²céc-Une procédure de destitution du Président de la République est elle envisageable

La pratique de "L'Arnaque aux cotisations fiscales et sociales des entreprises ne pourrait elle pas être assimilée à ce qui est appelé un Crime économique passible de l'application de l'article 68 de la Constutution, lequel premettrait de destituer le Président de la République? Voilà la bonne question à seposer avant l'élection présidentielle 2022.

                      LETTRE OUVERTE À TOUS LES FRANÇAIS.

La France, notre pays, ainsi que les Français, seraient ils victimes de Crimes économiques déguisés, par la pratique des Arnaques aux cotisations fiscales et sociales des entreprises? Voilà la question que nous avons tous à nous poser avant le dépôt des candidatures officielles à l'élection du Président de la République en 2022, et avant le vote de la loi de finance.

Article 68

Modifié par Loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février ... - art. unique

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.

 

                              Bonjour la France, Françaises, Français.

                                       Mise à jour au 12.03.2021

                     *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Je vous dédie cet article pour que vous ayez à réfléchir sur la situation économique dans laquelle vous vous trouvez, "À l'insu de votre plein gré".

Pour ne pas vous faire perdre de temps en BlaBlas inutiles, je vous propose d'aller droit au but.

LA FRANCE EST ELLE DIRIGÉE PAR LA PRATIQUE DE CRIMES ÉCONOMQUES DÉGUISÉS ET DISSIMULÉS PAR LES MENSONGES DE L'ÉTAT SUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES SOCIALES?

Voilà la question à laquelle je vous demande de réfléchir avant de voter quoi que ce soit pour qui que ce soit.

Mes explications, les voici, en commençant par vous expliquer ce qu'est un Crime économique.

 

Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.

 

Vous allez à présent pouvoir constater que tous les acteurs de l'économie sont concernés, à juste titre, par ma question à laquelle je vous demande de réfléchir.

1- Les partenaires sociaux qui négocient les financments sociaux et se laissent berner "à l'insu de leur plein gré",

2- Tous les hommes et toutes les femmes politiques, acteurs essentiels, qui se font élire pour participer, "à l'insu de leur plein gré", également, à la pratique des Arnaques aux coytisations sociales et fiscales des entreprises.

Honni soit qui mal y pense.  

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme.                                      

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Négociations sociales 2021. Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale!

 

Il appartient aux partenaires sociaux: Laurent Berger (CFDT), Cyril Chabanier (CFTC), Laurent Escure (UNSA éducation), François hommeril (CFE-CGC), Philippe Martinez (CGT), Geoffroy Roux de Bézieux (MEDEF), Yves Veyrier (Force ouvrière), de faire ressorti, pour négocier seréinement avec le Gouvernement, que LES ENTREPRISES NE PAYENT AUCUNE COTISATION SOCIALE!

                              Bonjour La France, Françaises, Français.

                                          Mise à jour au: 10.03.2021

                        *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

 

Cette lettre ouverte s'adresse à Tous les Français, en particulier au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, à Messieurs les Partenaires sociaux du Club des 5 passés à 6: Laurent Berger (CFDT), Cyril Chabanier (CFTC), Laurent Escure (UNSA éducation), François hommeril (CFE-CGC), Antoine Martinez (CGT), Yves Veyrier (Force ouvrière), et Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux (MEDEF).

LES FRANCAIS ATTENDENT  DES PARTENAIRES SOCIAUX UN ACTE FORT: CLAMER LA VÉRITÉ!

*Les entreprises ne participent pas à 60% au financement des dépenses pour payer les Retraites, comme le prétendent le Président de la République et le Gouvernement, mais encore moins, c'est à dire ZÉRO %, et que "Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, Le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, et Rien encore pour la création d'un Revenu universel qui reste encore à créer, comme je vais le démontrer aux partenaites sociaux, à vous, ainsi qu'au Gouvernement chargé de vous le transmettre par le Menticide élyséen.

 

Bis repetita: LES ENTREPRISES NE PAYENT AUCUNE COTISATION SOCIALE!  

Partenaires sociaux, vous le saviez déjà et je vous le confirmr à nouveau parles lettres ouvertes suivantes.

Vous devez avoir le courage syndical de le clamer au cours des négociations pour honorer la Dette que vous avez envers le Peuple de France, vos adhérents et vos sympathisans.

