Le racket des taxes sur titres de séjour

L’extrême-droite se complaît à diffuser de fausses informations sur les aides sociales que percevraient les migrants. Mais ne dit rien sur les taxes élevées qu’ils doivent s’acquitter pour obtenir un titre de séjour. Un rapport parlementaire en appelle à une réduction (limitée) de ces taxes. Et autres chroniques.

Statues de "voyageurs" de Bruno Catalano dans le cadre de « Marseille, capitale de la culture » en 2009. Statues de "voyageurs" de Bruno Catalano dans le cadre de « Marseille, capitale de la culture » en 2009.
L’extrême-droite et la fachosphère prétendent même qu’une carte bancaire serait offerte aux migrants leur permettant de retirer 40 euros par jour. Or le montant de l’allocation pour demandeur d’asile est de 6,80 € pour une personne (seule) ayant déposé un dossier de demandeur d’asile auprès de l’Ofpra (un couple avec trois enfants perçoit 20,40 €).

Mais ce que cette propagande se garde bien d’évoquer c’est le coût des titres de séjour. Les migrants et leurs défenseurs, eux, savent : un premier titre de séjour coûte 269 € (269 € également pour le conjoint et 139 € par enfant), autant pour le renouvellement qui peut avoir lieu un an après le premier. Si le séjour était irrégulier avant l’obtention du titre, le timbre fiscal s’élève à 340 € ! Le tout pouvant atteindre pour une personne seule 609 €. Il va sans dire que cela plombe la situation des personnes concernées qui sont sans le sou. Souvent les bénévoles se cotisent pour les aider à payer. L’État, qui encaisse ainsi 193 millions d’euros chaque année, ce qui est considérable, n’ignore rien de l’injustice de ce système. Un rapport parlementaire de deux députés, Stella Dupont (LREM) et Jean-François Parigi (LR) réclame une réduction de ces montants.

Le rapport note d’abord que le système est complexe puisqu’il existe 13 tarifs et majorations différents. Il constate un « niveau excessif de la taxation appliquée », dans la fourchette haute de ce qui se pratique en Europe. Par ailleurs, «les montants acquittés par les étrangers sont très supérieurs à ceux réglés par les nationaux pour la délivrance d’autres documents officiels » (89 € pour un passeport et aucune taxe pour la délivrance de la carte d’identité).

Le rapport montre également la perversité d’un système plus dur encore pour ceux qui sont le plus en difficulté : « l’application de la réglementation est par ailleurs défavorable aux étrangers disposant de revenus limités et aux étrangers venant d’être régularisés. Plus un étranger dispose de revenus modestes, plus il peut être tenu de régler ces taxes régulièrement en raison notamment de l’accès restrictif aux titres de séjour pluriannuels. Cette situation accentue la précarité des assujettis et va à l’encontre du nouvel élan donné à la politique d’intégration ».

Amsterdam [Ph. YF] Amsterdam [Ph. YF]
La rapporteure, Stella Dupont, relève que beaucoup d’étrangers ne peuvent s’acquitter de telles sommes. Ils sollicitent alors le soutien d’associations qui, dit-elle, vivent de dons défiscalisés (donc en partie assumés par l’État) et de subventions de collectivités publiques. Quant au président de la mission, Jean-François Parigi, il y va de son couplet perfide : « l’argent public sert au paiement de taxes imposées par l’État ». Il ne leur vient pas à l’idée à ces deux élus de droite ce que l’on constate sur le terrain, à savoir que les bénévoles se cotisent, à leurs seuls frais, pour rassembler l’argent nécessaire.

Le rapport conclut qu’il faut réduire le nombre de taxes, avec des montants en tarifs ronds, et d’en réduire le montant. Mais ces propositions restent limitées, puisque leur coût est évalué à 38 millions d’euros, soit moins de 20 % de ce que ces taxes rapportent actuellement.

On peut s’attendre à ce que les associations, qui dénoncent depuis longtemps ce racket sur les migrants, se saisissent des constats du rapport et de cette mise en lumière, pour remonter au front à ce sujet.

. détail des taxes et droits de timbres (GISTI) : ici.

