui pourraient se réduire en une seule. Dans son livre On va dans le mur, elle titrait un chapitre ainsi : 103 aides sociales, 700 milliards de dépenses sociales, ce qui était une bonne manière non seulement d'afficher sa méconnaissance du sujet mais aussi de caricaturer elle-même sa manipulation des données sociales, les non-avertis pouvant ainsi confondre aides sociales et dépenses sociales, ce qui n'est pas la même chose puisque l'essentiel de ces dernières sont les retraites et la santé, droits ouverts suite à une contribution (cotisations sociales) et non pas des aides sociales (1).

La démarche d'Emmanuel Macron va dans le même sens : j'ai déjà plusieurs fois eu l'occasion, sur ce blog, de démonter son discours qui tend à confondre aides sociales et sécurité sociale, faisant ainsi, par exemple, des retraites une aide sociale, comme s'il s'agissait d'une largesse de l'État, alors que le retraité a cotisé. Les tenants du néo-libéralisme ne se privent pas pour entretenir cette confusion : je me souviens d'Yves Calvi répétant jadis à C dans l'air que les pensions de retraite étaient des aides sociales, en somme des secours versés par l'État.

Le Président de la République, et avec lui quelques ministres, s'ingénie à affirmer que personne n'a cotisé pour sa retraite mais seulement pour celles des autres à l'époque où le cotisant était en activité. Il va de soi que cette assertion, juste juridiquement, n'est pas entendable. Les retraités ont cotisé par solidarité pour les autres (c'est le principe de la Sécurité sociale) mais ont ouvert des droits pour eux-mêmes, et M. Macron n'est pas habilité à les remettre en cause. Donc nécessité absolue d'être très vigilant lors des débats sur la réforme prochaine des retraites, où il s'agira, pour le pouvoir, de bien veiller à réduire les droits.

Car c'est bien l'objectif de toutes les mesures envisagées que de faire des économies pour réduire le déficit budgétaire et freiner les dépenses sociales par la réduction des cotisations sociales, dans une visée purement comptable, c'est-à-dire sans prendre en compte les effets néfastes (et coûteux) de ces économies (2). Sans développer davantage ici, il est clair que nous sommes entrés dans une politique économique qui ne veut pas s'embarrasser du social et qui sape, par petites touches, la Sécurité sociale, détruisant progressivement son principe assurantiel, qui donnait justement des droits aux assurés sociaux, pour verser dans un système partagé entre l'assurance privée et l'assistance. Des commentateurs libéraux ne cachent pas l'intention, reconnaissant par exemple que le projet d'Emmanuel Macron, malgré ses dénégations, est bien de passer à une retraite par capitalisation. Les déboires de cette politique économique (une croissance qui ralentit) risquent paradoxalement d'accélérer les décisions remettant en cause un système de protection sociale, certes perfectible, mais qui dans ses grandes lignes mérite d'être sauvegardé. 

Il y a bien des questions qui ne sont jamais soulevées : alors que l'on a beaucoup parlé du revenu universel, qui tentait même des néo-libéraux, il est étrange que l'on ne remette pas en cause le principe de prise en compte des revenus d'un couple, pour calculer un droit social (qui conduit les organismes à procéder à des contrôles intrusifs, ubuesques et d'un autre âge). Ainsi deux personnes sans ressources au RSA perçoivent un montant diminué si elles vivent en couple (1,5 RSA au lieu de 2). Une exception avec l'AAH : deux personnes vivant en couple ont droit à des ressources égales à deux fois le montant de l'AAH, soit 819 € (éventuellement elles peuvent percevoir deux AAH à taux plein). Le droit est attaché à la personne ce qui est plutôt une bonne chose (cependant si le conjoint perçoit un salaire supérieur à 819 € l'AAH du conjoint sera réduite d'autant, et si ce salaire est de 1638 € le conjoint ne touchera rien de l'AAH, ce qui n'est pas une bonne chose). Le gouvernement actuel veut supprimer ce dispositif : le revenu maximum du couple serait à 1,5 fois l'AAH soit 1230 €, comme pour le RSA et d'autres minima sociaux. La cata pour les couples concernés. Déjà, lorsqu'une personne à l'AAH atteint l'âge pour ouvrir droit à l'ASPA (le minimum vieillesse), elle se voit retirer l'AAH et son revenu est réduit si son conjoint perçoit lui-même l'AAH : son ASPA est quasiment réduite de moitié. Étrangement, je n'entends aucun ténor monter au créneau pour soulever ce genre de problème.

Plutôt que de réduire en une seule allocation toutes les allocations et aides existantes, au risque d'échafauder une véritable usine à gaz, demandons à des spécialistes, qui par leurs études, leurs analyses et leurs propositions ont fait leurs preuves, de plancher sur le sujet (je pense à Dominique Méda, à Nicolas Duvoux, aux chercheurs de l'Observatoire des inégalités, à ceux du Centre d'études de l'emploi et quelques autres, et non pas aux pourfendeurs des politiques sociales et du service public que sont les rédacteurs de l'Ifrap, par exemple, ou les calculateurs de Bercy).

