Alain Saiche
Abonné·e de Mediapart

1921 Billets

0 Édition

Billet de blog 24 janv. 2023

Alain Saiche
Abonné·e de Mediapart

²vcd²-L'Institut supérieur du travail (IST) est un centre privé de recherche.

Infos: Directeur des études en 1984 et directeur depuis 1992 de l’Institut supérieur du travail (IST), j’assiste depuis plus de 40 ans à tous les congrès de toutes les confédérations syndicales. Ainsi, je suis régulièrement invité, en tant qu’expert, à fournir mon analyse de l’actualité sociale dans la presse ( 300 à 400 sollicitations par an).

Alain Saiche
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

LETTRE OUVERTE À LA FRANCE ET AUX FRANÇAIS.

GRAND DÉBAT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2023 SUR LA REFORME DES RETRAITES.

                     PRÉSIDENTIELLE 2027-2032

"Les dépenses de #retraites ne dérapent pas, elles sont relativement maîtrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme", indique le président du Conseil d'orientation des retraites (COR) Pierre-Louis Bras. #ReformeDesRetraites #DirectAN.

²cdc²-LES ARNAQUES du @COR_retraites @lecese @Strategie_Gouv @CAEinfo @MEDEF. ÉDITER

Objet: Demande d'intervention pour vérification des comptes sur LES ARNAQUES du @COR_retraites @lecese @Strategie_Go

Objet: Demande d'intervention pour vérification des comptes sur LES ARNAQUES du @COR_retraites @lecese @Strategie_Gouv @CAEinfo.

Réf: Mon article de date du 13.01.2023 

Destinataire: Madame Valérie Beaumeunier, Présidente de AGCRF Virginie Beaumeunier (DGCCRF) : "Les pénalités logistiques ne doivent pas servir à améliorer la trésorerie" [Video]

La rédaction de LSA a interviewé Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF, à l'occasion du 21ème Congrès des stratégies commerciales organisé le 4 octobre 2022.

OR C'EST A CELA QU'ELLES SERVENT, PAR DA DETTE due aux enfants et aux Petits enfants de France et de l'Outre-Mer!

                                   .

Emmanuel Macron VOUS MENT!

 Armand de Franceville, Nom de Plume Alain Saiche, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

                                    -

L'augmentation des Retraites à la manière Pompidou est une Arnaque aux cotisations sociales et fiscales des entreprises!

TOUTES LES ORGANISATIONS DE JEUNESSE SONT IMPACTEES PAR LA FORCE DES CHOSES PUISQU'ELLES DEVRONT COTISER TROIS ANS DE PLUS QUE 40 ANNEES A TAUX PLEIN POUR OBTENIR LEUR RETRAITE SANS DECOTE! CQFD!

La République française est morte, assassinée par les partis politiques qui en ont fait leur pré carré pour se faire élire au détriment de la population pour manger dès le réveil (écclésiaste 10-16):

"Le langage politique est destiné à rendre vraisemblable les mensonges respectables et à donner l’apparence de la solidité à ce qui n’est que vent.

²der²-Monsieur @EmmanuelMacron n'est pas à un Déni près. Par @AlainSaiche. ÉDITER

                                                          .

Les générations jeunesse sont assassinées par Emmanuel Macron "à l'insu de leur plein gré!

L'ennemi Intérieur de l'Augmentation des Retraites à 44 années de cotisations, c'est vous!

L'ennemi intérieur contre la baisse des cotisations sociales patronales, c'est nous, car les prix ne baissent jamais et sont toujours aux bénéfices des chefs d'entreprises et des seuls actionnaires!     

Bonjour Emmanuel Macron. Souvenez vous lorsque vous étiez Banquier d'affaire.

Souvenez vous de nos échanges épistolaires des années 2017-2018-2019.

²csg²-LES ARNAQUES du @COR_retraites @lecese @Strategie_Gouv @CAEinfo @MEDEF organisées par @EmmanuelMacron. ÉDITER

Toutes les Générations sont concernées par les Banquier d'affaires à la banque Rotschild et les Arnaques d'Emmanuel Macron et d'Elisabeth Borne, Olivier Véran, d'Olivier Dussopt, de Bruno Le Maire, de François Bayrou, de Laurent Pietrasziewski, de Gabriel Atta, de Yaël Braun-Pivet, d'Agnès Panier-Rucacher, et d'Aurore Berger.  

