Ses billets de blog

• Le confinement des détenus à titre provisoire

  27 mai 2020 Par calibry
  La Ronde des prisonniers (1890) © Van Gogh
  Non content d'avoir ordonné le confinement de l'ensemble de la population française, le Gouvernement a aussi, à la faveur de la situation sanitaire, décidé que les détentions provisoires arrivées à terme seraient prolongées «de plein droit». La Cour de cassation vient de lui rappeler ce que signifie le droit à la sûreté.

• Le Bien, le Mal et la censure

  25 mai 2020 Par calibry
  © Kroll
  Comment décrire la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet? La défense du Bien assurément. Le Bien vous savez, c'est tous ceux qui ne sont pas haineux. Haineux à l'encontre de qui? A l'encontre des gentils évidemment. Nous voilà fiers et bien armés dans notre lutte contre le Mal.

• Beaucoup de bruit pour rien: la responsabilité pénale des élus en temps de pandémie

  20 mai 2020 Par calibry
  Les shadoks - Jacques Rouxel
  La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire comporte une disposition étonnante. Elle crée un article 3136-2 du Code de la santé publique (au sein des dispositions pénales de l'état d'urgence) prévoyant un aménagement des conditions d'engagement de la responsabilité pénale pour faute.

• Jurés d'assises: une espèce en voie de disparition

  12 mai 2020 Par calibry
  Douze hommes en colère, Sidney Lumet
  La pandémie du coronavirus, s'ajoutant à l'engorgement systémique de la justice, risque de causer la généralisation des cours criminelles.

• Qui surveille les drones ?

  12 mai 2020 Par calibry