Véritable menace pour la CPI, la loi dite « Illegitimate Court Counteraction » a pour conséquence directe et voulue d’entraver l’efficacité de la Cour dans la poursuite et la sanction des crimes dits « internationaux ». Si Donald Trump a perdu son premier pari de l'adopter avant la visite de Benjamin Netanyahu à Washington le 4 février, Il n’y a toutefois pas matière à crier victoire hâtivement. Par Emmanuel Daoud et Marie Lehmon.
Voilà maintenant quelques semaines qu’est discuté par les parlementaires le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Dans l’indifférence quasi-générale. Cette loi est pourtant porteuse de plus grands dangers que ceux contre laquelle elle dit vouloir lutter.
L'avant-projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité - qui sera examiné par le Conseil des ministres, en principe, ce 21 juin - consacre la banalisation de l'état d'urgence dans le droit commun: en définitive, il s'agit de sortir de l'état d'exception... en faisant de l'exception la norme.