²bjj²-Quand @EmmanuelMacron était Banquier d'affaires à la banque Rotschild. ÉDITER

La Pédagogie est l'Art de l'éducation. C'est l'ensemble des méthodes et pratiques d'enseignement requises pour transmettre des compétences: Un savoir, un savoir faire ou un savoir être. Faire preuve de pédagogie signifie aptitude à enseigner et transmettre à un individu ou à un groupe d'individus un savoir et une expérience par l'usage des méthodes les plus adaptées à l'audience concernée.    

                                      -

Quand Emmanuel Macron était "Banquier d'affaire".

²qua²-Quand @EmmanuelMacron était Banquier d'affaires à la banque Rotschild. ÉDITER

Business is Business... 

Le candidat d'En marche ! a travaillé pendant quatre ans au sein de Rothschild & Co. Il y est devenu millionnaire, avant de se lancer en politique.

                                    .

C'est le premier Président de la République qui nous a ridiculiser, Feu Georges Pompidou, qui a commencé à nous voler "à l'insu de son plein gré en 1973, avec les textes "Pompidou-Rotschild". Sont arrivés ensuite Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande, et Emmanuel Macron. Tous ont suivi la même politique!

Toutes les grèves ont pour origine l'augmentation des subventions accordées aux entreprises avec les textes appelés faussement textes "Pompidou-Rotshild qui a imposés aux Etats ne plus faire crédit à la banque de France, mais à emprunter aux Banques. Les Banques ont donc commencé à pendre des agios pour les Actionnaires, puis des remboursements d'emprunts par la suite.

Pourquoi un débat contradictoire? Le principe du contradictoire garantit à chaque partie le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit et de preuve à partir desquels elle sera jugée. Les différents intervenants du procès doivent donc se montrer loyaux et diligents dans la communication de leurs pièces et conclusions.12 mars 2021

Emmanuel Macron  Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet? C'est complexe, il faut  être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi. Tenez-les à leurs crimes. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi.. C'est toujours du vol.

²efd²-L'escroquerie financière du siècle connue d'@EmmanuelMacron?et de Tous les hommes et de Toutes les femmes politiques, de Tous les Economistes, de Tous les Journalistes, de Tous les Commentateurs économiques et politiques, ainsi que de Tous les Médias. ÉDITER

La Guerre des intérêts idéologiques pour la réforme des Retraites bat son plein avec Emmanuel Macron et Elisabeth Borne la Potiche. Les armes de destruction massive utilisées "à l'insu du plein gré" de la population sont les mensonges sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises. Fort heureusement, les Syndicats veillent.

Bonjour Partenaires sociaux: Laurent Berger (CFDT), Cyril Chabanier (CFTC), Laurent Escure (UNSA éducation), François hommeril (CFE-CGC), Philippe Martinez (CGT), Geoffroy Roux de Bézieux (MEDEF), François Souillot (Force ouvrière): Le langage politique est destiné à rendre vraisemblable les mensonges respectables et à donner l’apparence de la solidité à ce qui n’est que vent. ²tln²-Tout le monde devait participer à la lutte contre l'inflation, @EmmanuelMacron? ÉDITER

Les Retraités en fin de vie, Grabataires, Déficients mentaux, Malades Alzheimer et ALS, etc, etc... prient le Président Emmanuel Macron d'avoir une pensée pour eux. L'homme n'est ni ange ni bête, et le malheur veut que qui veut faire l'ange fait la bête. (Pascal-Pensées). La relance de l'économie passe par l'application de "La Méthode de Gestion par le "Révisionnisme économique".

Votre, réforme des retraites, M le Président, ne peut, en aucun cas, être la mère des réformes! Il est impensable qu'il y ait une mère sans géniteurs. Pour être clair: "Qui doit financer les retraites, et Comment"? Les géniteurs sont les salariés, les 67 millions de consommateurs, à l'insu de leur plein gré, et les contribuables. Le répartiteur est: l'Etat c'est nous, toutes familles réunies.

²0²0-Le voleur aime le voleur, le menteur aime le menteur. (Proverbe grec). ÉDITER

Le Général de Gaulle a créé la Sécurité sociale en 1945 avec Ambroise Croizat, en pensant aux travailleurs qui avaient œuvré pour la libération de leur pays, La France! Ils pensaient à l'Avenir de leurs enfants, les enfants de France dont vous faites partie. Pourquoi "jouer les Brutus, Monsieur le Président? Cest d'un "Ambroise Croizat social et sociétal" qu'il faut à la France: pas un Ségur"! 

