Le blog de Flagrant Déni

Pour que les pratiques policières illégales cessent, il faut que la justice fasse son travail. Pour que la justice fasse son travail, il faut que les victimes aient des outils pour lutter. Soutenez notre prochaine grande enquête « Tués par la police : que fait la justice ? »

L’ONG Flagrant déni analyse dans un rapport inédit les ressorts d’une impunité policière grandissante. Augmentation massive du nombre d’affaires de violences par personne dépositaire de l’autorité publique, délinquance policière, crise de l’IGPN, manque d’indépendance et rôle des méconnues « cellules déontologie » à l’échelle locale, Flagrant déni épingle une institution policière à la dérive.

Le 9 septembre dernier, au Palais de Justice de Lyon, le policier Denis B. était jugé par voie de citation directe pour des violences commises sur le mineur Abdelkader en septembre 2020, à Villeurbanne. Exceptionnalité de cette audience : deux témoins étaient citées à comparaître, dont une fonctionnaire de la « cellule déontologie » qui avait contribué à faire classer l’affaire.

Violemment frappé au visage par un policier en 2020, Abdelkader, 14 ans, s’était retrouvé (comme souvent dans ces affaires) poursuivi pour diverses infractions. Relaxé par le juge pour enfants en 2021, il poursuit sa quête de justice. Le procès a lieu aujourd'hui, mardi 9 septembre.

Le mardi 3 juin 2025, le renvoi aux assises pour meurtre du policier responsable de la mort de Nahel Merzouk en juin 2023, a été annoncé par le tribunal de Nanterre. En mars dernier, cette qualification juridique de meurtre avait fait bondir le syndicat Alliance. « C’est une première » avait-il dénoncé, qui critiquait « une réquisition inacceptable, un signal désastreux pour le monde policier ».

Dans la note adressée au rapporteur spécial sur les exécutions extra-judiciaires, nous publions une analyse inédite de la triple hausse des homicides policiers après la loi « Cazeneuve » de 2017. Nous dénonçons la récente instruction « Retailleau » sur les refus d’obtempérer qui risque encore d’aggraver le phénomène.

Deux propositions de loi ont été déposées, des syndicats de policiers s’élèvent contre le cadre légal flou, et en 2024, un nombre record de personnes a été tué par les balles policières. Mais ce jeudi, devant les experts du Comité contre la torture de l’ONU, la France a continué de faire la sourde oreille.

Des sources policières pointent les dysfonctionnements des services de déontologie, aussi bien au niveau de l’IGPN que des cellules locales. Dans un rapport récemment transmis à l’ONU, Flagrant Déni alerte sur les graves problèmes posés par ces services.

Le nombre de grenades explosives tirées reste secret. L’enquête du parquet de Rennes est conduite sans aucun débat contradictoire et fait obstacle au travail de la Défenseure des droits. Pour de nombreuses victimes graves, dont deux éborgnées, la justice ne s’est même pas saisie.