Aucun ne pourra dire qu'il ne savait pas!

Je vous souhaite une bonne lecture, bonne écoute et de bonnes négociations 2021 constructives et généfique pour la France.

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Lette ouverte adressée à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, et à  tous les Parlementaires de France, députés et sénateurs.

Je lance le défi à tous les parlementaires, députés et sénateurs, de démontrer le contraire de ce que je vous écris: Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, et ne payeraient Rien pour financer le Revenu universel à créer. Je les accuse, en outre, de forfaiture sur le sujet.

 

                             Bonjour La France, Françaises, Français.  

                                      Mise à jour au 09.03.2021

                      *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Cette lettre ouverte a pour but d'appeler votre attention sur la manière dont notre pays s'appauvrit, au fil des ans, lentement, mais sûrement, "à l'insu de votre plein gré", par les Arnaques organisées sur les cotisations sociales des entreprises".

Je les accuse en outre de forfaiture sur ce sujet sensible, car ils mettent en péril l'Avenir financier, social et politique de leur pays, de notre pays, La France,

Je défie donc tous les Parlementaires, députés et sénateurs, de vous démontrer le contraire.

Veuillez trouver, ci après, pour vous en convaincre, 

1- Ma lettre ouverte à destination du Président de la République: "Jouez le jeu de la clarté..."

2- Lettre ouverte aux parlementaires, députés et sénateurs, en particulier ceux du parti "en marche".

3- Lettre ouverte adressée à Jean Tirole, Prix Nobel d'économie 2014. "Comment se sortir de la situation catastrophique des Arnaques? Je le défie de démontrer le contraire: "Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale...

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LETTRE OUVERTE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

1- Ma lettre ouverte au Président de la République en date du 06 mars 2021: "Jouez le jeu de la clarté... 

Les Français veulent un Président de la République honnête et intègre, à l'autorité naturelle, calme et posé. Cela est possible en appliquant les réformes de structures économiques, fiscales, commerciales et sociales.

Monsieur Emmanuel Macron, Président de la Républque, selon ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi, est en mesure de réaliser ses réformes.. Les explications qui suivent le démontrent

                              Bonjour La France, Françaises, Français.

                                       Mise à jour au 08.03.2021

                       *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Cette lettre ouverte a pour but de vous expliquer qu'il existe une bonne solution rationnelle mathématique et pédagogique à expliquer et à faire comprendre à Monsieur et Madame Toulemonde.

Elle est basée sur un axiome irréfutable que je vous démontre plus après: "Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale de leurs propres deniers pour financer les Retraites telles qu'elles existent, et à points en cas de réforme telle qu'elle est prévue actuellement pour le futur.

Il en est de même pour le financement des dépenses de Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, de la Dépendance, etc, etc, y compris le financement d'un Revenu universel si celui ci devait être créé et mis en application dès 2022.

Cela étant écrit, je vous propose de prendre connaissance de mon article sur le sujet, par une de mes lettres ouvertes adressée à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.

Je vous demande de la lire avec la plus grande attention, compte tenu de l'Avenir économique de la France et de toutes les générations des enfants nés et à naitre dans notre Pays, la Gaulle et des Gaulois modernes du XXIè siècle

La voici.  

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Je crois en l'amour de l'homme et en celui qu'il peut dispenser, sans ignorer la Haine et la discorde qu'il peut semer.

*C'est dans le calme et la dignité, qu'une bonne réforme de l'économie assurera à la France, et aux Gaulois modernes de la France du XXIè siècle, le calme par le travail et le coût du travail ramené à juste raison de manière mathématique.

 

 Bonjour Monsieur le Président,

 

Cette lettre ouverte, qui se veut pédagogique dans l'expression de la Vérité économique, commerciale et sociale, repose sur nos échanges épistolaires 2017-2018-2019 sur l'économie.

Aussi serai je direct quant à mon expression. "Selon que notre idée est plus ou moins obscure, l'expression la suit, ou moins nette ou plus pure". Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément. (Nicolas Boileau).

Passons directement au vif du sujet pour ne pas avoir à vous faire perdre le temps précieux qui est le vôtre.

Revenons à l'essentiel: Le problème prélminaire de calcul Élémentaire et de MISE DANS L'AMBIANCE DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES que vous aviez reconnues et retenues.

À vos neurones.

1- Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,

2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,

3- Sachant que les cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,

4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,

5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,

6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,

7- Il en découle que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.

8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.  

Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.

 

*De plus, les subventions accordées pour l'achat d'une voiture neuve sont inconstitutionnelles, car discriminatoires aux revenus à l'encontre des pauvres, des chômeurs et des plus défavorisés.

Le Conseil d'État, la Cour des Comptes et le Conseil constitutionnel en sont bien informés, mais pour l'instant, rien n'y fait

J'y reviendrai plus tard. En attendant, J'EN APPELLE À LA RAISON.

 

Passons à présent au vif du sujet: "Il faut remettre à plat le calcul qui sert à alimenter des caisses dites "de protection sociale", avec, à l'esprit, le fait qu'il est impossible de prétendre que l'État est généreux avec les assistés que sont les Retraités, les malades, les chômeurs, les "personnes dites "fragiles" en état de dépendance.

Ce sont les salariés et les consommateurs qui payent tout, y compris les Retraités, les Malades, les Chômeurs et les enfants qui achètent des bonbons et leur pain au chocolat qui, en tant que consommateurs, continuent de payer pour les retraites, la Sécurité sociale, le chômage, etc, etc..., à la place des entreprises, à l'achat de leurs biens de consommation courante, ad vitam aeternam.

 

Voici, rappelé à votre mémoire, COMMENT LES FRANÇAIS SE FONT  BERNER ET RACKETTER fiscalement, financièrement, socialement et AVEC CYNISME, en toute connaissance de cause et "À L'INSU DE LEUR PLEIN GRÉ" par le système actuel de gestion tel qu'il est appliqué.

Voici, à titre de MISE DANS L'AMBIANCE de LA FRANCE DU PASSÉ pour arriver À CELLE DU PRÉSENT et, enfin, à la France du futur par un changement radical de politique économique.

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Intéressé par mes écrits sur le sujet, c'est à dire par La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique", qui vous est expliquée plus loin, vous avez commencé à prendre contact avec moi dès 2017, année où vous avez été élu Président de la République.

Puis, le 20 octobre 2018, vous m'avez écrit: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. ///...///, puis,

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République".

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

Ma réponse a été: "A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse. Les Landes 40.

Vous m'avez répondu: Il sauront que c'est vous?

Je vous ai répondu:"Ils savent où j'habite, et viendront me l'apporter et, s'ils n'ont pas de carburant, me téléphoneront pour passer la prendre"...

La suite?... Elle est toujours sur votre bureau... jusqu'à quand?... 

Mon idée était La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique.

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La solution que vous aviez retenue, Monsieur le Président, avait pour nom, présentée par moi: "LA GESTION PAR LA MÉTHODE DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE, que vous aviez possibilité de dénommer autrement: Il suffirait de m'en informer auparavant, tout simplement.

Mais qu'est ce que la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique?

Le révisionnisme  désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc..: "TOUTES CES COTISATIONS SOCIALES SONT INCORPORÉES DANS LES CALCULS DES COÜTS DE PRODUCTION ET DE VENTE. Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les cotisations sociales des entreprises aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des cotisations sociales et qu'elles sont trop élévées, alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement auprès des consommateurs. En outre, elles conservent, par devers elles, les bénéfices tirés de la mage bénéficiaire affectés aux coûts de production pour déterminer les prix de vente. Les subventions, quand à elles, sont destinées à augmenter les bénéfices,  car les prix ne baissent jamais et ne font qu'augmenter. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "LA MÉTHODE DE GESTION PAR LE RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE". 

 

Mais qu'est ce que le Révisionnisme économique?

Le révisionnisme  désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

Elle repose sur 5 points.

                         i-------------------

 

                             Point N°1

Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

 La nouvelle méthode de gestion des "charges-cotisations sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix de production à l'exportatio

C'est ce que je vais vous expliquer à présent.

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                              Point N°2

 Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie.

 Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement.

 "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" , message fallacieux entretenu par le politique et par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'ils se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges-cotisations sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (Coûts de production) et de Vente.

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

 1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

 3-  Les carnets de commandes se rempliraient,

 4- La confiance reviendrait,

5- Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite. 

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER"!