²rdr-Pour M @EMacron2, la féforme des retraites est la mère des réformes... mais... ÉDITER

Les banquiers ont imposé les Etats à ne plus emprunter à taux zéro à leur banque nationale (Banque de France) mais à taux variable chez elles. Notre dette colossale vient de là et comme l'Etat emprunte à ces mêmes banques pour payer les intérêts, il n'est pas difficile de comprendre que ce sera une histoire sans fin et que nous devons exiger l'abrogation de cette loi inique.

                                  -

Emploi des Séniors du CAC40 et des Grandes entreprises dans toutes les Banques d'affaires comme par exemple les Banques Rotshild, pour les plus de 80 ans. Les emplois défiscalisés entrainent donc la baisse des coûts de production. Comme il n'y a jamais de baisse des Prix des Ventes, elle rapportent des Bénéfices, ... Bonus pour toutes les entreprises ...

L'Institut supérieur du travail (IST) est un centre privé français de recherche, de formation et d'expertise sur les relations sociales et syndicales qui a son siège à Paris.

                                               -  

Copié sur internet, voici comment vous vous présentez de manière avantageuse: 

Infos: Directeur des études en 1984 et directeur depuis 1992 de l’Institut supérieur du travail (IST), j’assiste depuis plus de 40 ans à tous les congrès de toutes les confédérations syndicales. Ainsi, je suis régulièrement invité, en tant qu’expert, à fournir mon analyse de l’actualité sociale dans la presse ( 300 à 400 sollicitations par an).

                              ----------

Je vais tout d'abord présenter à la France et aux Français, votre "Bund" chargé de former les cadres de direction des entreprises au Mercantilisme désastreux pour les intérêts de la France, de l'État, destiné à enrichir les entreprises, et à appauvir la population dans son ensemble.

                              ----------

La voici, extraite de l'IST via Internet.

L'équipe

Publié par IST. Publié dansA propos

 Imprimer  E-mail

L’équipe de l’Institut Supérieur du Travail est composée de trois permanents et d’un collège de treize spécialistes, tous expérimentés dans la maîtrise des règles et de la pratique opérationnelle des relations sociales.

Bernard Vivier
Directeur de l’IST,
relations sociales et syndicales

     

Véronick Bouche
Responsable administrative,
et financière 
e-mail : veronick.bouche@istravail.com   

Françoise Aldebert 
Economiste d’entreprise,
données comptables
    

Laurence Audidier 
Droit social      

Yvan Bartoli
Pilotage des instances représentatives du personnel  
 Isabelle Beauvais
Relations sociales      
Philip Benoît 
Relations sociales, formation de managers 
Marc de Cacqueray
Accompagnement d'équipes     

Frédéric Dehestru
Relations sociales, accompagnement d’équipes 

Carole Eugène
Relations sociales, négociation collective     

Carol Gaud 
Négociation sociale, 
Représentants du personnel

 

Jean Legentilhomme 
Régulation sociale     

Albane Morterol
Relations sociales, syndicales
et ressources humaines
 
Géry Waxin 
Droit social      
 Alain Woitiez
Accompagnement d'équipes 

----------

Voici à présent ce qu'il en est réellement dans la situation actuelle.

Voter pour élire un Président de la République, c'est voter pour un Gouvernement.

Accorder sa confiance à un candidat ou à une candidate qui a l'ambition de devenir Président de la République, c'est voter pour connaitre le futur Chef des Armées, "et en même temps" pour un Premier Ministre, un Ministre des Finances, un Ministre de la Défense, un Ministre de la justice, un Ministre de l'Intérieur, un Ministre du Travail, un Ministre de la Santé, etc, etc..

Être premier de cordée pour tirer une équipe de marcheurs gloutons et inaptes en politique impose à un Président sortant qui veut se représenter d'avoir une connaissance approfondie du paysage économique de la France et, surtout ne pas avoir de gamelle et une tête à claques pour faire campagne.

IL VOUS FAUT FAIRE SOUTER LE VERROU DE BERCY QUI VOUS BLOQUE, Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, AVANT LE DÉBUT DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE!

Et est indispensable que le futur Président de la République ait l'autorité naturelle et l'intégrité financière nécessaires pour imposer à BERCY une politique de relance économique pour le bienfait des intérêts de la France et des Français, NON pour les intérêts des financiers qui le dirigeraient et lui imposeraient une politique de relance par une DETTE ÉTALÉE DANS LE TEMPS et qui serait payée par tous les enfants et petits enfants de France!  

Il faut surtout na pas avoir une tête à claques pour éviter de prendre une veste.

*tête à claque , locution:

  • Sens 1: Personne dont l'apparence ou le comportement donne envie de donner des gifles. 

