Calibry

Alors que le gouvernement continue de nous menacer, semaine après semaine, de durcir encore les contraintes qui pèsent sur nous et de prendre de nouvelles mesures de police administrative, l'absurdité commence à poindre. Il faut sauver des vies nous dit-on, à tout prix.

Le Conseil constitutionnel a rendu hier une décision - QPC n°2020-858/859 - qui fera date à propos des conditions de détention dans les prisons françaises, et du régime de la détention provisoire inscrit dans le Code de procédure pénale.

Non content d'avoir ordonné le confinement de l'ensemble de la population française, le Gouvernement a aussi, à la faveur de la situation sanitaire, décidé que les détentions provisoires arrivées à terme seraient prolongées «de plein droit». La Cour de cassation vient de lui rappeler ce que signifie le droit à la sûreté.

Comment décrire la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet? La défense du Bien assurément. Le Bien vous savez, c'est tous ceux qui ne sont pas haineux. Haineux à l'encontre de qui? A l'encontre des gentils évidemment. Nous voilà fiers et bien armés dans notre lutte contre le Mal.

La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire comporte une disposition étonnante. Elle crée un article 3136-2 du Code de la santé publique (au sein des dispositions pénales de l'état d'urgence) prévoyant un aménagement des conditions d'engagement de la responsabilité pénale pour faute.

La pandémie du coronavirus, s'ajoutant à l'engorgement systémique de la justice, risque de causer la généralisation des cours criminelles.

L'état d'urgence sanitaire est-il nécessaire? Quels risques fait-il peser sur nos libertés fondamentales? Quel contrôle de ces mesures par le juge?

Le gouvernement, soutenu par des associations et certains professionnels du droit (!) souhaite créer une présomption irréfragable de non consentement aux relations sexuelles pour les mineurs. Un projet inconstitutionnel et qui risque dès lors de ne pas être mis en œuvre tel quel. Il nous semble surtout dangereux en ce qu'il constitue une intrusion de la morale dans la sexualité.