. Rapport parlementaire sur la taxation des titres de séjour 

Les enfants voyagent, les valises racontent

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Le service d’AEMO (Assistance Educative en Milieu Ouvert) de l’AVVEJ (Association Vers la Vie pour l’Education des Jeunes), en association avec le Mouffetard théâtre des arts de la marionnette, présente des productions d’enfants réalisées dans le cadre d’un atelier à médiation artistique. Travail avec les enfants sur le voyage et l’exil, avec le soutien de la marionnettiste Edwige Latrille. Du 18 au 25 juin.

Chantal Raffanel relaxée

Chantal Raffanel qui était poursuivie pour avoir inscrit un enfant étranger à l’école a été relaxée. Le Conseil Départemental du Vaucluse, considérant que seule l’ASE pouvait le faire, avait cru judicieux de porter plainte.

. Inscription à l’école d’un mineur étranger, la relaxe pour Chantal Raffanel, article paru dans Le Dauphiné.

 Parrainage civil et fraternel

[Photo YF] [Photo YF]
Dans un petit village du Gers (Labéjan), avait lieu samedi dernier un parrainage républicain : il s’agissait pour la maire, Sylvie Lahille, de célébrer en mairie, « au nom de la République Française », le fait que trois enfants de la famille Y., albanaise, Endri, Léo et Orgito, auront désormais chacun une marraine. Devant une assistance émue, le père et la mère ont signé leur approbation pour que leurs enfants bénéficient d’un tel soutien. La mère de famille, les larmes aux yeux, a remercié tous ces bénévoles qui leur sont venus en aide. Elle avait préparé un plat albanais qui a été ensuite dégusté en musique : avec un groupe musical de jeunes au talent prometteur, qui malgré le contexte des examens de fin d’année avaient tenu à répéter ces derniers jours et à être présents aujourd’hui, puis de deux musiciens virtuoses à la guitare.

[Photo YF] [Photo YF]
Faut-il avouer que cet élan fraternel fait chaud au cœur, cette solidarité aux fins fonds des campagnes ? Pour préparer un article sur les collectifs d’aide aux migrants *, j’avais rencontré, entre autres, cette association (Gers sans frontières) dont les membres ont fait preuve depuis des mois d'un sacré engagement auprès de cette famille. Ah, j’oubliais : ce couple avec ses trois enfants n’a pas obtenu la régularisation de sa situation auprès des autorités administratives. Il est donc sous la menace d’une reconduite à la frontière. C’est dire la portée de cet acte symbolique prononcé aujourd’hui. Au cours de ce moment festif, l’assemblée affirmait sa volonté d'obtenir que la famille Y. reste avec nous.

. voir mon post Facebook (avec photos) : ici 

voir mon dossier du 29 mai sur Les collectifs d’aide aux migrants.

Hébergement d’urgence

Communiqué de l’Agence Intercalaire de Toulouse le 10 juin : « Très bonne nouvelle : le centre d'hébergement de la Roseraie, prévu initialement pour fermer fin juin, restera ouvert au moins jusqu'à fin septembre et probablement même jusqu'à ce que les travaux démarrent ! La mairie de Toulouse et la Préfecture ont réussi à s'entendre afin que 220 personnes puissent continuer à vivre dans ce lieu qui sera prochainement vendu.

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Sur place, cela se passe très bien. C'est toute une chaine d'acteurs mobilisés pour accompagner et soutenir les habitants : salariés de l'UCRM [accompagnement de personnes handicapées], de France Horizon et d'Espoir, mais aussi nombreux bénévoles de l' Agence Intercalaire, du CEDIS - Collectif d'Entraide et D'Innovation Sociale, du Réseau des Etudiants Toulousains en Soutien aux Exilés et Réfugiés, de Vélorution Toulouse ou encore d' Unis-Cité Haute-Garonne ! »

Voir mon billet également sur le sujet, paru en janvier dernier Hébergement d’urgence Toulouse : il est moins 5 !

Expulsion

Une présentation complète, par France 3 Occitanie, d’une situation humaine dramatique à Toulouse et, en face, d’une administration française sans état d’âme : Victime d'un malaise lors de son expulsion, une migrante ukrainienne abandonnée à l'aéroport.