    Exemple : C'est une vraie tête à claques. Je ne peux pas le supporter.

                              ----------

C'est par sa compétence naturelle en gestion des affaires nationales et internationales qu'un homme ou une femme politique qui veut se présenter à l'élection présidentielle de 2022 doit démontrer son intégrité morale, intellectuelle et financière. PAS PAR LES MATRAQUES, LES GAZ LACRYMOGENES, LES LBD, LES CANONS A EAU ET LES ARRESTATIONS DISSUASIVES DE MANIFESTER PAR PLAQUAGE AU SOL PAR LES FORCES DE L'ORDRE!

L'autorité d'un Président de la République doit être naturelle de par ses compétences en économie et le savoir  faire pédagogique à appliquer pour faire passer ses bonnes idées de réformes à présenter à la population. 

Prétendre que les Français n'ont pas compris les explications d'une mauvaise réforme et faire faire le perroquet pour répéter des mots d'ordres contradictoires sensés expliquer l'inexplicable ressort de la folie destructrice de la cohésion nationale.

Ce n'est pas par le Menticide permanent sur la gestion des affaires sociales qu'un bon Président doit diriger son pays.

PARLONS SURTOUT DES PARTENAIRES SOCIAUX CHARGÉS DE NÉGOCIER LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES RETRAITES, DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DU CHÔMAGE, DE LA DÉPENDANCE, DE LA VIEILLESSE ET DE LA CRÉATION D'UN REVENU UNIVERSEL ET DU PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE.

                              ----------

Le Top départ de la réforme pour assurer le financement du Plan de relance France commence d'abord par réformer le financement  des Retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, de la Dépendance et d'un Revenu universel à créer, l'ensemble de manière pérenne, universelle, et dans la plus grande transparence pour toutes les parties prenantes.

Tout le reste suivra dans l'allégresse générale par la suppression des justes motifs actuels de mécontentement de la majorité de la population qui n'a pas encore compris comment elle se fait appauvrir de manière insidieuse par LES MENTICIDES ET LA GESTION MENTICIDAIRE "SOFT  de ses manifestations de justes mécontentements.

**Pour découvrir le fil de ma démonstration magistrale, à la méthode Coué, Cliquez sur le lien TOP DÉPART ci-après:

Et n'oubliez pas de penser qu'une élection législative suivra l'élection présidentielle afin de donner au Président de la République une majorité de députés pour permetre au Premier Ministre de gouverner sereinement le pays pour développer l'économie actuellement en déficit, et surtout le gouverner par des propositions de réformes justes, acceptables par toutes les parties prenantes, dans le calme et la paix sociale.

 Accorder sa confiance à un candidat ou à une candidate qui a l'ambition de devenir Président de la République, c'est voter pour connaitre le futur Chef des Armées, "et en même temps" pour un Premier Ministre, un Ministre des Finances, un Ministre des Affaires étrangères et des relations avec l'Union européenne, un Ministre de la Défense, un Ministre de la justice, un Ministre de l'Intérieur, un Ministre du Travail, un Ministre de la Santé, etc, etc...

Bonne lecture et bonne compréhension des véritables Arnaques aux cotisations fiscales et sociale de la France contemporaine.

Alors, ALLEZ VOTER EN MASSE CONTRE LA PROLONGATION DE CES ARNAQUES AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES 2021 ET POUR L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2022. 

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

                              ----------

ANNEXE 1 COMPOSITION D'UN GOUVERNEMENT.

(extrait de la fiche de synthèse de l'Assemblée nationale)

Fiche de synthèse n°3 : Le Gouvernement Fiche précédente Fiche suivante

Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958.

Il se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.

Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation.

À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire. Il joue également un rôle central dans la procédure législative puisqu’il dispose du droit d’initiative et de la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour du Parlement. Il peut être habilité par le Parlement à légiférer par voie d’ordonnances.

Navigation interne de la page

I. – Constitution et démission du Gouvernement

1.  – La formation du Gouvernement

Le choix du Premier ministre est une prérogative propre du Président de la République. L’article 8 de la Constitutionprévoit, en revanche, que le choix des ministres est effectué par le chef de l’État sur proposition du Premier ministre.

Aucune condition ne préside à ces différents choix (rien n’impose, par exemple, que le Premier ministre ou les ministres soient des parlementaires) ; toutefois, le fonctionnement des institutions et la pratique démocratique conduisent le Président de la République à choisir un Premier ministre qui a le soutien de la majorité parlementaire.

2.  – La démission du Gouvernement

L’article 8 de la Constitution indique que le Président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement.

