calibry
Elève-avocate
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Calibry
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Les libertés fondamentales au temps de la sécurité globale
Une proposition de loi pour "la sécurité globale" issue du groupe La République en marche vient d'être adoptée en première lecture par la commission des lois de l'Assemblée nationale. -
Les conditions de détention en France: une avancée majeure pour les détenus
La prison de Fresnes, couloir central - Agence Meurisse 1913 (Bibliothèque nationale de France) Le Conseil constitutionnel a rendu hier une décision - QPC n°2020-858/859 - qui fera date à propos des conditions de détention dans les prisons françaises, et du régime de la détention provisoire inscrit dans le Code de procédure pénale. -
Le confinement des détenus à titre provisoire
Non content d'avoir ordonné le confinement de l'ensemble de la population française, le Gouvernement a aussi, à la faveur de la situation sanitaire, décidé que les détentions provisoires arrivées à terme seraient prolongées «de plein droit». La Cour de cassation vient de lui rappeler ce que signifie le droit à la sûreté. -
Beaucoup de bruit pour rien: la responsabilité pénale des élus en temps de pandémie
La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire comporte une disposition étonnante. Elle crée un article 3136-2 du Code de la santé publique (au sein des dispositions pénales de l'état d'urgence) prévoyant un aménagement des conditions d'engagement de la responsabilité pénale pour faute. -
Jurés d'assises: une espèce en voie de disparition
La pandémie du coronavirus, s'ajoutant à l'engorgement systémique de la justice, risque d'être l'occasion de généraliser les cours criminelles départementales. -
Qui surveille les drones ?
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Réflexions sur l'état d'urgence sanitaire
L'état d'urgence sanitaire est-il nécessaire? Quels risques fait-il peser sur nos libertés fondamentales? Quel contrôle de ces mesures par le juge? -
Emmenez-moi Emmanuel...!
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La République selon Mendès-France
