Le projet corse de revenu de base

Un revenu de base pourrait être mis en place prochainement en Corse, si le gouvernement l’accepte. La formule retenue, qui est complexe (allocation ou crédit d’impôt), correspond à celle prônée par les néo-libéraux, adaptée localement. Avec le risque de monter une usine à gaz, mais le mérite de remettre cette Arlésienne sur le tapis.

L’Assemblée de Corse a validé le 30 avril un projet de revenu de base pour les habitants de l’île. Son président, Jean-Guy Talamoni, a annoncé fin juillet qu’il souhaitait expérimenter au plus vite un dispositif qui « doit constituer un filet de sécurité, un premier pas pour ne laisser personne au bord du chemin et amorcer la refonte du monde d’après ». En effet, si la question est débattue depuis janvier 2017, le leader nationaliste compte bien profiter de l’impact du Covid19 pour accélérer le processus. Devant la nécessité d’aides d’urgence, ce rapport officiel relève que l’Espagne a dit chercher une solution de long terme et que… même le Pape François a fait part de sa préoccupation dans une lettre publique adressée aux fidèles le jour de Pâques !

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La Corse (335 000 habitants) est la partie du territoire français la plus défavorisée : 20,5 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté (970 €/mois, à 60 % du revenu médian) alors que le taux moyen en France est de 14,7 %.

Dans un premier temps, il s’agirait de supprimer le RSA et la Prime d’activité et de les remplacer par une somme de 500 euros par mois, sous forme d’allocation ou de crédit d’impôt, en fonction des ressources, mais sans autre condition. Les promoteurs du projet estiment que cela simplifierait l’accès à l’aide sociale et conduirait à ce que cessent, pour les bénéficiaires, « les aspects parfois stigmatisants » de l’octroi d’un minimum social. Ce n’est pas rien qu’une collectivité territoriale dise que le RSA qu’elle délivre aurait un caractère « stigmatisant », d’autant plus que le rapport présenté à l’Assemblée de Corse précise par ailleurs que ce montant de 500 € « est une somme insuffisante pour assurer une vie décente ». C’est pourquoi, « pour échapper à la pauvreté et à l’exclusion sociale », il devrait être porté progressivement au niveau du seuil de pauvreté, environ 1000 euros mensuels.

Jean-Guy Talamoni sait bien qu’il va voir se lever des récriminations, y compris dans son électorat, accusant une mesure d’être coûteuse et favorisant l’assistanat. Il considère que « ces deux arguments tombent à cause du Covid19 ». En effet, le confinement a conduit nombreux citoyens à ne plus disposer de revenus du travail mais seulement de pensions de retraite, de revenus du patrimoine ou de solidarité, du chômage partiel. Ce n’est en aucun cas de « l’assistanat » mais une garantie qu’accorde l’État pour que chacun ait un revenu de subsistance. Par ailleurs, Jean-Guy Talamoni défend le projet « pour parvenir à une société plus égalitaire, plus inclusive, plus humaine ». Un tel dispositif permettra de « pallier d’une part les effets d’une société de plus en plus inégalitaire, et d’autre part les dysfonctionnements du système de redistribution ».

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L’Assemblée de Corse dit avoir consulté des experts internationaux, au Québec, en Allemagne, au Royaume-Uni et en France, notamment Gaspard Koenig, présenté comme « philosophe » (agrégé de philosophie), un des principaux défenseur néo-libéral d’un revenu universel. Les (18) Départements français (de majorité socialiste) qui, s’appuyant sur la Fondation Jean-Jaurès, avaient proposé une expérimentation de revenu de base, refusée par le gouvernement d’Edouard Philippe, ont également été contactés. Finalement, celui qui a été retenu par l’Assemblée de Corse c’est Marc de Basquiat, économiste, directeur marketing dans l’informatique, président de l’AIRE (association pour l’instauration d’un revenu d’existence) et auteur d’un livre, avec Gaspard Koenig, publié en 2014, LIBER, un revenu de liberté pour tous.

« Rendre l’ultra-libéralisme supportable »

Des travaux en commission et ateliers, avec des élus, des fiscalistes, des caisses (CAF), des services intervenants dans l’octroi de minima sociaux, ont eu lieu entre mai et septembre 2019 : c’est-à-dire très rapidement, mais ayant permis de lister bien des problèmes auxquels est confrontée notre société. Ainsi : au capitalisme ultra-libéral qui bloque l’ascenseur social, il faudrait préférer la société du « care » ; les inégalités sont trop fortes entre les territoires ; le système d’aides sociales est complexe, d’où du non-recours (beaucoup de ceux qui ont des droits ne les demandent pas) ; les jeunes sont confrontés à d’extrêmes difficultés pour entrer sur le marché du travail ; les chômeurs sont confrontés à des freins à la reprise d’activité (« on ne gagne pas beaucoup plus avec un travail précaire qu’en bénéficiant des aides sociales ») ; les plus âgés ont souvent des petites retraites ; le coût de la vie est élevé en Corse ; se loger est difficile sans aide de la famille.