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenu,

2- Les consommateurs, dont les retraités, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en plus de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements. Cet impôt social serait proposé par Bercy au Gouvernement, à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

                         I-------------------I 

 

                               Point N°3

 Création d'une TVA sociale pour les consommateurs et d'un Impôt social entreprises: 

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%,

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

 Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant: €      

 TVA Tant %:                                                Tant: €       

 TVA SOCIALE Tant %                                Tant: €      

                                                        Total:     Tant:   €€€ 

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc...

 Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir.

 C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population. 

                         I-------------------I

 

                               Point N°4

Comment expliquer ces changements à la France?

 Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.

 Pourraient participer aux débat:

 1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive.

                         I------------------I

 

                              Point N°5

                            Conclusion.

 Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris".

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.

 Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

 PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

 2- Je suis gaulliste, plus encarté pour garder mon indépendance d'esprit.  

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                          ANNEXE 1

L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS, OBJECTIF CONSERVATOIRE DES DIRIGEANTS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA BCE.

 Faut il avoir peur de la BCE (ECB) et de la directive européenne BRDD ou DRRB? OUI! Jugez vous même les problèmes causés par la BCE! Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Ma réponse est OUI! Voici pourquoi, avec un extrait de ma lettre ouverte du     adressée au Président de la République française.

 

Re-Bonjour Monsieur le Président,

Le fonctionnement de la Banque centrale €uropéenne sur l'économie française est néfaste, et les risques encourus sur l'épargne des Français suite à l'application du Plan de relance et du Plan pour les Jeunes 2020.

Le remède est simplepour y remédier: Supprimer la Planche à billets de la BCE au profit des banques lobbies "de Bruxelles" pour la mettre au service des Etats et mettre en application le processus de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique.

 Il n'est pas nécessaire de perdre votre temps et de faire perdre celui des Ministre du Gouvernement de Jean Castex "sur le terrain", car cela fait perdre du temps à ceux auxquels vous imposez de vous recevoir,  lesquels ont leur travail à faire, et vous, pendant tout ces temps perdus, n'avez rien fait d'autre que plastronner sans avoir le temps de réfléchir pour prendre les bonnes décisions.

Le Peuple, "votre peuple" de Gaulois du XXIè siècle, vous demande de réfléchir avant d'agir! "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément". (Nicolas Boileau)

 

Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".

Il portera sur 2 Points:

1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE, 

2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)

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                       1-Jugez vous même.

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"! 

En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiers dans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions. Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non! 

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. 

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                          2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

 

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini.

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les 

gaspillages scandaleux d'argent public !

 

                    ANNEXE II:

Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

 

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende. 

 

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.

                    Conclusion.

Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?  

 

                    ANNEXE 3

         Article 40 du CPP modifié:

Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la  Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.

 Article 40 du CPP:

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

 Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

                

Voici terminée les éléments essentiels que je vous prose de faire mettre en application dès 2022 par votre Premier Ministre, après l'avoir mise en débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, et l'avoir mise en négociations avec les partenaites sociaux.

La conclusion qui s'impose d'elle même, est celle de lancer, de l'Élysée, la plus grande des réformes économiques et sociales de tous les temps, avec l'assentiment du peuple de France.

Honni soit qui mal y pense.

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                          A LIRE A TOUT PRIX

POUR COMPRENDRE POURQUOI IL FAURTABSOLUMENT CHANGER DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE

 

LE FIL DU BLOG

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2-  CLETTRE OUVERTE AUX DÉPUTÉS DE LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE (Tous les députés et tous les sénateurs ont reçu depuis longtemps d'autres lettre ouvertes. Pour ne pas alourdir le contenu, j'en resterai là pour le moment).

 

Le Président n'aurait jamais dû se décrocher du premier de cordée 2018-2019 que j'étais, alors qu'il était sur le chemin de la gloire pour être élu meilleur Chef d'Etat en économie de France, de l'Union européenne et du monde entier. De quoi et de qui a-t-il eu peur? Du surplomb de l'A-pic de la falaise du Mont Critic? J'étais pourtant en haut pour assurer sa progression. A présent, vous ramez...

                             Bonjour La France, Françaises, Français

                                          Aujourd'hui 18.02.2021

                        *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Cette lettre ouverte a pour but de faire ressortir aux partisans du parti "en marche" les difficultés qu'ils vont rencontrer pour continuer à faire prendre les Vessies de l'Élysée, de Matignon, de Bercy et autres ministères pour les lanternes de la France.