Cette démission peut être :

- soit le résultat d’un vote de défiance de l’Assemblée nationale sur le programme du Gouvernement ou sur une déclaration de politique générale (conformément à l’article 49, alinéa premier de la Constitution, cas qui ne s’est jamais produit à ce jour) ou de l’adoption d’une motion de censure (en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution, cas pour lequel il existe un seul précédent datant de 1962) ;

- soit systématique (au lendemain de l’élection présidentielle) ;

- soit volontaire (au lendemain des élections législatives, ou pour opérer un large remaniement ministériel sans pour autant changer de Premier ministre) ;

- soit contrainte, s’apparentant ainsi à une révocation par le Président de la République.

La fonction des autres membres du Gouvernement cesse :

- soit en cas de démission du Gouvernement présentée par le Premier ministre ;

- soit en cas de « révocation » prononcée par le Président de la République sur proposition du Premier ministre ;

- soit en cas de démission individuelle.

II. – Le statut des membres du Gouvernement

1. – Rang

Le Gouvernement se compose du Premier ministre et de ministres.

Parmi les ministres, on peut distinguer :

- des ministres d’État, titre honorifique parfois attribué aux principaux chefs de partis ou de courants de la majorité et attribuant une préséance protocolaire sur les ministres « simples » ; ils sont désormais toujours à la tête d’un département ministériel (les ministres d’État dits « sans portefeuille » ont aujourd’hui disparu) ;

- des ministres proprement dits ; ceux-ci dirigent l’administration placée sous leur autorité mais ne disposent pas du pouvoir réglementaire (seul le Premier ministre en est titulaire), sauf pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de leurs services ;

- des ministres délégués soit auprès du Premier ministre, soit auprès de simples ministres ;

- des secrétaires d’État, ceux-ci pouvant soit être autonomes (et disposer à ce titre d’un budget propre, du pouvoir de contreseing et de l’autorité sur des services), soit être délégués auprès du Premier ministre ou d’un ministre ; en principe, les secrétaires d'État ne participent pas au Conseil des ministres.

Certains Gouvernements ont également pu comprendre des hauts commissaires.

Le nombre de membres du Gouvernement n’est pas limité.

2. – Obligations et incompatibilités

Les membres du Gouvernement doivent, dans les deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts, également transmise au Premier ministre. Ces déclarations sont rendues publiques et doivent être actualisées en cas de modification substantielle. Les mêmes déclarations sont exigées dans les deux mois suivant la cessation de fonction.

Ils doivent également confier à un tiers la gestion de leurs instruments financiers et font l’objet, dès leur nomination, d’une procédure de vérification fiscale.

Par ailleurs, les fonctions ministérielles sont incompatibles avec diverses autres activités.

En application de l'article 23de la Constitution, un membre du Gouvernement ne peut exercer un mandat parlementaire. L’incompatibilité prend effet au terme d’un délai d’un mois après la nomination du député ou du sénateur au Gouvernement ; pendant cette période, le parlementaire ne peut participer aux scrutins, mais il reste, au moins formellement, membre de l’assemblée où il siégeait le jour de sa nomination. Au terme du délai d’un mois, le Président de l’Assemblée nationale prend acte du remplacement du ministre par « la personne élue en même temps que lui à cet effet », c’est-à-dire par son suppléant dont le nom lui a été préalablement communiqué par le ministre de l’intérieur. La nouvelle rédaction qui a été donnée, en juillet 2008, au deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution, prévoit que, dans les conditions fixées par une loi organique (en l’occurrence laloi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009), ce remplacement revêt un caractère temporaire : il prend fin à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions ministérielles. Dans ce laps de temps, l’ex-ministre n’a pas la possibilité de renoncer à son siège au profit de son suppléant. Sauf à démissionner et provoquer une élection partielle, il retrouve automatiquement son siège.

Un membre du Gouvernement ne peut poursuivre l’exercice d’une profession publique (le fonctionnaire entrant au Gouvernement sera ainsi placé dans une position de détachement et, à compter du 1eroctobre 2014, en disponibilité) ou privée (y compris libérale). Il est également impossible de cumuler fonctions gouvernementales et exercice d’une fonction de représentation professionnelle (ce qui inclut la qualité de membre du Conseil économique, social et environnemental).

3. – Responsabilité individuelle

RESPONSABILITÉ POLITIQUE

Tout membre du Gouvernement est politiquement responsable des actes de son administration ; la sanction de cette responsabilité est la révocation ou la démission.