L’intérêt d’un revenu universel ? Il « rompt avec la logique de  ʺriches qui font la charité aux pauvresʺ : chacun a sa part légitime » ; « c’est un droit, pas un cadeau » ; on reconnaît les activités non marchandes ; « il ne supprimera pas l’ultra-libéralisme, mais le rend supportable ». Après cet aveu, il est précisé que le RU « peut réduire la grande précarité, mais pas supprimer la pauvreté (qui est multifactorielle) ». Il peut même « si son montant est élevé, réduire les inégalités ». Il libère l’administration afin qu’elle puisse « se consacrer à la gestion des problèmes sociaux spécifiques ».

[Bastamag, dessin de Rodho] [Bastamag, dessin de Rodho]
Le rapport, qui reprend à son compte l’idée que « les aides actuelles (…) désincitent à la reprise d’activité » (thèse largement défendue par les Ciotti et autre Wauquiez), considère que le revenu universel évite ces « effets pervers » (sans préciser en quoi il en serait ainsi). Les personnes âgées ne seront plus « confrontées à un choix inique : la pauvreté ou perdre l’héritage du pauvre » (en effet, actuellement, si elles bénéficient du minimum vieillesse ou plus précisément de l’ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées, leurs héritiers subissent une récupération sur succession si celle-ci dépasse 39 000 euros).

On n’oublie pas la mesure protégeant la Corse afin d’éviter la concurrence et l’inflation de l’immobilier : en matière de logement, la proposition stipule en effet qu’il faut « justifier d’un statut de résident (pendant 5 ans) avant de pouvoir acheter un bien immobilier en Corse, dans le but de freiner la flambée des prix ».

Plusieurs hypothèses ont été envisagées : le scénario retenu est celui d’un prélèvement à la source de 30 % sur le revenu imposable auquel on déduit un crédit d’impôt individuel de près de 500 euros (en 2020). Tous les minima sociaux (RSA, ASS, PA,AAH, ASPA…) perçus le mois précédent sont déduits du versement éventuel. Ce scénario aurait le mérite de concerner tout le monde sur l’île et d’éviter « une évolution de la société vers un capitalisme ultra-libéral » !

Les explications données par le rapport (voir lien ci-dessous) ne sont pas toujours d’une grande clarté (ainsi on peut lire cette phrase à propos de l’impôt d’un couple sans enfant percevant 5000 euros par mois : « L’impôt mensuel est : 5 000 x 30 % – 498,50 = 503 euros », les auteurs ayant oublié dans cet exemple de multiplier 498,50 par 2). Si j’ai bien compris, le but est de faire bénéficier à une personne seule qui est en dessous de 2250 € par mois d’un avantage fiscal comparable à celui dont bénéficie une personne imposée à 30 %, soit 498,50 € (en effet, si vous gagnez 3000 euros par mois, vous payez 30 % en impôt soit 900 € auxquels il faut déduire un forfait de 498,50 € par personne soit un impôt mensuel de 401 €). « Il se trouve » (dit le rapport), quel hasard, que ce montant de 498,50 € c’est quasiment le montant du RSA pour une personne seule (497,01 €). Au final, une personne au RSA gagnerait semble-t-il grassement 1,49 euro de plus, une autre à l’ASS ne gagnerait rien (l’ASS est à 502 euros), et un célibataire sans enfant ayant un salaire de 2000 € verrait ses revenus augmenter de 30 €.

Un tableau théorique, regroupant par décile les revenus bruts globaux (salaires, allocation chômage, non-salariés, pensions de retraite et alimentaires, revenus du patrimoine foncier et financier) divisé par le nombre d’unités de consommation de chaque ménage (1 premier adulte, 0,5 plus de 14 ans, 0,3 moins de 14 ans), donne des chiffres qui laissent perplexe : en effet, la population du premier décile (les 10 % les plus pauvres) gagnerait 4 % (sur des revenus par définition faibles), alors que celle des déciles 3 à 5 verrait ses revenus progresser de 11 à 12 %. Le 9ème et 10ème décile (de 2715 € à 4386 € par unité de consommation) perdraient entre 3 et 5 % de revenus [bien noter que les chiffres de ce tableau sont par unité de consommation, UC et non par foyer]

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Le Président nationaliste de l’Assemblée de Corse cherche, de façon cocasse ou humoristique, à rassurer : certes le coût sera de 129 millions d’euros mais tout sera géré par le fisc, sur la base d’avantages fiscaux et avec un système fiscal nouveau spécial comme pour l’Outre-mer. Manifestement, il aimerait bien que son expérimentation soit acceptée : si c’était le cas, ce serait la première, même si elle est en deçà de ce que laissait entrevoir les débats cités dans le rapport. On sait que le pouvoir en place a annoncé un projet de Revenu Universel d’Activité. Que va-t-il répondre à cette sollicitation insulaire ? En principe, pas de raison qu’il ne procède pas de la même façon qu’avec les Départements « socialistes ». Sauf que, depuis, le coronavirus est passé par là, et le gouvernement sera-t-il en mesure de boucler son projet de RUA ? Alors même qu’il a promis aussi de créer un 5ème régime de protection sociale : celui de la dépendance. Deux chantiers, très importants, très nécessaires, qu’il aurait dû entamer bien plus tôt au lieu de se perdre dans la réforme des retraites, et qui risque une fois de plus de passer par profits et pertes.