Voici pourquoi.

Bonjour Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs et sénatrices.

Veuillez trouver, ci-après, ma lettre ouverte en date du 16 février 2021, sur la situation économique désastreuse dans laquelle se trouve notre pays.

Il sera de plus en plus difficile de faire entendre votre voix comme étant crédible, vu le mal économique et social que vous avez fait et que vous continuer de faire, en votant n'importe quelles lois alors qu'il y en a déjà tant que vous n'appliquez pas et ne faites pas appliquer.

J'en resterai là pour aujourd'hui, tout en vous laissant à la lecture de mes articles de Blog, comme exposés ci-après, les quels commencent par une de mes lettres ouvertes au Président.

Tout en vous souhaitant bonne lecture,

Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs et sénatrices, l'expression de ma considération distinguée.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

                             I-------------------I

Cette lettre ouverte a pour but de demander au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, pourquoi il s'est décroché de ma cordée alors qu'il progressait sur le sentier de la gloire en économie de la saine gestion des affaires de la France.

Il a décroché sans crier gare à la France "en marche" qui le suivait. À présent, les "en marche" ont perdu le Nord, GPS déboussolé, et tournent en rond par le sentier de la spirale escendante sans fin qui mène au "Pic de la faillite économique".

Mon but est d'appeler son attention sur les dérives qui découlent de la pratique des "Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises", organisées et entretenues au niveau du pouvoir "en marche'prisonnier du Verrou de Bercy.

C'est la raison pour laquelle je demande à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, s'il a vraiment pour objectif de mettre en applications des réformes dont il m'a écrit, par correspondance épistolaire, vouloir mettre en application pour la réforme de la fiscalité des entreprises par "La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique".

Candidat à l'électon présidentielle 2022, Monsieur Emmanuel,  il lui reste peu de temps pour se ressaisir.

 

Bonjour Monsieur le Président.

Je m'appelle Alain Saiche. Souvenez vous: vous m'avez suivi sur ma cordée Twitter à partir de l'anné 2017, après avoir été élu Président de la République. 

Vous me connaissez bien, dans la mesure où nous avons échangé nos idées sur l'économie et comment parvenir à redresser la situation de notre pays sur le sujet. 

Je vais donc prendre la permission et la précaution de vous en rappeler la teneur essentielle de celles ci par copie intégrale de quelques extraits, comme ci après.

Vous avez commencé à entretenir des messages Twitter avec moi en 2017, année où vous êtes devenu Président de la République française.

Vous vous étiez intéressé à mes écrits sur l'économie dont voici quelques extraits.

*Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais "je veux que vous me vendiez votre idée".

Mon idée était La Méthode de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique" qui vous est expliquée plus loin.

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse.

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République".

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

La suite? Elle est toujours à votre méditation, sous le harcèlement de votre entourage, placé sous la haute protection du Verrou de Bercy.

 

Vous aviez pourtant retenu que:

LA FRANCE ÉTAIT LE PAYS DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES. Le problème prélminaire à expliqué reposait sur le calcul élémentaire des coûts de production et de vente des marchandises. Pour bien le comprendre, il était nécessaire de "SE METTRE DANS L'AMBIANCE DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES, telles que pratiquées actuellement et ci après expliquées par:   

À VOS NEURONES!

1- Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,

2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,

3- Sachant que les cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,

4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,

5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,

6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,

7- Il en découle que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.

8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.  

Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.

 

*De plus, les subventions accordées pour l'achat d'une voiture neuve sont inconstitutionnelles, car discriminatoires aux revenus à l'encontre des pauvres, des chômeurs et des plus défavorisés.

Le Conseil d'État, la Cour des Comptes et le Conseil constitutionnel en sont bien informés, mais pour l'instant, rien n'y fait

J'y reviendrai plus tard. En attendant, J'EN APPELLE À LA RAISON.

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Vous êtes donc actuellement face vos propres contradictions.