RESPONSABILITÉ PÉNALE

Les ministres et secrétaires d’État sont également pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, si ceux-ci sont qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis ; ils sont jugés par la Cour de justice de la République créée en 1993 et composée de 12 parlementaires (6 députés et 6 sénateurs) et de 3 magistrats du siège à la Cour de cassation (dont l’un préside la Cour).

III.– Le Premier ministre

1. – La direction du Gouvernement

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement (article 21 de la Constitution).

Il personnifie et représente le Gouvernement et, à ce titre, parle en son nom (lors de la présentation de son programme ou de l’engagement de responsabilité en particulier).

Il exerce une autorité politique sur les membres du Gouvernement qui se traduit, notamment, par un pouvoir de coordination de l’action gouvernementale et d’arbitrage en cas de divergences. Il préside les comités interministériels.

Il est assisté dans ses fonctions par son cabinet et par le secrétariat général du Gouvernement (structure chargée en particulier de préparer avec le secrétariat général de la Présidence de la République l’ordre du jour du Conseil des ministres, d’établir le relevé de ses décisions, de saisir pour avis le Conseil d’État sur les projets de texte soumis au Conseil des ministres, de soumettre à la signature du Premier ministre le décret de présentation des projets de loi, de suivre la procédure législative, de promulguer les lois votées, de publier les textes réglementaires adoptés et d’organiser les réunions interministérielles).

2. – Le pouvoir réglementaire

Le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires (article 21 de la Constitution). C’est donc à lui qu’il appartient de prendre les règlements nécessaires à l’application des lois ; ceux-ci sont, le cas échéant, contresignés par le ou les ministres chargés de leur exécution.

Ce pouvoir réglementaire et ce pouvoir de nomination sont toutefois partagés avec le Président de la République pour les décrets et les désignations aux emplois supérieurs pris en Conseil des ministres. Il peut être délégué aux ministres mais ceux-ci n’en disposent pas en propre : ils n’ont qu’un pouvoir d’administration sur leur département ministériel.

3. – Le rôle du Premier ministre dans la procédure législative

Le Premier ministre exerce un rôle important dans la procédure législative.

Il est tout d’abord le seul, au sein du pouvoir exécutif, à disposer de l’initiative des lois, à l’exception des projets de lois constitutionnelles dont l’initiative appartient au Président de la République.

Par ailleurs, il conduit très largement la procédure : il choisit l’assemblée devant laquelle sera déposé le projet de loi (à l’exception des rares cas où une priorité d’examen est prévue par l’article 39de la Constitution), il maîtrise une partie de l’ordre du jour du Parlement, il choisit les amendements déposés au nom du Gouvernement, il peut décider d’opter pour certaines procédures (procédure accélérée, convocation d’une commission mixte paritaire, vote bloqué,etc.). Dans les faits, certains de ces pouvoirs sont cependant exercés, dans le cours de la discussion de chaque texte, par le ministre en charge du texte discuté (droit d’amendement, vote bloqué).

4. – Les autres attributions

Outre les attributions déjà mentionnées, le principal pouvoir du Premier ministre réside dans le contreseing qu’il apporte aux actes du Président de la République (à l’exception notamment du recours au référendum législatif, de la décision de dissoudre l’Assemblée nationale, du recours aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16, des nominations au Conseil constitutionnel et au Conseil supérieur de la magistrature).

LES AUTRES ATTRIBUTIONS EXCLUSIVES

Le Premier ministre peut, sans consulter le Conseil des ministres :

- saisir le Conseil constitutionnel des lois votées avant leur promulgation (article 61 de la Constitution) et des engagements internationaux (article 54) ;

- demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale (article 49, alinéa 4) ;

- décider, après consultation du Président de l’assemblée concernée, de faire siéger une assemblée plus de 120 jours au cours d’une même session ordinaire (article 28, alinéa 3) ;

- demander au Président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire (article 29, alinéa premier) ;

- demander au Président de la République de prendre l’initiative d’une révision de la Constitution (article 89) ;

- donner un avis au chef de l’État sur une dissolution éventuelle de l’Assemblée nationale ou sur un recours aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16.

Le Premier ministre peut exceptionnellement suppléer le Président de la République pour présider le Conseil des ministres.

LES AUTRES POUVOIRS PARTAGÉS AVEC LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

La plupart des pouvoirs partagés entre les deux têtes de l’Exécutif ont déjà été présentés (nomination des membres du Gouvernement, pouvoir réglementaire et pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires). Seuls demeurent les pouvoirs en matière de défense, la Constitution faisant du Président de la République le chef des armées mais confiant au Premier ministre la responsabilité de la Défense nationale.

