Le blog de Flagrant Déni

La décision rendue ce jour dans l’affaire Rémi Fraisse critique sévèrement les juridictions françaises, qui s’obstinent à ne pas condamner l’État pour faute. L’utilisation des grenades à effet de souffle en France est exponentielle. En 2023, un gendarme a failli être tué par l’une d’entre elles.

L’Inspection générale de la police nationale a publié son dernier rapport. Au menu, beaucoup de design et de com’, et cette info discrète : l’an dernier, en plein pic de violences policières, le pôle Enquêtes de l’IGPN a perdu 20% de ses agents.

Le tribunal administratif de Lyon examinera l’affaire mardi 3 décembre prochain. Une décision sur la responsabilité du ministère de l’Intérieur va enfin être rendue, plus de quatre ans après les faits.

Dans ses observations finales publiées le 7 novembre, le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017 et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.

Interrogés par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur la hausse du nombre de décès consécutifs à l’intervention de la police, les représentants de l’État français sont passés à côté du sujet.

Victime de violences policières à Montélimar en mars 2023, Sonya a déposé plainte. Mais un an et demi plus tard, elle n’a aucune nouvelle. Personne n’a entendu son témoignage, et son signalement à l’IGPN a fini à la poubelle. En septembre, elle vient de saisir un juge d’instruction pour tenter de réveiller la justice.

En dépit de l’acharnement des autorités à masquer l’ampleur du contentieux entre la population et sa police, les chiffres démontrent que la part des auteurs « non identifiés » dans les enquêtes ouvertes par la justice pénale ne cesse de croître. Une rupture a eu lieu sous Macron.

Il y a deux ans, nous avions lancé deux procédures judiciaires suite aux manœuvres d’intimidation dont nous avions fait l’objet, depuis une adresse IP du ministère de l’Intérieur. Depuis, l’attente perdure.

100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue. La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne. Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et criminelle.

Notre guide pour les victimes policières a été publié en décembre 2023. Un outil précieux (et inédit) pour s’orienter dans le labyrinthe judiciaire face à la police, et pour mieux comprendre les mécanismes souvent opaques de l’impunité.