1- SOIT respecter votre parole vis à vis de "moi citoyen", pour devenir l'Homme d'État que devrait être le Président de la République française, Président de tous les Français, et pas seulement le Président des riches, cf la teneur de mon Blog 

     * ²fr-Formation gouvernementale à la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique

2- SOIT rester sur le chemin du Dégagisme sur lequel vous vous trouvez et poursuivre votre fin de quinquennat suivant LE FIL DU BLOG

Pour ma part, je vous souhaite personnellement, pour en conclure, Monsieur le Président, que vous sachiez faire preuve d'autorité régalienne pour ramener vos conseillers, que j'appelle vos "Fous du roy" , qui préfèrent manger le matin et, en référence à "écclésiaste 10-16, permet à chacun de vos compartiotes de penser et de déclarer: Malheur à toi, Pays dont le roi est un enfant et dont les princes mangent dès le réveil".

Bien entendu, comme je vous l'ai proposé, et pour faire suite à votre demande de me faire parvenir une invitation à venir vous exposer, ainsi qu'à Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, la stratégie à adopter pour relancer l'économie par la Méthode de Gestion du "Révisionnisme économique" de manière fiable et durable, dans le stict respect des règles commerciales en vigueur, ce qui permettrait en même temps un retour à la paix sociale dont notre pays a besoin,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute cosidération.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, St Vincent de Tyrosse.

 *C*x-Lettre ouverte aux députés @LaREM_AN et @SenateursLaREM et @enmarcheFR16 FÉVR. 2021     

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3- LETTRE OUVERTE DE DÉFI ADRESSÉE À Monsieur Jean Tirole, Prix Nobel d'économie 2014. 

²jd.Comment se sortir de la situation économique catastrophique des Arnaques?

Je défie Monsieur Jean Tirole, prix Nobel d'économie 2014 d'avoir à débattre, face à la France et aux Français, sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises. Notez que je l'ai déjà déclaré "Forfait" sur le sujet, ainsi que tous les autres économistes, éditorialistes, commentateurs attitrés sur les média, tout comme les Philosophes.

 

                             Bonjour La France, Françqises, Français.

                                        Mise à jour au 08.03.2021

                       *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

 

Par cette lettre ouverte adressée à Monsieur Jean Tirole, Prix Nobel d'économie 2014, je le défie à nouveau, face à vous, de démontrer le contraire de mes affirmations argumentées comme expliqué ci après:   "Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, et n'en payeront aucune dans l'organisation de la mise en place d'un Revenu universel tel qu'il est envisagé de le faire. 

Notez en outre qu'il est Président d'une commission sur le futur de l'économie qui devait rendre ses conclusions pour la fin 2020.

Après le commerce des esclaves "noirs", reconnu comme crime contre l'humanité, arrive le commerce des esclaves pauvres "TousCouleurs", -ou nègres blancs- du travailleur polonais bien connu à tous les autres bien cachés par l'immigration illégale organisée. Ira-t-on vers des condamnations futures pour "Crimes économiques en bandes organisées"? A vous de me répondre, M Macron!

Elle est, "en mêmetemps", à destination de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, pour lui faire ouvrir les yeux, tout comme à vous, sur toutes les turpitudes financières et économiques appelées, A FAUX, par toutes les classes poltiques "la mondialisation".

Un petit retour en arrière s'impose pour les profanes, abrutis par les "Menticides" du pouvoir  médiatique régalien.

C'est par la partcipation active de tous les média "aux ordres" qui, par des messages subliminaux, vous fait prendre les Vessies du pouvoir pour les Lanternes de la France. que notre pays, La France. Comment alors se sortir de la léthargie "autruchienne" entretenue au jour le jour, heure par heure, minute par minute, de ce menticide? 

Commençons par nous faire une idée de ce qu'est "la Mondialisation commerciale, qui a commencé avec la traite des esclaves!

 

*Le terme « traites négrières », ou « traite des nègres » ou « traite des noirs », désigne le commerce d'esclaves dont ont été victimes, par millions, les populations de l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique centrale et l'Afrique australe durant plusieurs siècles.

 

Loin d'en être encore et déjà là, ces termes, d'un autre Monde, sont indignes et on été reconnus, à juste titre, "Crimes contre l'humanité".

Il est donc encore temps de ne pas faire un retour en arrière au prétexte que l'économie va mal!

Car, si l'économie va mal en France, il s'agit de savoir "Pourquoi", et d'en tirer les conclusions qui s'imposent.

Les hommes et les femmes politiques, en leur folie de l'Ego, tournent toujours autour du pot. En clair, cela signifie que toutes les diatribes courtelinesques sur l'économie libérale et ultra libérale menée par Monsieur Emmanuel Macron, Président des Riches et super riches, vous fait prendre les Vessies de l'Elysée, de Matignon, de Bercy, et du Ministère du Travail sont les Lanternes de la France.