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La France progresse

480 places supplémentaires pour les migrants... en Centres de Rétention Administrative (CRA), passant ainsi en 2018 de 1069 à 1549 places. C’est, entre autres, ce que l’on peut découvrir dans le rapport complet de la CIMADE de 136 pages qui vient de paraître : Centres et locaux de rétention administrative. Triste progrès.

Centre de rétention de Cornebarrieu (Toulouse)

Au CRA de Cornebarrieu : une situation indigne d’un État démocratique et républicain (ici).

. voir mon billet : Centre de rétention, de l’intérieur.

 

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Destins d’exilés

César Dezfuli, photographe italien, a réalisé en août 2016, les portraits de 118 migrants secourus en Méditerranée par le navire Iuventa. Deux ans plus tard, il en a retrouvé plusieurs et les a à nouveau photographiés. Julia Pascual du Monde a recueilli le témoignage de 12 d’entre eux. Ce qui donne un cahier époustouflant de 8 pages publié par le quotidien les 8_10 juin, avec leurs témoignages et une description de ce que certains ont subi en Libye (torture, viol, travail forcé). Citons juste Mohamed, Sénégalais, qui avait 12 ans au moment de son débarquement en Italie : il avait écrit le numéro de téléphone de sa mère sur son pantalon pour qu’elle soit prévenue s’il mourait en mer. Il craint beaucoup depuis l’arrivée de Matteo Salvini au pouvoir en Italie. Un ami lui a dit de venir en France : « c’est mieux [...], les gens ne sont pas racistes" !

Victoire pour Abbas

Abbas au micro [Ph. YF] Abbas au micro [Ph. YF]
Le Tribunal administratif de Pau a annulé en avril l’arrêté du préfet du Gers à l’encontre de notre ami Abbas Ouali qui l’obligeait à quitter le territoire français (OQTF). Le TA montre qu’Abbas était bien en France depuis 10 ans, ce que la Préfecture contestait. L’État est condamné à verser 1200 € à l’avocate d’Abbas, qui a défendu efficacement le dossier. Un comité de 500 membres soutenait fermement Abbas. La lecture de l’argumentaire juridique du Tribunal administratif est émouvante tant ce texte reconnaît ce que l’on savait et que la Préfecture s’ingéniait à ne pas vouloir admettre.

Le 8 juin, à Auch, avait lieu une fête de l’amitié pour marquer la joie partagée suite à cette décision. Voir mon post Facebook : ici.

L’extrême-droite assassine en Europe

Walter Lübcke, 65 ans, Préfet allemand, été retrouvé mort le 2 juin sur la terrasse de sa maison, à Wolfhagen, dans la banlieue de Cassel. Il a reçu une balle dans la tête tirée à bout portant et baignait dans une mare de sang, selon la police. En octobre 2015, après la décision d’Angela Merkel d’ouvrir les frontières à plusieurs centaines de milliers d’Irakiens et Syriens, il avait défendu les droits des réfugiés, s’attirant les foudres de l’extrême droite (2).

Pawel Adamowicz, maire de Gdansk, a été poignardé à mort en janvier 2019. Il avait des positions opposées sur bien des sujets aux positions du gouvernement central. En matière de migration, sa ville avait ainsi été la première ville en Pologne à se doter d’une assemblée consultative composée d’habitants étrangers pour intégrer leur perspective dans les politiques municipales, ce qui lui avait été violemment reproché par des mouvements d’extrême-droite (1).

Jo Cox, députée britannique, s’était prononcée contre le Brexit et travaillait sur un rapport faisant état d'une augmentation significative des violences envers les personnes de confession musulmane en Grande-Bretagne, contre les femmes musulmanes en particulier. Elle accusait également le gouvernement conservateur de ne pas accueillir assez de réfugiés. Elle a été assassinée à Londres en juin 2016 (3).

Et on nous dit que l’extrême-droite serait inoffensive ! Le Préfet allemand avait reçu des menaces de groupes néo-nazis. 