En attendant, j'ai quelques propositions (déjà formulées précédemment sur ce blog) :

- accorder une allocation familiale dès le premier enfant ;

- ne plus prendre en compte les revenus d'un ménage, mais, quelle que soit la situation du conjoint, déterminer les droits pour chacun (si les gens vivent en couple, c'est leur problème, l'État n'a plus à interférer dans cette "organisation" des citoyens) ;

- supprimer le quotient familial qui favorise les revenus élevés (accordant des réductions d'impôt importantes pour ceux qui ont des revenus élevés et des enfants) et reverser le surplus à tous, en augmentant le montant des allocations familiales (par contre, avec le même montant pour tous, y compris aux familles aisées, afin de ne pas transformer les allocations familiales en prestations d'assistance). Puisque le quotient familial aurait été supprimé, fiscaliser les allocations familiales, comme certains le suggèrent, ne serait pas nécessaire ;

-  augmentation du montant du RSA, en vue d'un montant identique pour une personne seule, lorsqu'elle n'a pas de revenus provenant du travail, de loyers ou de capitaux, d'un montant de 900 € d'ici trois ans (AAH, ASPA, RSA, ASS).

- évidemment, mettre en place un accompagnement social et professionnel digne de ce nom pour les personnes à la recherche d'un emploi, ce que le gouvernement ne cesse de répéter comme une nouveauté, alors même que cette notion d'accompagnement est ancienne, qu'elle est défendue par tous les intervenants sociaux, mais insuffisamment mise en œuvre par manque de volonté politique et du fait des restrictions budgétaires. Et l’accompagnement social se justifie dans bien des problématiques sociales et pas seulement dans les cas de recherche d’emploi. 

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(1) Pour justifier le propos d'Emmanuel Macron "un pognon de dingue", qui s'en prenait au minima sociaux, le journal en ligne libéral Contrepoints n'a pas craint d'écrire textuellement : "ce sont plus de 700 Md€ qui sont investis dans l'aide sociale", et plus loin : "une nébuleuse d'allocations, de statuts, un coût s'élevant à plus de 700 Md€". Cette méthode a pour but de mobiliser le lecteur contre ces "salauds de pauvres", sans se rendre compte qu'en réalité il est lui-même visé. Voir la Fiche technique ci-dessous.

(2) Le coût du chômage, par exemple, a été évalué par certains chercheurs à près de 100 Mds d'euros, si l'on compte non seulement les allocations mais les coûts induits. Voir Jean Gadrey sur son blog d'Alternatives Économiques : Le coût public du chômage : plus de 100 milliards d'euros par an ?

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Le rapport CAP 22 ( Comité Action Publique 2022) que le gouvernement a refusé de publier a été révélé par Le Figaro le 17 juillet, puis publié intégralement par le Syndicat Solidaires Finances publiques (accessible ici) : Service Public, se réinventer pour mieux servir.

Ce rapport de 152 pages aborde de nombreux sujets et fait, comme il se doit, "22" propositions de réformes. Pour ce qui nous intéresse ici, notons qu'il dit que les dispositifs sociaux ont une "organisation labyrinthique", trop compliquée pour les usagers, en particulier les plus fragiles. Ce qui génère un coût élevé et des erreurs. L'accompagnement n'est pas assez orienté vers le retour à l'emploi.

Pour "un accès simple et équitable au système de solidarité", les rapporteurs insistent (comme dans tout le rapport) sur l'importance du numérique et sur la refonte de l'architecture des minima sociaux vers une allocation sociale unique ("RSA, AAH, ASS…"). Le montant versé prendrait en compte les spécificités de chacun. Le rapport rappelle que 13 départements (à présidence socialiste) se proposent de mettre en place une telle allocation unifiée.

Les allocations familiales devraient être davantage sous condition de ressources (on aura compris que ce n'est pas ce que je propose plus haut). Par ailleurs, le numérique réglerait tout : accès, attribution, finis les problèmes. Les salariés sont trop bien couverts pour les risques courts (arrêt maladie de courte durée), mais pas assez pour les risques longs. Donc, il faudra réduire la prise en charge pour les risques courts. L'accompagnement sera "proactif" et personnalisé. Je ne méprise pas l'accompagnement personnalisé, mais notre action sociale est bien trop orientée sur une individualisation alors que des approches plus collectives pourraient tout aussi bien, pour parler le jargon, être "proactives". Mais il est possible que le pouvoir n’aspire pas spécialement à ce que les personnes confrontées aux mêmes situations d’exclusion s’entraident et se mobilisent solidairement.

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. Sur l'ASS, voir le témoignage que j'ai reçu et que j'ai publié : Tailler dans les aides sociales

. Sur le quotient familial, Politique familiale : l'hypocrisie de la droite

. Voir l'article de Guillaume Duval dans Alternatives Économiques de juillet-août 2018 : Les aides sociales sur la sellette, et dans le même numéro, l'article de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités : La France dépense-t-elle trop ?