IV. – Les pouvoirs du Gouvernement

1. – La conduite de la politique de la Nation

L’article 20 de la Constitutionconfie au Gouvernement le soin de « déterminer et conduire la politique de la Nation ». Dans les faits, les principales décisions étant prises en Conseil des ministres, cette compétence gouvernementale est partagée avec le Président de la République lorsque celui-ci dispose d’un Premier ministre appartenant à sa famille politique.

2. – L’exercice par délégation du pouvoir législatif

La Constitution permet au Parlement de déléguer son pouvoir législatif au Gouvernement par le biais des ordonnances.

On dénombre plusieurs types d’ordonnances :

a) les ordonnances prises en application de l’ article 38 de la Constitutionpermettant au Gouvernement « pour l’exécution de son programme », de « demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi » (le recours aux ordonnances est impossible pour des dispositions relevant de la Constitution ou de lois organiques).

Il faut donc, dans un premier temps, que le Gouvernement dépose auprès du Parlement un projet de loi d’habilitation précisant les mesures envisagées et la durée de la délégation de pouvoir. Une fois la loi votée, les ordonnances sont soumises à une double contrainte procédurale :

– elles doivent être examinées pour avis par le Conseil d’État ;

– elles doivent être adoptées en Conseil des ministres, ce qui nécessite la signature du Président de la République (qui peut la refuser comme ce fut le cas lors de périodes de cohabitation).

Avant le terme du délai d’habilitation, un projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement. La ratification ne peut être qu’expresse.

b) les ordonnances prises en application des articles  47 et 47-1 de la Constitutionqui visent le cas de non-respect par le Parlement des délais qui lui sont impartis pour adopter le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette procédure n’a jamais été mise en œuvre.

c) les ordonnances prises en application de l’article 74-1 de la Constitutionconstituent la seule délégation permanente du pouvoir législatif ; elles permettent au Gouvernement, sous diverses conditions, d’étendre en l’adaptant le droit de la métropole aux collectivités d’outre-mer.

3. – Les pouvoirs exceptionnels en matière d’ordre public

L’ÉTAT DE SIÈGE

Prévu par l’article 36 de la Constitution, il vise surtout les situations liées à la guerre et à l’insurrection. Il n’a jamais été appliqué sous la Vème République, en particulier parce que les pouvoirs exceptionnels confiés au Président de la République en application de l’article 16 de la Constitutionlui ont largement ôté son utilité. L’état de siège doit être décrété en Conseil des ministres et sa prorogation au-delà de douze jours nécessite l’autorisation du Parlement. Il se caractérise par un transfert de l’autorité civile à l’autorité militaire.

L’ÉTAT D’URGENCE

Prévu par la loi n° 55-385 du3 avril1955, il vise « le péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public »ou« d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Comme l’état de siège, il est décrété en Conseil des ministres et sa prorogation au-delà de douze jours doit être autorisée par le Parlement. Il a été notamment utilisé en Nouvelle-Calédonie en 1985 et en métropole, afin de faire face à des troubles survenus dans les banlieues, en 2005. Il a été déclaré en novembre 2015 après les attentats survenus à Paris et à Saint-Denis puis prorogé à plusieurs reprises par la loi.

Contenus annexes liés à cette page

Voir également les fiches suivantes

Toutes les autres fiches concernant « Les Institutions françaises : généralités »

    • Présentation synthétique des institutions françaises

      La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité...

      Lire la suite
    • Le Président de la République

      Clé de voûte des institutions de la Ve République, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de dés...

      Lire la suite
    • L’Assemblée nationale et le Sénat - Caractères généraux du Parlement

      Composé de l’Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Co...

      Lire la suite
    • Le Congrès du Parlement

      Sous la Vème République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

      Il peut être réuni dans...

      Lire la suite
    • Le Conseil constitutionnel

      Longtemps considéré comme une atteinte à l’expression de la volonté de la Nation, le contrôle de la constitutionnalité des lois n’existe réellem...

      Lire la suite
    • Le Conseil d’État

      Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France. Juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel, il...

      Lire la suite
    • L’autorité judiciaire : l’ordre judiciaire et la Cour de cassation

      Condition d’un véritable État de droit, l’indépendance de l’autorité judiciaire est affirmée par la Constitution qui charge le Président de la R...

      Lire la suite
    • La Cour des comptes

      La Cour des comptes est l’organe chargé de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics.

      ...