. Rapport du Président de l’Assemblée de Corse sur un revenu de base et sur son expérimentation : ici.

Revenu d’existence :

Michel de Basquiat, Gaspard Koenig et Valérie Petit (députée de la majorité, LREM passée à Agir ensemble) ont publié le 4 mai dernier une tribune dans L’Obs défendant le Socle citoyen, dans laquelle ils défendent leur projet et se félicitent du vote de l’Assemblée de Corse. A la tête de l’AIRE, Michel de Basquiat a pour vice-présidents des hommes engagés dans des assurances et entreprises privées, fonds d’investissement ou « associations à caractère spirituel (Bible, zen) » !

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Dans le dossier d’Alternatives économiques publié en juin 2017 (Revenu universel, Comprendre le débat, dont l’article introductif était signé par le regretté Philippe Frémeaux, récemment disparu), l’exposé de Michel de Basquiat est suivi d’une critique de Denis Clerc (co-fondateur de la revue) qui considère que son dispositif, le Liber, et de façon générale tout revenu de base, comportent d’énormes risques. A l’échelle du pays, cela signifie un déplacement de 350 milliards d’euros. Les perdants, qui devraient être ceux du haut, « feront tout pour éviter de l’être », avec baisse du montant du revenu de base, réduction (pour compenser) des moyens alloués aux services publics, etc. Denis Clerc préfère une solution réaliste d’un revenu minimum garanti aux 5 à 7 millions de personnes les plus démunies dans le pays. Thomas Piketty, dans une chronique parue en décembre 2016 (Le Monde), a fait une allusion, sans le nommer, au revenu d’existence : « je comprends mal ceux qui s’obstinent à vouloir verser une revenu de base de 500 euros par mois aux personnes touchant 2000 euros de salaire, pour ensuite reprendre la même somme en augmentant leurs impôts prélevés à la source ».

Jean-Guy Talamoni et Gaspard Koenig [Photo publiée dans le rapport d'activité 2018 de l'Assemblée de Corse] Jean-Guy Talamoni et Gaspard Koenig [Photo publiée dans le rapport d'activité 2018 de l'Assemblée de Corse]
Gaspard Koenig, quant à lui, est connu pour ses prestations télévisées où il expose ses options ultra-libérales sans sourciller : liberté pour les patrons d’agir comme ils l’entendent. Libéral-libertaire, lors d’une émission de Laurent Ruquier sur France 2 (en février 2018), il prône la liberté de se droguer, de se prostituer, de ne pas travailler (d’où un revenu universel qui serait un moyen pour le patronat de licencier sans autre forme de procès lui rétorque Adrien Quatennens, l’invité politique du jour). Liberté de l’inceste entre adultes et liberté de se suicider, ajoute le « philosophe » imperturbable.

Lutte contre la pauvreté

Pour ma part, je crains que certaines solutions deviennent des usines à gaz. Aujourd’hui, la lutte contre la pauvreté devrait conjuguer : le partage du travail (faire en sorte que le plus grand nombre ait un emploi et donc réduire la durée hebdomadaire du temps de travail), l’attribution pour chaque personne (donc chaque membre d’un couple) d’une allocation proche non pas du seuil de pauvreté mais d’un budget type minimal nécessaire pour vivre (qui devrait progressivement tourner certainement autour de 1000 euros), une allocation maintenue de façon dégressive pour ceux qui perçoivent des salaires ou d’autres revenus faibles (en-dessous de 1500 euros par exemple), une allocation par personne en tenant compte de ses seules ressources, une allocation familiale dès le premier enfant, la suppression du quotient familial dont l’avantage serait réinjecté dans le montant des prestations familiales, un accompagnement social et professionnel intensif pour celles et ceux qui le souhaitent afin que la société permette à chacun d’avoir une formation et une activité. Enfin, envisager que soit défini dans notre pays un revenu maximum (comme l’Observatoire des inégalités l’a fait ou Baptiste Mylondo, enseignant en économie à SciencesPo Lyon, dans le n° d’AlterEco cité plus haut).

En attendant, augmentation sans délai du RSA et de l’ASS qui sont autour de 500 euros (auxquels s’ajoute l’allocation logement) montant avec lequel personne ne peut vivre  décemment. Compte tenu des milliards que le pouvoir semble avoir injectés facilement dans l’économie après le confinement, il ne devrait pas être trop difficile de trouver les dix milliards nécessaires (le bénéfice annuel de Total ou de la BNP) pour permettre aux plus démunis du pays de ne plus survivre mais de tenter de vivre, même chichement.

Le projet corse a le mérite de mettre le sujet en débat. Il pourrait avoir pour effet de booster le gouvernement. Si d’autres collectivités se lancent dans de telles démarches, il faudra bien que le pouvoir bouge. On ne peut pas dire que cette question sociale fondamentale soit bien portée par les acteurs publics, y compris militants : c’est peut-être l’occasion de se mobiliser.

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