Communiqué de presse - 11 juin 2021
OTMeds - Observatoire de la Transparence dans les Politiques du Médicament
Les annonces d'Emmanuel Macron dans sa conférence de presse préliminaire à la réunion du G7 appellent les remarques suivantes :
Levée des barrières de propriété intellectuelle. Le président de la République a indiqué qu'il était justifié que « nous réfléchissions, nous avancions et travaillions à ces dérogations en termes de propriété intellectuelle qui permettront d'accélérer le transfert de propriété et la production ». D'une part, ce soutien encore timide à la demande de levée des brevets intervient tardivement, après la clôture d'une session de débat à l'OMC où la Commission européenne, donc la France, s'est encore opposée à la levée des brevets, faisant à nouveau perdre de précieuses semaines. D'autre part, Emmanuel Macron a indiqué vouloir modifier la demande sans préciser les modifications qu'il préconise. Nous rappelons la nécessité de soutenir dès la prochaine échéance, le 17 juin, toutes les exigences de la requête de l'Inde et de l'Afrique du sud, qui doit par exemple concerner toutes les technologies, et pas uniquement les vaccins.
Capacité de production et transfert de technologie. Le président de la République a appelé à accélérer le transfert de technologie sans préciser concrètement ce qu'il comptait faire pour y contribuer. Il a fixé des délais importants pour accroître la capacité de production, de 12 à 18 mois. Nous rappelons que Moderna a mandaté au 1er mai 2020 un laboratoire qui n'avait jamais produit de vaccins à ARN et qui a commencé à en fabriquer au bout de deux mois. Nous rappelons que depuis des mois, des laboratoires ont proposé aux détenteurs de brevets d'apporter leur contribution, ce que ces derniers ont refusé. Une levée des brevets approuvé dès octobre dernier aurait permis une augmentation d'échelle de la production depuis des mois. Mais Emmanuel Macron s'y est toujours opposé.
Transparence. Emmanuel Macron a plaidé pour la transparence sur les prix, mais uniquement dans le cadre des mécanismes des solidarité. Il a estimé que le prix des vaccins vendus aux pays riches relevait du secret des affaires. Or, nous avons besoin de toute la transparence sur la chaine du vaccin pour guider les politiques de santé et évaluer la légitimité des prix fixés, et la prétention des détenteurs des brevets à les augmenter. Un amendement a par exemple été adopté par le Parlement en décembre dernier pour imposer à l'industrie pharmaceutique de rendre publiques les subventions reçues pour la recherche et le développement d'un produit. Le décret d'application n'est toujours pas fixé. La transparence doit s'étendre au coût de production, au marge des intermédiaires, aux investissement en recherche, etc. Nous rappelons notre check-list de la transparence qui est un outil pour éclairer les politiques du médicament. Voir le président de la République refuser d'éclairer les politiques de santé au nom du secret des affaires, et alors que cette objection avait été balayée par les parlementaires pour voter l'amendement est inquiétant.
Innovation : le Président de la République a réaffirmé que la propriété intellectuelle était indispensable à l'innovation. Les brevets sont censés rétribuer le risque et l'investissement pris pour la recherche et le développement d'un produit. Or ce risque et cet investissement ont été assumés en très grande partie par l'argent public. Au cours des vingt dernières années, l'argent public américain a financé à hauteur de 17, 2 milliards de dollars des recherches aboutissant à des technologies qui ont profité à Moderna. Pfizer et BioNtech ont reçu de l'argent public allemand (375 millions d'euros) et de la banque d'investissement européenne (100 millions d'euros). Le système de pré-commandes a aussi fourni, dans l'opacité la plus complète, un filet de sécurité financier supplémentaire. C'est donc bien l'argent public qui garantit l'innovation et non la propriété intellectuelle. Les brevets ne sont plus qu'un moyen de s'assurer des profits privés tout en faisant porter les risques à la puissance publique.
Nos tribunes sur les vaccins contre le COVID-19 :
« Covid-19 : La levée des brevets sur les vaccins n’est pas une posture, c’est la seule voie possible », Pauline Londeix, Jérôme Martin, Le Monde, 21 mai 2021
« Contre le Covid-19,il faut assurer à l'Afrique un accès au vaccin », collectif, Le Monde, 16 janvier 2021
« La course au vaccin peut compromettre toute réponse adéquate à la pandémie », Pauline Londeix, Jérôme Martin, Els Torreele Le Monde, 3 septembre 2020.
« Les Etats doivent libérer la production de vaccins anti-Covid », collectif, Libération, 31 mars 2021
