Articles d'éditions

• Édition Club Droits, Justice & Sécurités

  10 propositions pour réformer la garde à vue

  19 mars 2010 Par Club Droits, Justice et Sécurités
  Sans remettre en cause le principe de la garde à vue, conscients de l'importance des enquêtes policières et soucieux de garantir les droits des victimes, nous refusons que leur nombre soit utilisé comme indicateur de l'activité et de la « performance » des services de police et de gendarmerie. Cette dérive a pour conséquence une hausse considérable et souvent injustifiée des gardes à vue : près de 900 000 aujourd'hui, soit 55% d'augmentation en 8 ans.
• Édition Club Droits, Justice & Sécurités

  Pour une simplification du contrôle de la constitutionnalité des lois promulguées

  21 déc. 2009 Par Club Droits, Justice et Sécurités
  Par Paul CASSIA, Professeur de droit publicPour le Club "Droits, Justice et Sécurités" Tout au long du 20ème siècle, les juges français ont considéré qu’il n’entrait pas dans leur compétence de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Toutefois, à partir de 1975 pour le juge judiciaire, puis de 1989 pour le Conseil d’Etat, cette incompétence a été compensée par le « contrôle de conventionnalité », c’est-à-dire la confrontation d’une loi aux stipulations d’une convention internationale.Il aurait alors été logique que le juge revienne sur son incompétence pour contrôler la conformité des lois à la Constitution : si la Constitution est la norme suprême en France, il doit exister une manière de faire respecter sa suprématie ; autrement, de fait, les normes les plus élevées devant le juge ordinaire seraient celles issues des conventions internationales.
• Édition Club Droits, Justice & Sécurités

  Réforme pénale : intentions inavouées et conséquences imprévues

  3 déc. 2009 Par Club Droits, Justice et Sécurités
  Par Dominique COUJARD, pour le Club Droits, Justice et Sécurités  On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité Léger. Il est cependant deux conséquences prévisibles de cette réforme annoncée qui semblent être passées inaperçues et sur lesquelles il conviendrait de s'attarder quelque peu. Deux conséquences qu'on ne saurait suspecter ses inspirateurs d'avoir prévues sauf à les accuser de masochisme.
• Édition Club Droits, Justice & Sécurités

  Du "présumé innocent" au "présumé coupable"

  8 oct. 2009 Par Club Droits, Justice et Sécurités
   L'utilisation erronée et abusive de certains termes juridiques finit par rendre déjà coupables des individus qui sont encore innocents. Ce n'est pas sans influence sur leur sort final.
• Édition Club Droits, Justice & Sécurités

  Pour la Justice

  24 sept. 2009 Par Club Droits, Justice et Sécurités
  Le juge d’instruction que nous connaissons aujourd’hui est une juridiction indépendante. Saisie obligatoirement pour les crimes, à l’initiative du parquet dans les affaires complexes, ou sur la plainte de la victime, cette juridiction dirige les services d’enquête dans un cadre procédural qui respecte le principe du contradictoire, les droits de la défense et donne toute sa place à la victime, constituée partie civile. A son terme, ce magistrat décide, en toute indépendance, du renvoi, ou non, devant la juridiction de jugement.
• Édition Club Droits, Justice & Sécurités

  Face à la crise des prisons: pour un numerus clausus pénitentiaire

  4 sept. 2009 Par Club Droits, Justice et Sécurités
  A la veille de l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi pénitentiaire déposé par notre ancienne Garde des Sceaux, le Gouvernement doit faire face à une situation explosive d'engorgement des prisons, où le taux d'occupation dépasse souvent les 140 % (62.700 détenus pour 52.535 places au 1er mars 2009[i]).
• Édition Club Droits, Justice & Sécurités

  Rapport Albrand sur la prévention des suicides en milieu carcéral : la dignité des détenus en pièces déchirées

  31 août 2009 Par Club Droits, Justice et Sécurités
  Par Sabrina GOLDMAN, Avocat, pour le Club Droits, Justice et Sécurités  A l'heure où le nombre de suicides en prison connaît une augmentation considérable (20 % d'augmentation en 2009 soit 81 à 90 suicides de détenus à ce jour[i] contre 115 sur la totalité de 2008, et 96 en 2007), la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août 2009, la mise en place d'un plan d'action pour la prévention des suicides en prison en rendant public le rapport de la Commission de travail présidée par le Docteur Louis Albrand.
• Édition Club Droits, Justice & Sécurités

  Faut-il construire toujours plus de places de prison ?

  31 juil. 2009 Par Club Droits, Justice et Sécurités
  Devant le congrès le 22 juin dernier, le Président Sarkozy prononçait en substance ces mots : « Qu'elle est la liberté de celui qui a peur de sortir de chez lui ? Qu'elle est la liberté pour les victimes si leurs agresseurs ne sont pas punis ? Comment peut-on parler de justice quand il y a 82000 peines non exécutées parce qu'il n'y a pas de places dans les prisons ? »
• Édition Club Droits, Justice & Sécurités

  Le traitement de l’affaire Dray: une justice qui fait peur

  27 juil. 2009 Par Club Droits, Justice et Sécurités
   par le Club « Droits, Justice et Sécurités »Objet d’un feuilleton médiatique depuis décembre 2008, dèsl’ouverture de l’enquête préliminaire par le parquet de Paris (le député de l’Essonne est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux),l’affaire Dray vient de connaître un nouveau rebondissement.
• Édition Club Droits, Justice & Sécurités

  Café Justice du Club Droits Justice et Sécurité sur Canal + dimanche 21 juin

  19 juin 2009 Par Club Droits, Justice et Sécurités

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