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Le blog de Club Droits, Justice et Sécurités
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Articles d'éditions
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Édition Club Droits, Justice & Sécurités
Rendre la Justice à la démocratie : intervention de Pierre Joxe
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Édition Club Droits, Justice & Sécurités
Lettre ouverte à Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des libertés
A la suite de l'appel du 14 juillet 2010 pour une Justice indépendante et impartiale, le Club Droits Justice et Sécurités a adressé une lettre ouverte à Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des libertés, au Procureur général de Versailles, au Procureur de la République de Nanterre ainsi qu'aux membres du Conseil supérieur de la magistrature. -
Édition Club Droits, Justice & Sécurités
Affaires Bettencourt : raison judiciaire ou raison d’Etat ?
Avec l'Appel du 14 juillet, et à propos des affaires Bettencourt, nous avons dénoncé le caractère secret et non contradictoire des enquêtes préliminaires et avons appelé à l'ouverture d'informations judiciaires et à la désignation urgente d'un magistrat instructeur indépendant ou d'un collège de magistrats. -
Édition Club Droits, Justice & Sécurités
Appel de 14 juillet pour une Justice indépendante et impartiale : plus de 42.000 signataires !
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Édition Club Droits, Justice & Sécurités
Rendre la Justice à la Démocratie: soirée-débat le 9 novembre
Après le succès de l'Appel du 14 juillet, "Pour une Justice indépendante et impartiale, à propos des affaires Bettencourt", lancé avec le soutien de Mediapart et signé par plus de 42 000 citoyens, le Club Droits, Justice et Sécurités organise une grande réunion publique, avec la participation de Pierre Joxe. -
Édition Club Droits, Justice & Sécurités
L'Appel pour une justice indépendante sera remis au TGI de Nanterre
Nous avons voulu, avec l'Appel du 14 juillet, manifester notre attachement à l'indépendance, à l'impartialité et à la sérénité de la justice et rappeler que ces principes essentiels de notre procédure pénale étaient sérieusement mis à mal, aujourd'hui dans les affaires Bettencourt et hier dans les affaires Dray ou Clearstream. -
Édition Club Droits, Justice & Sécurités
Sécurité : l'échec de Sarkozy
Depuis huit ans, Nicolas Sarkozy répète aux Français qu'il est le seul à vouloir, et à pouvoir, éradiquer la délinquance, présentée comme le fléau n°1 de notre pays. -
Édition Club Droits, Justice & Sécurités
Arrêt Medvedyev de la CEDH: réaction du Club Droits, Justice et Sécurités
La Grand Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rendre son arrêt dans l’affaire Medvedyev après neuf mois et demi de délibéré. Elle confirme l’arrêt de section du 10 juillet 2008 qui avait condamné la France pour violation de l’article 5 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, à savoir la privation de liberté sans base légale d’un équipage arrêté en haute mer. -
Édition Club Droits, Justice & Sécurités
Arrêt Medvedyev de la CEDH: pas de réforme en trompe l'oeil ! Pour une vraie réforme du Parquet !
La Grande Chambre de la CEDH, a de nouveau condamné la France dans un nouvel arrêt Medvedyev, mais sans rappeler le considérant par lequel, le 10 juillet 2008, elle adressait une sévère mise en garde au gouvernement français en affirmant que le Procureur français « n'était pas une autorité judiciaire, faute d’indépendance suffisante à l’égard du pouvoir exécutif pour être ainsi qualifié ». Cette jurisprudence ne faisait que refléter pour le cas français, la conception que la Cour se fait depuis toujours de l'autorité judiciaire: n'en relèvent que les magistrats indépendants, qui ne sont pas soumis dans l'exercice de leur fonction à une influence extérieure, notamment celle du pouvoir exécutif. -
Édition Club Droits, Justice & Sécurités
Café Justice le 29 mars sur le statut du Parquet