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Fiche technique :

Lecture : tableau complet (les données partent de 0) avec colonnes en bleu détaillant la colonne récapitulative en rouge. On perçoit distinctement ce qu'est le coût du RSA par rapport aux dépenses de santé et des retraites. L'ASS, pour les chômeurs en fin de droit, est, elle, dans l'épaisseur du trait. Si l'on voulait représenter la dette publique et le PIB (entre 2200 et 2300 Mds€) il faudrait deux tableaux supplémentaires au-dessus. © YF et JF Lecture : tableau complet (les données partent de 0) avec colonnes en bleu détaillant la colonne récapitulative en rouge. On perçoit distinctement ce qu'est le coût du RSA par rapport aux dépenses de santé et des retraites. L'ASS, pour les chômeurs en fin de droit, est, elle, dans l'épaisseur du trait. Si l'on voulait représenter la dette publique et le PIB (entre 2200 et 2300 Mds€) il faudrait deux tableaux supplémentaires au-dessus. © YF et JF

. Budget de l'État : 450 Mds€. Le montant retenu ici (446,2 Mds exactement) est le budget général officiel (total des crédits de paiement ouverts par mission pour 2018), avant remboursements et dégrèvements qui le ramène à 329,6 Mds.

. Les dépenses sociales au sens large s'élèvent à 720 Mds€ en 2016 (soit 32 % du PIB qui lui-même s'élève à 2300 Mds, soit à peine plus que la dette publique dont le montant est de 2255, soit 97,6 % du PIB, sans atteindre le chiffre "fatidique" de 100 %, au grand dam de ceux qui attendent cela avec impatience pour jouer sur la peur et inciter les Français à accepter la baisse des droits sociaux). Ces 720 Mds se répartissent ainsi : 303 Mds pour les retraites, 262 Mds pour la santé, 56 Mds de prestations CAF, 43 Mds d'allocations chômage et insertion, 55 Mds d'aides sociales. Pour l'essentiel, il s'agit de dépenses contributives (les bénéficiaires ont cotisé). Les dépenses non contributives sont les aides sociales (voir ci-dessous).

. Les aides sociales, stricto sensu, c'est-à-dire la solidarité nationale (les bénéficiaires n'ont pas cotisé) sont évaluées à un montant total de 55 Mds€, soit 6,6 % ("seulement") du total des dépenses sociales (pour 10 millions de personnes, ayants droit compris), dont :

- le RSA  : 10,9 Mds

- l'AAH : 9,2 Mds

- l'ASPA (minimum vieillesse) : 5,6 Mds

- la prime d'activité : 5,1 Mds

- l'ASS : 3 Mds

- Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : 7,5 Mds (il s’agit surtout de prises en charge de placement en établissement ou en famille d’accueil)

- Aide aux personnes âgées (hors ASPA), dont pour une bonne part l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : 7 Mds

- Aide aux personnes handicapées (hors AAH) : 7,3 Mds

Les aides sociales sont donc non-contributives (les bénéficiaires n'ont pas cotisé). Elles sont financées par l'impôt et relèvent surtout des Départements, également de l'État et un peu des Communes, et, de manière moindre, de divers organismes sociaux.

. Les seuls minima sociaux, au nombre de 8 (dont surtout RSA, AAH, ASPA, ASS), représentent 28 Mds€, soit 3,7 % de l'ensemble des dépenses sociales et… 1,2 point de PIB ! Mais les thuriféraires du libéralisme passent leur temps à colporter partout que ces dépenses-là ruinent le pays. Alors que Bloomberg annonçait le 17 mai dernier que les milliardaires qui s'enrichissaient le plus vite dans le monde étaient les Français : leur fortune avait progressé de 27,6 milliards de dollars… depuis le début de l'année 2018. Et Challenges publiait en juillet les 500 fortunes de France : elles ont doublé en dix ans pour atteindre 650 Mds€ (soit bien plus que le budget de l'État, et presque le total des dépenses sociales du pays, entre les mains de 500 familles). La fortune de Bernard Arnault (73,2 Mds) représente presque 3 fois le montant des 8 minima sociaux. Rien que la valeur de LVMH c'est 43 Mds soit presque la totalité des aides sociales. L'ignorance des chiffres fait que la plupart des citoyens ne voient pas la portée des annonces, et ne sont pas armés pour établir des comparaisons qui rendraient caduque la propagande des "libéraux".

. La baisse de l'impôt sur les sociétés de 33 à 25 % fait perdre 15 Mds€ aux caisses de l'État, la réduction de l'impôt sur la fortune 3 Mds.

. Un chiffre qu'on évoque bien peu : 45,6 Mds€ misés par les Français pour les jeux de hasard, c'est-à-dire autant que le montant total des aides sociales.

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Billet n° 414

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