Mardi 8 février va commencer à l’Assemblée le troisième débat sur la bioéthique :
1992 (premières lois de bioéthique)
2004 (le débat en deuxième lecture a eu lieu fin 2003, alors que la première lecture s’était déroulée à la fin de la législature précédente Jospin)
2011 (cela fait plus d'un an que le débat aurait du avoir lieu, puisque les lois de bioéthique doivent être révisées tous les cinq ans - pour tenir compte des évolutions dans la recherche et dans les sollicitations de la société ;
le débat va durer une semaine (en principe / d’ailleurs une des questions que je me pose, c’est de savoir s’il va y avoir un sursaut et si on va – enfin – assister à un vrai débat, comme ce fut le cas en décembre 2003.)
Voir bilan (sommaire) dans :
Bioéthique 2004-2011 : quelques repères … pour ne pas enterrer le débat !
enjeux
thèmes traités
hors-champs
références
ENJEUX
Quels sont les enjeux de ce débat ?
(quelques phrases extraites des débats de 2003)
« Rarement un texte voté à l'Assemblée nationale aura autant engagé l'avenir des générations futures. Rarement des domaines où la vie humaine est au centre d'autant de préoccupations auront été abordés par le Parlement. Greffes, recherches sur les cellules souches, clonage, toutes ces questions sont en train de bouleverser le rapport même à la vie. Ce débat concerne chaque Français individuellement et la société collectivement. Il ne doit donc pas être confisqué par les seuls scientifiques, ni utiliser la douleur de ceux qui sont victimes de maladies rares. [...] Face à ces nouvelles réalités, les frontières traditionnelles de la droite et de la gauche vacillent. » [N.Mamère]
« Il est vrai que les lois de bioéthique ont toujours concerné deux majorités successives, le peuple français ayant la malice - à moins que nous ne soyons trop lents - de toujours faire délibérer en deux temps, avec des majorités différentes, sur les lois de ce type. Peut-être est-ce volontaire, pour bien montrer qu'un tel débat n'est en réalité ni de droite ni de gauche, mais pose des problèmes qui vont bien au-delà, surtout avec l'évolution des techniques et de la science. »
[J.Léonetti, président de la commission spéciale]
« Dans un tel domaine, il y a toujours deux abîmes et deux excès, et les réflexions sur l'homme et sur la bioéthique ne sont jamais de type binaire. C'est la confrontation de la morale et de la science, de la conscience humaine et de la science, et, à un moment donné, il faut un compromis pour poursuivre la recherche et garantir le respect de la personne humaine. »
Concrètement, quels sont ces à-pics qui nous mènent de façon continue - et inexorable, semble-t-il, au bord de ces « deux abîmes » ?
En d’autres termes de quoi va-t-il être question dans cette troisième loi de bioéthique ?
Thèmes traités (2011)
(avec renvoi aux débats de 2004 et, sur ce blog, aux rétro-forums)
Il sera question :
- de l’examen des caractéristiques génétiques
(en particulier l’information de la parentèle en cas d’anomalie génétique grave / thème déjà traité en 2004 : voir rétro-forum 2 ]
- du don d’organes et de cellules
[ thème déjà traité en 2004 : voir rétro-forum 1]
- du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire
( en particulier amélioration de la prise en charge médicale et psychologique des femmes enceintes et des couples /
en 2003, avait été traitée – entre autre - la question du « bébé de l’espoir »/ voir rétro-forum 3 ]
- de l’interruption de grossesse pratiquée pour raison médicale
( question non abordée en tant que telle en 2003 ; mais il a été fréquemment fait référence à une question soulevée, quelque temps auparavant, suite à un amendement déposé par un député UMP - J.P.GARRAUD – et relatif à l’interruption involontaire de grossesse : la question du statut de l’embryon)
- de l’accès à des « données non identifiantes » et à l’« identité » du donneur de gamètes
(thème nouveau, qui apparaît un peu comme l’article-vedette du projet 2011)
- de l’assistance à la procréation et de l’utilisation des embryons « surnuméraires » provenant de fécondations in vitro et ne faisant plus l’objet d’un projet parental »
- et, plus généralement, des recherches sur l’embryon et les « cellules souches embryonnaires » ,
(Ce thème avait été traité en 2004 : les recherches sont en principe interdite, mais il est prévu une dérogation pour une période limitée à cinq ans si « elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs »
[ voir rétro-forum 5 ].
En 2011, le projet de loi maintient le principe d’interdiction de toute recherche mais introduit un régime dérogatoire sous conditions.)
HORS-CHAMPS
(liste non limitative)
Ne sont pas envisagées dans le projet de loi (mais cela ne veut pas dire que ces questions ne seront pas abordées dans la discussion … si le temps (lequel est de plus en plus mesuré, depuis la réforme parlementaire de 2008/2009 ) le permet :
- l’interdiction du clonage reproductif
- la brevetabilité du vivant
(ces deux questions ont été abondamment traitées en 2004 – de façon efficace, semble-t-il, puisqu’on n’éprouve pas le besoin d’y revenir/
voir rétro-forums 5 & 6 à venir)
- la gestation pour autrui (« mères porteuses »)
- les problèmes des transsexuels et les questions liées à la modification de sexe
- les utilisations juridiques et policières de l’ADN
(question abondamment traitée dans les –trop ! – multiples lois sécuritaires de la présente législature )
- les questions liées à la fin de vie, à l’aide médicalisée pour mourir (et/ou euthanasie)
(Cette question vient d’être débattue au Sénat à l’occasion d’une proposition de loi / voir Assistance médicalisée pour mourir : une proposition de loi qui fait flop ?
voir aussi le rétro-débat de 2004 / fin de vie_rétro-débats ( 1- vue d'ensemble ( le rapporteur/ J.LEONETTI) / 2- éléments de consensus / 3- éléments de dissensus : le non-dit de l'euthanasie )
Références
projet de loi 2010
voir DOSSIER législatif ( les rapports, les différents états du texte, les amendements, les références des comptes-rendus intégraux, etc. )
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/bioethique.asp
LOI N° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (JO du 7 août 2004)
voir DOSSIER législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/bioethique.asp
Dossier « La Documentation française »
Lois de bioéthique : la révision 2010
Dossier réalisé en avril 2010
Pourquoi faut-il une nouvelle loi ?
Débats et controverses
Historique des lois sur la bioéthiqueEclairages européens Chronologie
Glossaire
Ouvrages, revues et rapports
Ressources à consulter sur place
Sites internet
chroniques publiées (débats de 2003)