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Hommage à Clément Méric

7 juin à Auch, Gers [Ph. YF] 7 juin à Auch, Gers [Ph. YF]
Le Collectif gersois antifasciste avait appelé le 7 juin à Auch à un rassemblement en hommage à Clément Méric, ce jeune étudiant tué à Paris le 5 juin 2013 par des néonazis l’ayant ciblé comme militant antifasciste. Johan, un des animateurs du Collectif, a retracé son parcours : son engagement à Brest d’abord, puis à Paris, contre l’extrême-droite, auprès des migrants, dans les quartiers populaires s’organisant pour exiger la vérité et la justice pour les jeunes brutalisés par la police. L’assassin de Clément a été condamné par une Cour d’assises à dix ans de prison, mais est libre dans l’attente d’un nouveau procès en appel qui devrait avoir lieu en décembre prochain. Johan dénonçait « le contexte de fascisation de notre société » et « le regain d’agressivité des groupuscules d’extrême-droite, partout en Europe, et singulièrement en France ». Il en appelait à poursuivre les combats de Clément. Discrets, sans prendre la parole, étaient présents dans l’assistance les parents de Clément, nos amis Paul-Henri et Agnès, unanimement reconnus comme de belles personnes, engagés tous deux dans la lutte pour les libertés, le droit et la justice sociale.

Un négationniste tranquille
Je me souviens il y a quelques années des propos d’Etienne Chouard lors de conférences avec je ne sais plus quel groupe, qui était complotiste et manifestement antisémite (ils listaient de façon lancinante toutes les banques dangereuses, les seules détenues par des Juifs). Puis ce fut le soutien à Soral. Pas de temps à perdre donc avec cet individu. Puis à la faveur des Gilets jaunes il a resurgi. Interviewé par Le Média, il s’enfonce : il dit ne pas connaître la question des chambres à gaz. Et lâche des arguments traditionnels des négationnistes. Il dit qu’il faudrait enfin que quelqu’un démontre leur existence et on n’en parlerait plus. Cela sonne évidemment comme un aveu. Il ne connaît pas La Destruction des Juifs d’Europe de Raoul Hilberg, il fait mine de noter le nom de cet auteur. Soit il ment, soit il confirme son ignorance crasse, car un homme qui occupe une telle place dans le débat public, qui répète les propos des négationnistes, ne peut pas venir dire qu’il n’a jamais entendu parler de cet ouvrage, un des plus célèbres sur le sujet. Il donne l’impression d’être effectivement naïf, gentil (comme certains de ses admirateurs, sans doute naïfs eux-mêmes, se plaisent à le dire), mais ce style cureton ne me dit rien qui vaille. Il y a là un côté gourou. Peut-être ce qui lui a permis de "vendre" le RIC, avec autant de naïveté (il faudra un jour analyser ce qui a conduit à tout miser sur l’exigence d’un référendum au détriment de revendications concrètes et, elles, atteignables par la lutte).

Franchement je m’étonne non pas que Denis Robert ait voulu l’interviewer mais qu'il ait eu besoin de répéter sans cesse au cours de l’interview : « moi je sais que tu n’es pas antisémite ». Cela aura eu un mérite cependant : même si certains ne veulent rien voir, montrer plus que jamais qu'Etienne Chouard se positionne bien sur le négationnisme, comme Jean-Marie Le Pen jadis avec son fameux "détail". Monsieur ne sait pas si les Nazis ont vraiment exterminé des Juifs. Ce genre d’individu est à dénoncer sans lui accorder la moindre excuse, comme pour celui qui dirait ignorer si la traite des Noirs a vraiment existé ou aurait des doutes sur les massacres de l’armée française le 8 mai 1945 dans le Constantinois (pour ne citer que ces deux exemples).

 [post sur mon compte Facebook du 13 juin]

 . Etienne Chouard sur les chambres à gaz « on demande aux gens d’avoir une certitude sur un sujet qu’ils ne connaissent pas », dans L’Obs.

. voir le dossier complet de France Culture : Les négationnistes sur les chambres à gaz, fallait as les inviter depuis 40 ans.

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 . Certaines de ces petites chroniques sont parues sur mon compte Facebook.

 Billet n° 477

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