1-  Le libéralisme économique est l'application des principes du libéralisme à la sphère économique. ... Ils contestent à la fois la légitimité et l'efficacité de l'action étendue de l'État, et, selon les doctrines, demandent la limitation plus ou moins grande voire totale de ses actions dans le champ de l'économie.

2- De nos jours, l'ultralibéralisme ou ultra-libéralisme désigne, avec une connotation péjorative ou polémique, une doctrine économique et politique qui prône un libéralisme absolu où règnent l'économie de marché et l'entreprise privée. Il se caractérise par l'absence de régulation économique de l'État et la place de la liberté individuelle qui est mise au-dessus de tout. Le terme "ultralibéralisme" est utilisé pour faire ressortir les aspects néfastes d'une forme de libéralisme que l'on juge condamnable.

L'ultralibéralisme trouverait son origine au sein de l'Ecole économique autrichienne (Ludwig von Mises, Friedrich Hayek) et a inspiré les politiques économiques de Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, de Ronald Reagan aux Etats-Unis et Augusto Pinochet au Chili dans les années 1970-1980.

Pour les libéraux qui préfèrent le terme de néolibéralisme, l'ultralibéralisme est une notion qui n'a pas de sens rationnel. Personne ne se réclamant de l'ultralibéralisme, il n'existe pas de définition consensuelle qui permette de fixer la frontière entre le libéralisme et l'ultralibéralisme.

 

Cela étant, pour tous ceux qui ont compris et  pour tous ceux qui n'ont pas  compris, c'est que tout ce qui se baragouine d'une manière ou d'une autre par le pouvoir débordé a mené notre pays, La France, à tous les échecs économques, sociaux et culturels, jusqu'à créer le mécontentement général de la population qui constate que son pouvoir d'achat baisse, que les prix augmentent, que les salaires stagnent, qu'il y a lieu de descendre dans les rues pour se faire entenddre, et que le séparatisme commence à poindre à l'Horizon qui se éplace au fur et à mesure que le pouvoir perd de sa crédibilité.

 

3- Tout cela m'amène à mettre en exergue le nouveau mode de gestion que je mets sur les réseaux sociaux depuis 2012, lequel mode de gestion, rationnel, car  basé sur les mathématiques appliquées le plus simplement du monde à l'économie commerciale moderne, claire et transparente, dont voici la définition, telle que je l'ai moi même dénommée: "La gestion par la Méthode du Révisionnisme économique".

Mais qu'est ce que la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique?

Le révisionnisme  désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc..: "TOUTES CES COTISATIONS SOCIALES SONT INCORPORÉES DANS LES CALCULS DES COÛTS DE PRODUCTION ET DE VENTE. Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les cotisations sociales des entreprises aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des cotisations sociales et qu'elles sont trop élévées, alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement auprès des consommateurs. En outre, elles conservent, par devers elles, les bénéfices tirés de la mage bénéficiaire affectés aux coûts de production pour déterminer les prix de vente. Les subventions, quand à elles, sont destinées à augmenter les bénéfices,  car les prix ne baissent jamais et ne font qu'augmenter. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "LA MÉTHODE DE GESTION PAR LE RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE". 

 

Il appartient à tout un chacun de s'approprier  ces écrits de manière intellectuelle pour comprendre, tout comme le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron l'a fait, ainsi que démontré ci-après.

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Intéressé par mes écrits sur le sujet de l'économie, c'est à dire par La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique", qui vous est expliquée plus loin, vous avez commencé à prendre contact avec moi dès 2017, année où vous avez été élu Président de la République.

Puis, le 20 octobre 2018, vous m'avez écrit: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. ///...///, puis,

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République".

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

Ma réponse a été: "A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse. Les Landes 40.

Vous m'avez répondu: Il sauront que c'est vous?

Je vous ai répondu:"Ils savent où j'habite, et viendront me l'apporter et, s'ils n'ont pas de carburant, me téléphoneront pour passer la prendre"...

La suite?... Elle est toujours sur votre bureau... jusqu'à quand?... 

Mon idée était La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique.

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Mais qu'est ce que le Révisionnisme économique?

Le révisionnisme  désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

Elle repose sur 5 points.