      Lire la suite
    • Le Conseil économique, social et environnemental

      Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l’appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la...

      Lire la suite
    • L’organisation territoriale de la France

      Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l’organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de dé...

      Lire la suite
    • Le Défenseur des droits

      Le Défenseur des droits, nommé par le Président de la République après avis des commissions permanentes compétentes des assemblées parlementa...

      Lire la suite
    • L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

      Alors même qu’elles détiennent le droit de vote et d’éligibilité depuis l’ordonnance du 21 avril 1944, les femmes demeurent sous-représentées da...

      Lire la suite

La suite au prochain numéro.

LE BLOG

ALERTE ROUGE A L'EXPLOSION FISCALE, SOCIALE ET SOCIETALE MACRONIE 02 Juin 2021 PAR ALAIN SAICHE ...personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même…LIRE LA SUITE

LE FIL DU BLOG

-

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans Le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — France

Affaire Pellerin : la fuite judiciaire qui menace l’Élysée et le ministère de la justice

Le député Emmanuel Pellerin, visé en septembre dernier par une enquête en lien avec sa consommation de cocaïne, a été prévenu des investigations en cours, pourtant censées rester secrètes. L’élu des Hauts-de-Seine affirme que l’information lui a été transmise par Thierry Solère qui lui aurait dit la tenir du ministère de la justice. Le conseiller politique du président de la République et Éric Dupond-Moretti démentent.

par Pascale Pascariello et Antton Rouget

Journal — France

Le député Pellerin : la cocaïne en toute impunité

Député des Hauts-de-Seine de la majorité présidentielle, l’avocat Emmanuel Pellerin a consommé de la cocaïne avant et après son élection à l’Assemblée en juin dernier, d’après une enquête de Mediapart. Confronté à nos éléments, il a reconnu cet usage illégal. Saisie en septembre dernier, la justice n’avait pourtant pas souhaité enquêter.

par Pascale Pascariello et Antton Rouget

Journal

TotalEnergies est visée par une enquête préliminaire pour mensonges climatiques

Selon nos informations, la multinationale pétrolière est l’objet d’une enquête ouverte par le parquet de Nanterre à la suite d’une plainte au pénal pour « pratiques commerciales trompeuses ». Ce délit ouvre la voie à des sanctions pour « greenwashing ». Une première en France.

par Mickaël Correia

Journal

TotalEnergies : l’heure des comptes

TotalEnergies sait que ses activités sont nocives pour le climat depuis 1971. Pourtant, le géant pétrolier continue d’émettre autant de gaz à effet de serre que l’ensemble des Français·es. En pleine crise énergétique, TotalEnergies a annoncé début 2022 un bénéfice record de 14 milliards d’euros. Retrouvez ici nos articles et nos enquêtes sur une des multinationales les plus polluantes au monde.

par La rédaction de Mediapart

La sélection du Club

Billet de blog

Loi sur l’immigration : la nouveauté sera de rendre la vie impossible aux immigrés

Le ministre de l’intérieur, comme ses prédécesseurs, veut sa loi sur l’immigration destinée notamment à expulser plus efficacement les étrangers faisant l’objet d’une OQTF. Mais pourquoi, une fois de plus, le gouvernement ne s’interroge-t-il jamais sur les causes profondes de cette immigration ?

par paul report

Billet de blog

OQTF : la réalité derrière ces quatre lettres

À cause de l'OQTF, j'ai perdu mon travail étudiant. Je me suis retrouvé sans ressources du jour au lendemain, sans rien. C'est très dur, car je cotisais comme tout le monde. Avec ma compagne, on attend une petite fille pour juin prochain. D'ici là, je dois me terrer. J'ai l'impression de vivre comme un rat, j'ai tout le temps peur de tomber sur la police. Je ne suis certes pas Français, mais j'aime la France comme j'aime le Sénégal.

par Couzy

Billet de blog

Nous, les banni·e·s

À travers son nouveau podcast « Nous, les banni·e·s », La Cimade a décidé de donner la parole aux personnes étrangères qui subissent une décision de bannissement. Pour illustrer la violence des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF), 5 témoins partagent leurs histoires, de leur départ vers la France jusqu’aux difficultés d’aujourd’hui.

par La Cimade

Billet de blog

Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil

Nous appelons à la mobilisation contre le nouveau projet de loi du gouvernement, qui s’inscrit dans une conception utilitariste et répressive des personnes étrangères en France. S'il était adopté, il accentuerait encore le fait qu'elles sont considérées comme une population privée de droits, précarisée et livrée à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir.

par association GISTI