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                             Point N°1

Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

 La nouvelle méthode de gestion des "charges-cotisations sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix de production à l'exportatio

C'est ce que je vais vous expliquer à présent.

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                              Point N°2

 Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie.

 Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement.

 "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" , message fallacieux entretenu par le politique et par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'ils se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges-cotisations sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (Coûts de production) et de Vente.

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

 1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

 3-  Les carnets de commandes se rempliraient,

 4- La confiance reviendrait,

5- Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite. 

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER"!

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenu,

2- Les consommateurs, dont les retraités, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en plus de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements. Cet impôt social serait proposé par Bercy au Gouvernement, à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

                         I-------------------I 

 

                               Point N°3

 Création d'une TVA sociale pour les consommateurs et d'un Impôt social entreprises: 

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%,

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

 Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant: €      

 TVA Tant %:                                                Tant: €       

 TVA SOCIALE Tant %                                Tant: €      

                                                        Total:     Tant:   €€€ 

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc...

 Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir.

 C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population. 

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                               Point N°4

Comment expliquer ces changements à la France?

 Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.

 Pourraient participer aux débat:

 1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive.

                         I------------------I

 

                              Point N°5

                            Conclusion.

 Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris".

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.

 Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

 PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

 2- Je suis gaulliste, plus encarté pour garder mon indépendance d'esprit.  

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                        ANNEXE 1

L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS, OBJECTIF CONSERVATOIRE DES DIRIGEANTS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA BCE.

 Faut il avoir peur de la BCE (ECB) et de la directive européenne BRDD ou DRRB? OUI! Jugez vous même les problèmes causés par la BCE! Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Ma réponse est OUI! Voici pourquoi, avec un extrait de ma lettre ouverte du     adressée au Président de la République française.

 

Re-Bonjour Monsieur le Président,

Le fonctionnement de la Banque centrale €uropéenne sur l'économie française est néfaste, et les risques encourus sur l'épargne des Français suite à l'application du Plan de relance et du Plan pour les Jeunes 2020.

Le remède est simplepour y remédier: Supprimer la Planche à billets de la BCE au profit des banques lobbies "de Bruxelles" pour la mettre au service des Etats et mettre en application le processus de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique.

 Il n'est pas nécessaire de perdre votre temps et de faire perdre celui des Ministre du Gouvernement de Jean Castex "sur le terrain", car cela fait perdre du temps à ceux auxquels vous imposez de vous recevoir,  lesquels ont leur travail à faire, et vous, pendant tout ces temps perdus, n'avez rien fait d'autre que plastronner sans avoir le temps de réfléchir pour prendre les bonnes décisions.

Le Peuple, "votre peuple" de Gaulois du XXIè siècle, vous demande de réfléchir avant d'agir! "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément". (Nicolas Boileau)

 

Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".

Il portera sur 2 Points:

1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE, 

2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)

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                       1-Jugez vous même.

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"! 

En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiers dans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions. Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non! 

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. 

                         I--------------------I

                          2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

 

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini.

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les 

gaspillages scandaleux d'argent public !

 

                    ANNEXE II:

Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

 

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende. 

 

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.

                    Conclusion.

Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?  

 

                    ANNEXE 3

         Article 40 du CPP modifié:

Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la  Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.

 Article 40 du CPP:

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

 Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

                

Voici terminée les éléments essentiels que je vous prose de faire mettre en application dès 2022 par votre Premier Ministre, après l'avoir mise en débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, et l'avoir mise en négociations avec les partenaites sociaux.

La conclusion qui s'impose d'elle même, est celle de lancer, de l'Élysée, la plus grande des réformes économiques et sociales de tous les temps, avec l'assentiment du peuple de France.

Honni soit qui mal y pense.

                               ---------------------

                          A LIRE A TOUT PRIX

POUR COMPRENDRE POURQUOI IL FAUT ABSOLUMENT CHANGER DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE.

Les hommes et les femmes politiques, en leur folie de l'Ego, mènent la France à la faillite économique. En clair, cela signifie que tous les diatribes courtelinesques sur l'économie libérale et ultra libérale menée par Monsieur Emmanuel Macron, Président des Riches et super riches, vous fait prendre les Vessies de l'Elysée, de Matignon, de Bercy, et du Ministère du Travail sont lesLanternes de la France.                        

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